Bonjour,

Je viens d'arriver dans une agence comptable en cours d'année. Je m'occupe de faire les paquets des écritures des 4 établissements rattachés? Nous avons reçu un tableau indiquant la destination des comptes financiers. Parmi les établissements de l'agence, un seul doit aller au SEPLE et les 4 autres vont à une société d'archivage.

Est ce que cela signifie que seul l'établissement dont le COFI est à envoyer au SEPLE sera vérifié? N'est ce pas un peu léger de ne contrôler qu'un établissement sur cinq?

Merci de m'éclairer sur ce point.

oui, c'est ça
en général c'est à tour de rôle, les autres établissements y passent aussi  ...

il vau mieux en contrôler un correctement que 5 mal

Oui c'est cela il sera contrôlé en premier, les autres un peu plus tard...

Non, ça veut dire les 5 autres pas du tout vus !

Oué. Enfin, cela dit, les 5 autres sont ont affaire au même agent comptable qui applique les mêmes règles pour tout le monde.
Du coup, à travers ces contrôles, c'est tout autant les exigences de l'AC qui sont passées au crible que le COFI de tel ou tel ER.
Je dis ça, je dis rien.

Il est évident que si l'établissement examiné fait apparaître de gros problèmes de gestion ou de comptabilité, le SEPLE se fait apporter les cartons des autres établissements de l'agence, exercices antérieurs compris, pour mettre en cause éventuellement la responsabilité du comptable sur tous les établissements.

Autant pour moi, je pensais que les COFI adressés à l'archiviste partaient au SEPLE plus tard.

Question subsidiaire : lorsque l'on a reçu un avis de décharge pour un COFI, cela concerne t'il également le budget annexe lorsqu'il y en a un ? (n° UAI différent)

Ed a écrit:

Autant pour moi, je pensais que les COFI adressés à l'archiviste partaient au SEPLE plus tard.

Question subsidiaire : lorsque l'on a reçu un avis de décharge pour un COFI, cela concerne t'il également le budget annexe lorsqu'il y en a un ? (n° UAI différent)

S'il y a budget annexe, il y a 2 COFI !

exact, en plus si vous avez le quitus SEPLE pour 2013 par exemple et que 2011 et 2012 n'ont pas été jugés alors le quitus 2013 ne vaut pas pour ces deux années! La connerie française dans son excellence, il m'a été répondu d'attendre les 5 ans pour ces exercices.

Nous sommes bien d'accord pour les 2 cofis en cas de BA. Mais les deux partent également en même temps au SEPLE. Et comme je n'ai eu de retour que pour l'établissement support, et ce depuis un moment déjà je me posais la question.