Une délibération d'une collectivité attribuant une subvention suffit-elle comme pièce justificative à l'OR ou faut-il aussi une notification particulière?

je pense que la délib autorise la subvention, mais ne se substitue pas à la décision du Président(e) de la CT.
J'attendrais à minima une notification au nom de l'EPLE, signée par cette autorité ou un délégataire, ou/et si possible l'arrêté qui va bien.

La marmotte a écrit:

je pense que la délib autorise la subvention, mais ne se substitue pas à la décision du Président(e) de la CT.

"Considérant (...) que la délibération par laquelle, lors du vote du budget primitif de la commune pour l'année 1993, le conseil municipal a décidé d'accorder à l'association Espace Jeunes une subvention de 50 000 F, n'était subordonnée à aucune condition suspensive ou résolutoire ; que cette décision, qui comportait nécessairement une appréciation du conseil municipal sur l'opportunité d'accorder cette subvention, n'a pas un caractère purement pécuniaire et était, dès lors, créatrice de droits au profit de l'association" (CAA  Bordeaux,  15  octobre  2002,  Commune  de  Saint-Jean, n°98BX02237)

Si une délibération est créatrice de droit, elle se suffit à elle-même

Il me paraît évident que le président de la CT ne dispose d'aucun pouvoir en la matière.