Message reçu ce jour de la DAF

A l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement,

A compter du 1er janvier 2017, vos établissements devront être en mesure, comme l’ensemble des entités publiques (Etat et les collectivités territoriales et leurs établissements publics), de réceptionner les factures sous format dématérialisé par l’intermédiaire d’une plate-forme commune, mise à disposition gratuitement : CPP17 -Chorus Portail Pro 2017-.

L’utilisation de ce portail s’imposera de façon échelonnée aux fournisseurs selon leur taille entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020 :

1er janvier 2017 : grandes entreprises et les personnes publiques
1er janvier 2018 : entreprises de taille intermédiaire
1er janvier 2019 : petites et moyennes entreprises
1er janvier 2020 : micros entreprises

Les EPLE émettant eux-mêmes des factures à destination d’autres entités publiques devront utiliser le portail CPP17 à partir du 1er janvier 2017.

Les EPLE pourront récupérer et déposer leurs factures sous format PDF.

La mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire posé par l’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique est assurée par les référents facturation électronique académiques (le plus souvent appartenant à votre réseau académique d’aide et conseil aux EPLE) en lien avec le bureau DAF A3, en charge dans ma direction de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE.

Un groupe de travail composé d’adjoints gestionnaires - agents comptables, de membres du réseau d'aide et de conseil aux EPLE, des services informatiques, accompagne le bureau DAF A3, en vue de produire des outils de formation en lien avec l’AIFE (chargée de la réalisation de CPP17) pour permettre à tous les EPLE de se connecter sans difficulté à CPP17, d’élaborer les modifications qu’il sera possible de faire sur GFC, de préconiser de nouvelles façons de travailler pour intégrer les effets de cette dématérialisation sur les processus de la dépense et de la recette.

Une communication continue de l'avancée des travaux est prévue à destination de tous les acteurs de la facturation en EPLE. Ainsi, vous serez rendus destinataire de deux autres campagnes d'informations plus opérationnelles (juin / septembre).

Pour aller plus loin :
Vous pouvez consulter le site pléiade du ministère rubrique EPLE: https://www.pleiade.education.fr/StructuresMetiers/GBFC/000008/Pages/default.aspx

ou vous rendre sur le site de l'AIFE : http://www.economie.gouv.fr/aife/facturation-electronique

Cordialement,

Guillaume GAUBERT,
Directeur des affaires financières
Ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
Secrétariat général