Nouveaux décrets statutaires C et B

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de cat. C de la FPE ;

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de cat. B de la FPE.

J'ai lu pour la catégorie B, je suis SAENES classe normale 8ème échelon. (premier grade je suppose )

Je passe les divers articles qui concernent d'autres métiers que les nôtres.

Ensuite, de quoi est-il question ?  un vrai sujet d'examen que je ne suis plus capable de faire...
  Je n'ai pas compris ce qui va changer pour nous...

J'ai pas compris non plus grand chose....
Je pense que je suis concerné, car je viens d'être reçu à l'examen pro de classe exceptionnel où je devrais être reclassé au 4ème échelon au premier septembre prochain (actuellement 8ème échelon de la classe sup)...
Quelqu'un saurait t'il me dire ce que ce texte va changer pour mon cas?
D'avance merci

C'est simple, le mot "moyenne" est supprimé.

Certes...

J'ai cru voir à la fin une refonte des grilles
mais si on n'a pas les indices qui correspondent en face... impossible de voir le bénéfice ou la filouterie..

Et il n'était pas prévu non plus des augmentations d'indice dans un texte qui a déjà été évoqué ?  LE VOICI

Dont on n'a pas encore vu la couleur..

(et à titre perso, ma date de départ à la retraite est conditionnée par le passage à un indice supérieur - il faut que les dates collent !)

@ Colombane : ces deux décrets résultent de l'application du PPCR. Tu pourras te reporter utilement au fil de discussion ad hoc pour connaître la teneur des changements et les débats qu'ils ont suscités ici. La suite de mon propos est, elle, simplement informative.

Les SAENES et les ADJAENES sont des corps EN rattachés à un statut commun. C'est pourquoi ils sont embarqués dans de vastes décrets pris par la Fonction publique.

Pour les SAENES, lire avec profit à partir de l'article 41. Le mot "moyenne" qui est supprimé, comme l'a relevé RETU, signifie que désormais il y aura un cadencement d'avancement d'échelon unique (plus de durées moyenne et minimale). Il n'y aura en conséquence plus de réductions d'ancienneté mais celles déjà acquises seront conservées par les agents. En principe, les durées de stationnement dans chaque échelon prennent en compte cette modification (c'est sur ce modèle qu'ont été refondues les grilles des AAE il y a deux ans environ). Les reclassements dans les nouvelles grilles auront lieu en 2017. Pour les SAENES encore, les transferts primes/points débutent dès 2016. D'une manière générale, lire les notices des textes (avant les visas) qui aident à la compréhension.

C'est un peu technique mais il est possible de lire le décret suivant, également daté du 11 mai :

Décret portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points".

Pour ce qui concerne les indices bruts correspondant aux échelons, se référer du côté du titre II au :

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics en miroir avec le décret modifié, consolidé à une date antérieure au 11 mai 2016.

Attention, une part des augmentations indiciaires correspond donc au transfert d'une partie des primes dans le traitement : elles ne sont donc pas à prendre au pied du chiffre.

De rien, je t'ai toujours appréciée !

Cher fantôme,
Tes explications sont terrifiantes   
Je vais reformuler pour m'assurer de la bonne compréhension.

la suppression de "moyenne", le mot cadencement, veut dire suppression des mois gagnés et suppression des CAPA.  Donc, tous les deux ou trois ans, automatiquement, on avance. (Donc, pour moi partir en retraite fin aout 2019, c'est mort... je devrais encore faire trois mois de plus pour avoir les 6 mois d'ancienneté d'indice pour qu'il soit pris en compte pour ma retraite) 

Ensuite, la combinaison "transfert primes-points" et "l'abattement" ?

J'avais bien compris que dans la nouvelle grille, il y avait des points en plus. Bien.
Bien vu aussi que 6 points correspondaient forfaitairement à une transformation de primes , sans oser demander d'explications.
Cela veut-il dire que les primes (l'IFSE) sont supprimées et que la nouvelle grille les intègre par le biais de ces 6 points ?

Mais alors, pourquoi inventer l'IFSE  et toutes ces grilles de correspondance ?

Et le système de l'abattement ?  

C'est quoi en plus, quoi en moins ?
Si on fait abstraction de tout ce que j'ai écrit ci-dessus, cela veut-il dire :
ex. 372 euros d'IFSE (c'est mon chiffre perso.) X 12 = 4.464 euros annuels
avec abattement de 278 euros
4.464 - 278 = 4.186 euros, ce qui ramène à 348 mensuels ?

C'est le bon système de calcul, ou bien il s'agit de tout autre chose ?

Vous comprenez maintenant pourquoi je n'ai jamais été admissible à un concours supérieur (IRA, attaché et même la classe sup des Saenes, jai toujours été recalée). (

On pourrait me dire de consulter un syndicat pour avoir la réponse....
mais comme tu m'as toujours appréciée...

et pour la cause commune de tous mes collègues SAENES, qui n'ont rien compris non plus, mais oser le dire, dont je me suis auto-proclamée l'interprète.. (pour moi, pas grave, je ne suis plus gestionnaire, je n'ai donc aucune honte à avoir !)

Bah je te rassure, j'ai bien été reçu aux examens pros de classe sup et ex, et c'est pas pour autant que j'ai compris le bouzin!

Colombane a écrit:

Cher fantôme (...)

Appelle-moi Grincheux, faisons simple...

Colombane a écrit:

Tes explications sont terrifiantes

Non, du tout. Mais c'est difficile d'expliquer le peu qu'on a compris sans qu'on vous fasse le reproche d'émettre un jugement de valeur sur le PPCR, dans un sens ou d'un autre. Ce n'est - encore une fois - pas mon propos. Je suis neutre en cette affaire.

Colombane a écrit:

la suppression de "moyenne", le mot cadencement, veut dire suppression des mois gagnés et suppression des CAPA.

Non, non, j'ai dit le contraire plus haut : les mois acquis seront conservés. Et puis tu te doutes bien qu'on ne va pas supprimer les CAPA, dont les compétences sont bien plus larges que d'émettre un avis sur l'octroi des réductions d'ancienneté ! Je n'ai pas les futures grilles des SAENES sous les yeux mais elles sont sur le site de la Fonction publique. Cela devrait se passer - je le suppose - comme pour les AAE. Je m'explique : on ne donne plus de réductions d'ancienneté mais le temps de stationnement d'un échelon à l'autre est réduit de 3 mois. Tu comprends ? Cela étant exposé sans préjudice d'ajout d'échelons ou, globalement, de durée plus longue pour aller de l'échelon minimal à l'échelon terminal, toutes choses sur lesquelles, par exemple, des intervenants plus calés que moi ont livré une analyse dans le fil sur le PPCR.

Colombane a écrit:

Donc, pour moi partir en retraite fin aout 2019, c'est mort... je devrais encore faire trois mois de plus pour avoir les 6 mois d'ancienneté d'indice pour qu'il soit pris en compte pour ma retraite

Je ne peux sans risque de gourance analyser un cas particulier comme celui-ci. Pour le coup, un syndicat t'aidera à y voir plus clair. Je dirais a priori que tout cela ne changera pas grand-chose pour toi mais je ne veux pas m'avancer. Dans le décret existent des dispositions transitoires pour les années à venir. En principe elles sont là pour permettre qu'un agent ne se trouve pas dans une situation plus défavorable sous le nouveau régime que l'ancien. Calcule où tu en seras en terme d'échelon et d'ancienneté au 1er janvier 2017 et, à l'aide du décret, reclasse-toi. Tu y verras plus clair.

Pour le transfert primes/points et l'abattement, c'est technique, en effet. Je ne saurais répondre à tes questions précises mais, d'une manière générale, pour ce que j'en ai retenu, la nouvelle donne est favorable aux agents qui partent prochainement en retraite, puisque la part comptant pour le calcul de la pension sera plus élevée même si la rémunération (traitement + primes), en activité, est identique. En principe encore, ce transfert primes/points est censé être transparent pour les agents.

Cher Grincheux donc,

Loin de moi l'idée de porter un jugement de valeur sur le messager ni de l'abattre pour les nouvelles qu'il apporte !

Supprimer les CAPA, non, mais elles n'auront plus cette compétence là,j'ai bien compris.
Les AAE, il faut me pardonner, mais n'étant pas encore concernée (et ne le serai plus jamais), je ne me suis pas intéressée et cela n'a jamais fait partie de mes conversations avec l'attachée de mon lycée.
Il devait y avoir des différences selon les académies, mais 3 ans sûr, et 3ans moins 1 mois en général (parfois 2mois) de réduction par an, cela fait 2 ans et 9 mois espérés et souvent obtenus...

PPCR : ça veut dire : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations, c'est un accord entre le gouvernement et les organisations syndicales _ Pas eu l'unanimité des accords, mais appliqué quand même.

J'ai fait des simulations, justement....
mais les quelques points d'indice supplémentaires n'arrivent pas à mes 372 euros d'IFSE (qui sera supprimée donc ? puisque c'est pour compenser...) je ne trouve pas que ce soit identique, mais moindre...  

Et l'histoire des abattements, quelqu'un a une idée ?

Alors, l'histoire des abattements, c'est quoi ?

Bonjour à tous,

dans les faits, c'est un transfert en euros avec maintien du traitement net total.

Donc, une réduction de la prime (quelle qu'elle soit) de 23 euros brut (ce qui correspond à 5 points d'indice, avec un point à 4,63€) est compensée par l'ajout à la grille de 6 points, soit environ 28 euros brut.
Cela pourrait sembler avantageux, mais les taxes salariales étant plus élevées sur l'indiciaire que sur l'indemnitaire, le net est quasi constant. L'intérêt est donc surtout par rapport au calcul de la pension civile.

Mais le régime indemnitaire n'est pas supprimé.

Et pour l'abattement :

cela correspond à la diminution maximale du régime indemnitaire possible, pour les corps dont les grilles sont revalorisées.

Pour les B, avec un abattement max de 278€ annuels, cela correspond à mon exemple du dessus (réduction de 23,15 par mois, soit 277,80 par ans).


La diminution est capée parce que le PPCR s'applique à toutes les FP et pour une même catégorie, l'indemnitaire est variable (un enseignant touche environ 100€ par mois d'ISOE mais un attaché aura, selon les fonctions et le ministère ou la collectivité d'emploi, entre pas beaucoup et plein (j'évite sciemment de mettre des montants pour éviter de fâcher qui que ce soit  )

Bonjour à tous
Je n'ai rien compris à tout ce mic mac, en fait, on va augmenter les points d'indice puis on baisse la "prime" et on "gagne" pour la retraite puisque le point d'indice compte pour la retraite , c'est ça ?
Et pour les B je croyais que c'était mis en application en janvier 2016 ?
C'est vraiment une usine à gaz leur truc

iroise45 a écrit:

Bonjour à tous
Je n'ai rien compris à tout ce mic mac, en fait, on va augmenter les points d'indice puis on baisse la "prime" et on "gagne" pour la retraite puisque le point d'indice compte pour la retraite , c'est ça ?
Et pour les B je croyais que c'était mis en application en janvier 2016 ?
C'est vraiment une usine à gaz leur truc

c'est bien ça, et quant à la mise en place au 1er janvier, elle est effective, mais les services de la paye attendaient la publication du décret qui est maintenant chose faite depuis le 11 mai....seulement il ne sera appliqué qu'en juin avec rappel au 1er janvier.

Patou a écrit:

iroise45 a écrit:

Bonjour à tous
Je n'ai rien compris à tout ce mic mac, en fait, on va augmenter les points d'indice puis on baisse la "prime" et on "gagne" pour la retraite puisque le point d'indice compte pour la retraite , c'est ça ?
Et pour les B je croyais que c'était mis en application en janvier 2016 ?
C'est vraiment une usine à gaz leur truc

c'est bien ça, et quant à la mise en place au 1er janvier, elle est effective, mais les services de la paye attendaient la publication du décret qui est maintenant chose faite depuis le 11 mai....seulement il ne sera appliqué qu'en juin avec rappel au 1er janvier.

Merci Patou
donc le rappel en juin sera de nous prendre la "prime" et de nous réajuster le traitement ? WOUAH...