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 recette d'extourne

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5 participants
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Avaya
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MessageSujet: recette d'extourne   recette d'extourne Icon_minitimeMar 22 Mar 2016 - 9:30

Bonjour


Selon la M9-6 "Les recettes nées au cours de l'exercice qui ne peuvent donner lieu à une liquidation définitive à la date de fin d'exercice, font l'objet d'un titre de recette établi par l'ordonnateur sur une base provisoire."


Peut-on faire une telle recette pour une recette complémentaire "potentielle" pour un voyage qui s'est déroulé en 2015 mais dont on fera passer un budget modificatif en 2016 (don connu tardivement en décembre) ?
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coffeeman
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coffeeman


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MessageSujet: Re: recette d'extourne   recette d'extourne Icon_minitimeMar 22 Mar 2016 - 12:28

je pense que non.
On aurait pu s'il y avait un acte du AC indiquant un don de X.

Mais si rien d'officiel , ça me semble présomptueux.
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Kieren
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Kieren


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MessageSujet: Re: recette d'extourne   recette d'extourne Icon_minitimeMar 22 Mar 2016 - 12:31

Je fais des recettes d'extourne dans ce type de situation : recette prévisible mais pour laquelle je n'ai pas tous les éléments de liquidation (montant de la recette et/ou fondement juridique de la recette) au 31/12.
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: recette d'extourne   recette d'extourne Icon_minitimeMar 22 Mar 2016 - 14:16

Pareil : un don annoncé en novembre après le CA, et qui fera l'objet d'un vote en N+1 : recette d'extourne. En N+1 on régularise, puis on rembourse les familles.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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Avaya
Invité




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MessageSujet: Re: recette d'extourne   recette d'extourne Icon_minitimeMar 22 Mar 2016 - 15:27

Toujours M 9-6 :



La liquidation proprement dite a pour objet de déterminer le montant de la dette des débiteurs de l’établissement (article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012).
Elle est effectuée sur les bases fixées par la loi, les règlements y compris les délibérations exécutoires du conseil d’administration, les décisions de justice ou les conventions (article R421-66 du code de l’éducation). Les calculs de liquidation doivent donc être conformes à l’acte juridique à l’origine de la créance.

Il n'y a pas vraiment de base en l'espèce...
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Pelardon
Invité




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MessageSujet: Re: recette d'extourne   recette d'extourne Icon_minitimeSam 3 Déc 2016 - 22:05

En OPC, comment traitez vous un matériel, avec un mandat définitif associé à un financement en recette d'extourne?
En n et n+1.
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RETU
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RETU


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MessageSujet: Re: recette d'extourne   recette d'extourne Icon_minitimeDim 4 Déc 2016 - 9:52

Un bonjour et un merci ne font pas de mal.
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Mr Poli
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MessageSujet: Re: recette d'extourne   recette d'extourne Icon_minitimeDim 4 Déc 2016 - 14:20

Bonjour à tous,

En OPC, comment traitez vous un matériel, avec un mandat définitif associé à un financement en recette d'extourne?
En n et n+1.



Merci.


Une grosse bise à RETU que j'adore en chantre de la politesse. Smile
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Mr Poli
Invité




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MessageSujet: Re: recette d'extourne   recette d'extourne Icon_minitimeLun 5 Déc 2016 - 17:43

abc  Siouplé.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: recette d'extourne   recette d'extourne Icon_minitimeLun 5 Déc 2016 - 18:23

Je le traite bien Very Happy même s'il était fortement déconseillé par la DAF A3 d'utiliser l'extourne en OPC, c'était en 2014-2015.

voir   http://cria.ac-amiens.fr/daj/circulaires/Extourne%20_(pour_aller_plus_loin...).pdf
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: recette d'extourne   recette d'extourne Icon_minitimeLun 5 Déc 2016 - 20:16

Selon le logiciel utilisé, la procédure décrite ici pourra t'intéresser et apporter un début de réponse.

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MessageSujet: Re: recette d'extourne   recette d'extourne Icon_minitime

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