- BB CASU a écrit:
- J'en est mâre de recevoir des notifications du rectorat signées par l'IPR machin DAFCO, DAET...
Sauf erreur seul le recteur ou par délégation une personne signant par délégation (P/ le Recteur) a autorité pour engager des crédits d'Etat ?
Seuls les ministres et le préfet ont autorité pour engager les crédits de l'Etat.
Les Recteurs, comme les autres, ne peuvent engager les crédits de l'Etat que s'ils ont eu délégation.
Seuls des responsables d'unités opérationnelles peuvent juridiquement engager les crédits d'Etat.