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 L'EPLE EMPLOYEUR

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3 participants
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trop
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Nombre de messages : 163
Date d'inscription : 09/10/2009

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MessageSujet: L'EPLE EMPLOYEUR   L'EPLE EMPLOYEUR Icon_minitimeJeu 26 Mai 2016 - 18:23

Un établissement rattaché me présente des factures correspondant à la paye de techniciens du spectacle ainsi que les charges.
La PJ est une déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail.
L'EPLE peut -il être employeur d'autres personnels que les contrats aidés? Ne faut-il pas une autorisation du CA en plus d'un vote pour le contrat (sauf si délégation)?
Le détail des charges ne figure pas, j'ai juste un montant.
Le contrat et les calculs ont été réalisés grace au site GUSO qui a pour objet de simplifier les démarche administratives des organismes qui emploient des techniciens du spectacle de manière temporaire.
Je n'y connais rien en matière de paye mais tout cela me semble léger.
Merci pour vos avis
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: L'EPLE EMPLOYEUR   L'EPLE EMPLOYEUR Icon_minitimeJeu 26 Mai 2016 - 19:15

Contrat de travail entre qui et qui ? Contrat de travail individuel  ou convention avec une association ?
Tout recrutement doit obligatoirement faire l'objet d'un acte du CA avec tout le contrôle de légalité derrière.
L'ordonnateur peut avoir délégation pour la passation de marchés, nullement pour les contrats de travail ou des conventions qui ne seraient pas juridiquement des marchés publics.
Je vous invite à la plus extrême prudence dans la mesure où les rémunérations sont un des dangers majeurs pour le comptable.
Après faut voir la nature exacte des documents produits.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: L'EPLE EMPLOYEUR   L'EPLE EMPLOYEUR Icon_minitimeJeu 26 Mai 2016 - 22:23

Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre l'EPLE et un artiste du spectacle vivant sur le fondement des articles L. 7122-1 et suivants du code du travail. Effectivement, il manque les délibérations du conseil d'administration de l'EPLE autorisant le recrutement et la signature du contrat de travail. Question subsidiaire : l'autorité académique a-t-elle donné son accord pour ce recrutement ?
Concernant l'absence de précisions pour les charges sociales, c'est normal puisque l'employeur ne reçoit qu'un document simplifié et le salarié une attestation équivalent à un bulletin de paie. Il faut cependant vérifier que l'EPLE ne s'est pas trompé dans sa déclaration initiale...
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MessageSujet: Re: L'EPLE EMPLOYEUR   L'EPLE EMPLOYEUR Icon_minitime

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