cheques perdus par la dgfip

Des chèques ont été perdus par la dgfip de lille.
sur le même envoi une partie non perdue et l'autre oui
Quid de la responsabilité de l'Agent comptable
envoyez vous les bordereaux de chèques à le dgfip de Lille en Lrar

Cela remonte à quand ? il faut peut être attendre un peu : il est déjà arrivé que le total d'un bordereau de chèque soit crédité en 2 ou 3 fois.

Si vous contactez votre drfip locale, ils doivent pouvoir vous renseigner.

Salut,

en effet il faut patienter et vérifier sur ton compte DFT.NET assez régulièrement. Il peut y avoir des retards.
Je suis de Lille aussi et aucun soucis avec le STC.
En termes de responsabilités, rapproche-toi de ton AC car normalement mais l'agence comptable qui est en charge du dépôt d’espèces et chèques.

Pas d'envoi en recommandé, le coût serait rédhibitoire.

Nous avons eu des chèques perdus également. La DRFIP locale a une procédure prévue pour cela. C'est très très long avant que le compte ne soit crédité du montant de l'ensemble des chèques perdus...

A priori pas de procédure particulière de la dgfip locale
Quid de la responsabilité du comptable et la prise en charge des frais d'opposition éventuels des familles émetteurs des chèques

De mémoire, il faut envoyer à la drfip un exemplaire un bordereau de chèque concerné en mettant en évidence les chèques "perdus".

La drfip se charge de faire débiter le compte de l'émetteur du chèque et créditer le compte de l'établissement, même sans le chèque.

Quand à faire faire opposition sur les chèques, je pense que c'est inutile : l'ordre est forcément indiqué et les tampons apposés au verso sont une garantie supplémentaire pour éviter un encaissement frauduleux par qq'un qui aurait trouvé les chèques.

souvent les chèques ressortent
d'où je sais pas , mais ils ressortent

j'ai même eu le cas ou le STC de Créteil a refait un bordereau manuel à partir de chèques perdus de 2 établissements
ils m'ont tout mis sur un seul bahut..
Véridique

Ed a écrit:

Pas d'envoi en recommandé, le coût serait rédhibitoire.

Même en envoyant 4 enveloppes par mois en LRAR, le coût me semble être dérisoire.
J'envoie tous mes chèques en LRAR, avec à l'appui les fiches d'encaissement issues de Turbo ou de GFC.
Je n'ai jamais eu de problème.

sauf que moi, j'envoie pas 4 lettres par mois
j'en suis à quatre par semaine

Alors je suppose que c'est parce que tu envoies les chèques de tes établissements rattachés.
Mis à l'échelle de chaque établissement, cela ne fera pas une somme colossale.

oui

Il paraît qu'on va tous passer en septembre à la carte bancaire...

je fais un envoi par semaine en LRAR qui regroupe l'ensemble des établissements. Cela limite les frais et me rassure un peu quand au soin que La Poste mettra à assurer son office.

Le recommandé garantit que le destinataire a reçu un courrier, mais ne garantit pas le contenu de ce courrier.
Vous pouvez très bien envoyer en LRAR un bordereau avec des chèques en oubliant certains chèques...
Notre collègue ne dit pas que Lille n'a pas reçu les chèques, mais qu'il en a perdu une partie.

Le seul envoi recommandé opposable au tribunal est le pli recommandé, où on écrit directement sur "l'enveloppe" qui se referme par collage sur les côtés, et ça ce n'est pas possible avec des chèques.

Oui mais:

Selon la jurisprudence de la Cour de Cassation :
« La notification par la voie postale est réputée faite à la personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe ».
Autrement dit, si votre destinataire indique que votre enveloppe était vide, c'est à lui de le prouver et non le contraire.
Si l'affaire est importante, vous pouvez aussi faire parvenir le courrier par voie d'huissier. Le coût sera plus élevé qu'en courrier postal recommandé, mais l'argument d'une enveloppe vide ne sera plus possible.
Inversement, si vous recevez une enveloppe vide, le plus prudent est de contacter l'expéditeur afin de lui signaler ce fait et lui demander d'envoyer un nouveau courrier cette fois ci, complet… Cela évite de se faire piéger en devant prouver qu'une enveloppe était vide et cela prouve votre bonne foi.

ww.merci-facteur.com/lrar-litiges-courriers-recommandes.php

Je viens d'envoyer une question écrite à la direction départementale des finances publiques selon les recommandation de ma dgfip locale.
avec les photocopies scannées de mes bordereaux de chèques envoyés à Lille
un bordereau de chèques pris en compte l'autre non.
Je me trouve perplexe par rapport à la situation car comme le dit le collègue un envoi en LRAR ne dit rien de ce qu'il y a à l'intérieur de l'enveloppe.
la proximité avec la dgfip locale avait des avantages et je trouve la dgfip lègère pour le coup.
existe t-il chez eux un CIC
merci de vos réponses.

J'envoie systématiquement en LR/AR au STC de Lille.  J'ai eu un souci avec la poste car mon enveloppe s'était ouverte dans le centre de tri...

Dans un envoi au STC de Lille, un chèque n'a pas été encaissé dans un lot. Ils ont noté chèque manquant, mais il était bien dans l'enveloppe. Après appel à la TG, ils m'ont dit que c'était souvent que le chèque se retrouvait. Là, ça fait 23 jours que les autres ont été encaissés. La tg me conseille d'attendre que ça fasse un mois avant de commencer à faire quelque chose.
 Bien sûr, c'est un chèque qui payait une créance de cantine.

Moi aussi, j'envoie tous mes chèques EN LRAR, vaut mieux payer 6,oo euros que de perdre le sommeil, et les chèques !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Lors de la mise en place du système actuel, on nous a dit qu'il demeurait possible de déposer nos chèques à la DDFiP de proximité qui faisait suivre, mais simplement que cela ajouterait les délais de déplacement de nos chèques jusqu'au centre de traitement, et qu'on gagnerait du temps par courrier. Etait-ce spécifique à la Zone, dans le département voisin d'un centre de traitement, possible. Sauf à se faire mal recevoir comme nos délicieux collègues mal rémunérés des Finances en ont la précieuse habitude, c'est presque certainement toujours une option : eux-mêmes reçoivent des chèques dans leur propre travail, et doivent forcément les transmettre à l'un des deux centres de traitement.

Concernant l'acheminement postal, la suggestion qui était faite aux collègues à l'époque, c'était le courrier suivi plutôt que le recommandé AR : moins cher, moins pénible pour le service récepteur (le visa est assuré par la Poste), et permettant de prendre des renseignements en ligne sur l'acheminement.

J'envoie mes dépôts par LR, qui a les mêmes conditions contractuelles qu'un LR-AR. Il est remis contre signature et la preuve de la distribution est conservée par la poste pendant 1 an (Art. 7.2 et 7.4 des CSV).