Remise d'ordre partielle Internat

Bonjour à tous,

L'un d'entre vous a t-il déjà eu à faire une "remise d'ordre partielle" pour un élève interne?
Je m'explique: j'ai le cas d'un élève interne qui a été exclu de l'internat pour une semaine ... mais pas de l'établissement.
Le Réglement du SRH fixé par la Région prévoit bien une RO pour une exclusion supérieure à 3 jours: Une remise d'ordre doit donc être effectuée au titre des nuitées, petits-déjeuners et diners non pris.
Par contre, l'élève prend ses repas le midi  
Avez-vous déjà eu cas? Comment avez-vous gérer au niveau de Sconet?
Merci d'avance!
Bonne am

ce n'est pas une remise d'ordre qu' il faut faire, mais une modification d'hébergement en ajoutant un hébergement en DP et en le retirant sur le côté internat.

Alexandra-Eure a écrit:

Bonjour à tous,

L'un d'entre vous a t-il déjà eu à faire une "remise d'ordre partielle" pour un élève interne?
Je m'explique: j'ai le cas d'un élève interne qui a été exclu de l'internat pour une semaine ... mais pas de l'établissement.
Le Réglement du SRH fixé par la Région prévoit bien une RO pour une exclusion supérieure à 3 jours: Une remise d'ordre doit donc être effectuée au titre des nuitées, petits-déjeuners et diners non pris.
Par contre, l'élève prend ses repas le midi  
Avez-vous déjà eu cas? Comment avez-vous gérer au niveau de Sconet?
Merci d'avance!
Bonne am

j'effectue une régul sur "hébergement" après calcul des repas du soir et petits déjeuners ou tu fais une RO sur la totalité de la semaine et tu lui fais une régul pour 5 repas au prix du coût journalier ou tu le mets DP 5 pour une semaine et interne pour le reste du trimestre.

Merci Messieurs!

zut !!! grillé et torréfié par Le coffee

t'en sais rien pour Patou!!!

Ah ouais, t'as raison  
J'la refais: Merci M'dame! Merci Messieurs!
Bon, ça le fait là?!

coffeeman a écrit:

t'en sais rien pour Patou!!!

t'as pas vu la moustache sous la truffe....et non je ne suis pas portugaise !!!!

Patou a écrit:


t'as pas vu la moustache sous la truffe....et non je ne suis pas portugaise !!!!


Et il s'appelle Patrick, administratif et non Alice, bonne.

bonjour, 

pourriez-vous me dire SVP comment calculer une remise partielle d'internat lorsque le RI SRH ne prévoit rien...
J'ai trouvé en ligne les RI de différents établissements avec les % suivants: 

"s'agissant du forfait d'internat le tarif journalier est découpé comme suit : Repas de midi : 40 % Repas du soir : 30 % Nuit et petit-déjeuner : 30 %"
ou bien
"le forfait internat est fractionné : 20 % pour la nuit avec ou sans petit déjeuner et 40 % pour chacun des repas"
et je ne sais pas quoi appliquer... 
Merci d'avance !

Rien. On n'applique rien.
Si aucune RO d'internat n'est inscrite dans un acte de la CT ou de l'EPLE on ne peut en faire et le comptable doit refuser les RO sans texte. Donc on applique le cas échéant le tarif DP ou on fait voter par le CA unj nouveau texte.
Une RO s'analyse comme une réduction de recette et il ne peut y avoir de réduction sans un texte la justifiant.

Bonjour,

Chaque établissement a sa pratique. Le plus important en l'absence de RI  reste de faire voter cette proposition de répartition par le CA afin d'avoir une base légale aux RO.
Autre exemple dans l'établissement où j'exerçais: 10% petit-déjeuner, 40% déjeuner, 40% diner et 10% nuitée.

A moins qu'il s'agisse d'un internat dans un autre établissement, auquel cas tu peux t'appuyer sur la convention.

merci  !