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 Remise de principe d'internat pour les STS ?

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3 participants
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int
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MessageSujet: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 12:35

un élève de BTS interne et ayant 3 frères et soeurs demi-pensionnaires au collège ou au lycée ouvre à droit à une remise de principe pour les frères et soeurs (30 % pour 4 enfants).
peut-il en bénéficier pour ses frais d'internat ? je sais que les élèves de STS ne peuvent bénéficier de RP pour la restauration; qu'en est-il de l'internat ?

merci de vos réponses.
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Tromblon
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Tromblon


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Date d'inscription : 21/06/2007

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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 12:36

Internat et restauration, c'est pareil pour les remises de principe.
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Patou
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Patou


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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 12:58

Thinker a écrit:
Internat et restauration, c'est pareil pour les remises de principe.
forum pas mieux
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rubis
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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 13:15

les élèves de BTS (enseignement supérieur) ouvrent droit à une remise de principe pour leurs frères ou soeurs mais ne peuvent pas en bénéficier.
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int
Invité




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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 13:43

avez-vous une référence juridique qui exclut très clairement les élèves de STS d'une remise de principe pour l'internat ?
merci
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AngelinaAA
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AngelinaAA


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Date d'inscription : 15/02/2008

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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 13:57

tu devrais trouver ton bonheur ici, trouvé dans la banque documentaire du site de notre hôte! Wink

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061139&dateTexte=20090324
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int
Invité




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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 13:59

amusant un auto-lien !
mais encore...
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int
Invité




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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 14:00

dans le texte mis en lien, il est évoqué une remise de principe d'internat !
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AngelinaAA
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AngelinaAA


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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 14:04

int a écrit:
amusant un auto-lien !
mais encore...

m'étais trompée! j'ai édité depuis!
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menetou
Invité




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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 14:04

c'etait quoi la question?
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AngelinaAA
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AngelinaAA


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Date d'inscription : 15/02/2008

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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 14:07

int a écrit:
avez-vous une référence juridique qui exclut très clairement les élèves de STS d'une remise de principe pour l'internat ?
merci

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/Remise_principe.pdf

dernier paragraphe
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int
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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 15:16

excusez mon insistance, mais dans le texte mis en lien il est fait mention uniquement de la restauration et pas de l'internat. est-ce différent en terme de remise de principe ?
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menetou
Invité




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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitimeMar 24 Mar 2009 - 15:28

non pas de difference
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MessageSujet: Re: Remise de principe d'internat pour les STS ?   Remise de principe d'internat pour les STS ? Icon_minitime

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