Bonjour,

Est-il possible d'acheter des bons d'achat pour offrir à des élèves méritants ?
Je ne vois rien dans la M9 qui l'interdise mais j'ai quand même un doute.
Si c'est possible, quelle serait l'imputation choisie ?
Si ce n'est pas possible, quels arguments (juridiques) donner à l'ordonnateur ?

Merci !

Le principe d'égalité des élèves devant le service public, et le principe de neutralité du service public.
Des bons d'achat aussi pour les personnels méritants, voire les membres de la Famille ?

ici le FSE fait ce genre de chose avec des places de cinéma mais je ne rentre en aucun cas dans ce système. Le FSE gère sa petite affaire tout seul...

oui c'est possible mais la gratification doit être votée en CA

Quel texte autorise cette possibilité ?

passant a raison. Récompenser des élèves méritants??? Quelle horreur!!! Pourquoi pas donner des mauvaises notes aux mauvais élèves pendant qu'on y est?!

Cadeau = Vote du CA... sinon c'est débet !

passant a écrit:

Quel texte autorise cette possibilité ?

Le code de l'Education.
Faut arrêter avec ça : demander à tout bout de champ un texte pour tout et n'importe quoi.

Ca peut se faire dans le cadre d'une action du projet d'établissement, action votée par le CA avec les modalités.
Et ça se fait dans quantité d'établissements....
https://sepia.ac-reims.fr/lp-diderot/-joomla-/index.php/component/content/article?id=66
Tapez "récompenses élèves méritants" dans Google.

Acte du CA avec la facture... je dirais AP code PROJET compte 6288

Bien sûr qu'il y a un " texte" autorisant l'action du CE et le paiement de l'AC : c'est précisément l'acte du CA.

Voir la rubrique 6311 et 6312 de la liste des PJ annexée au décret 2016-33 du 20/01/16