Remise d'ordre pour fin de cours????

Bonsoir ! 
J'ai commencé a saisir les droits constatés pour le troisième trimestre. Je me suis trouvee confrontée à un problème. La fin des cours se fait pour ceracert élèves bien avant le 5 juillet sans stage derrière. L'an dernier mon prédécesseur à fait des remises d'ordre pour fin de cours. L'Agent comptable me dit que c'est un forfait sur l'annee. Dans le règlement interieur il est écrit que les élèves payent un forfait à l'année quelque soit le nombre de jours ou l'élève est présent. Demain j'en parle au Chef mais je suis partagée....qu'en pensez-vous ? Bonne soirée les collègues Gestionnaires!

En me relisant j'ai vu plein d'erreurs de frappe... désolée je ne maitrise pas mon mobile...

J'en pense que si une remise d'ordre "pour fin de cours" n'est pas prévue dans un acte du CA ou de la CT il est impossible dans faire une.
Que si le SRH reste ouvert il n'a pas lieu de faire une RO.
Que c'est un forfait et que tu n'as pas de remise de ton opérateur si tu n'utilise pas tout ton forfait téléphonique.
Et enfin que le comptable DOIT vérifier que les RO sont autorisées par un texte.

Ok merci pour ta reponse. Le risque c'est que les parents ralent d autant qu on a beaucoup d'internes....je vais voir si il y a un acte du CA....
Bonne soirée !

Si les parents râlent tu les renvoies vers la CT ou le CA : tu es là pour appliquer les textes, pas pour te faire des copains ou céder aux pressions. Sauf si tu veux plomber ton comptable tu ne peux accepter des remises d'ordre sans acte.

Je suis bien d'accord que je ne suis pas là pour me faire des copains !

Bonjour,

Dans mon bahut, comme dans d'autres, je pense, bien que certains cours s'arrêtent avant le 6 juillet, la cantine reste ouverte aux DP, et donc, pour éviter du gaspillage, on demande aux familles de nous dire si leur enfant sera présent jusqu'à la fin de l'année ou pas, en leur faisant remplir un doc pour connaître leurs jours de présente pour prévoir le nombre de repas en cuisine. Ceux qui ne viendront pas, on ne leur fera pas de R.O pour autant, car libre à eux de venir où pas.

Voila

Bonjour

ici nous mettons en place un système d'inscription à la DP à partir de mi juin.

marie2607 a écrit:

Ok merci pour ta reponse. Le risque c'est que les parents ralent d autant qu on a beaucoup d'internes....je vais voir si il y a un acte du CA....
Bonne soirée !

Il faut leur expliquer qu'il s'agit d'un forfait et que le tarif tient déjà compte des dates de fin de cours. De plus le tarif d'un internat de lycée est souvent extrêmement faible comparé à une solution identique extérieure (location studio /chambre d'étudiant + repas).

Dans notre Région, le règlement régional de la restauration n'est pas mal fait et mentionne: "Le départ anticipé pour cause d'examen ou d'arrêt des cours est pris en compte dans le calcul du
forfait et ne donne pas lieu à remise d'ordre."

Ce point est systématiquement rappelé à tout contestataire.

Pas mal mais j'irais même jusqu'à ôter le mot "anticipé" : on part à la fin des cours donc le départ n'est pas anticipé.

Notre CT prévoit les RO pour fin de cours : période d'examens.
 J'ai affiné par un acte NT du CA, en précisant le nombre de jours par niveaux. RO de 15 jours pour les 2nde....., après le SRH reste ouvert, la possibilité de prendre un repas moyennant un ticket "externes" - ainsi tout le monde est content!!!
et on peut prévoir les effectifs.

J'applique le principe suivant : RO si le service de restauration est fermé ou indisponible pour l'élève du fait de l'établissement ou cas prévu par la CT.

Au delà, pour moi, un acte du CA accordant une RO en dehors des conditions fixées par la CT est illégal car relève de la compétence de celle-ci.

ELPE a écrit:

Au delà, pour moi, un acte du CA accordant une RO en dehors des conditions fixées par la CT est illégal car relève de la compétence de celle-ci.

Exact. D'ailleurs je ne parle d'acte du CA pour les RO qui si la CT a donné délégation au CA dans ce domaine.