Dans un précédent établissement, il était de coutume de considérer que la formalisation du menu, signé du chef d'établissement, valait engagement de dépenses, et que par conséquent, on pouvait se passer de bons de commandes écrits pour les achats de denrées (la commande se faisant alors par téléphone).

Existe-t-il un fondement juridique à cette pratique ?

je crains que la coutume et la règlementation de l'EPLE = 2

Une commande de produits alimentaires est un marché ; et tout marché >4000 € HT doit obligatoirement être écrit.

lucette a écrit:

Existe-t-il un fondement juridique à cette pratique ?

C'est globalement le problème de la profession : distinguer le juridique de la comptabilité.

Globalement on se s'intéresse qu'à la comptabilité ou il y a 4 phases :
- engagement (le bon de commande)
- liquidation (la facture)
- mandatement (le truc que signe le chef les yeux fermés)
- le paiement (le truc où le comptable s'arrache les cheveux et retient son souffle 7 ans).

Un bon de commande c'est un contrat qui engage l'établissement (chose + prix + échange de consentement).
Fondamentalement (hors cadre règlementaire) un bon de commande écrit ou oral c'est kifkif si la facture en bout de ligne correspond au bon initial (tu m'en met pour 200, j'ai une facture de 200).

L'intérêt juridique du contrat écrit c'est son caractère matérialisé. Plus il est détaillé, moins les contestations pourront avoir lieu.
Donc, le but ce n'est pas d'avoir un menu signé par le chef pour l'interne (ce document n'a aucune valeur), mais que ce menu soit transmis au fournisseur avec un prix.

L'engagement des dépenses ne vaut que vis-à-vis des fournisseurs et non à l'interne.

Du point de vue pratique, et hors législation, c'est tout aussi bien d'avoir un écrit.
Depuis l'arrivée de Presto, c'est moi qui fait les bons de commande (d'après brouillon établi par le cuisinier), qui vérifie les articles et les quantités, et qui les faxe.
Le chef d'établissment signe les menus (en fait, valide les décisions de la commission menus), ce qui déclenche les commandes qui correspondent.

Le cuisinier n'a aucun droit de commander directement. (Il y a eu des dérives dans le passé avant que je n'arrive !)
L'intérêt, c'est que je gagne du temps pour faire les entrées dans Presto et la vérification des articles livrés et commandés se fait tout de suite à la saisie.
Pour les mêmes raisons que dessus, c'est moi qui fait les entrées et sorties Presto.
(Je ne fais peut-être pas GFE, mais je m'occupe tout de même beaucoup de ma demi-pension !)

C'est le cuistot qui commande directement le plus souvent par téléphone, j'ai demandé au début qu'il me transmette son bon de commande mais c'est de l'histoire ancienne, je n'en vois pas la couleur. parfois même les commandes sont passées avant que le CE ait signé le menu !!! c'est pas simple les relations mais comme il y a d'autres sujets qu'il faut aborder : équilibre alimentaire dont il se fiche éperdumment, comportement avec les élèves, chaque chose en son temps, j'avoue que j'ai laissé un peu cet aspect des choses de côté pour le moment.