Statuant en référé-liberté, le Conseil d'Etat a jugé, le 5 février 2016, que la seule exclusion temporaire, pour un motif disciplinaire, d'une fonctionnaire territoriale, ne peut la priver d'exercer ses fonctions syndicales et justifier son interdiction d'accéder aux locaux.
Conseil d'Etat, 5 février 2016, n° 396431, mentionné aux tables du recueil Lebon.
source : lettre Localtis du 17 mars 2016
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"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Sujet: exclusion temporaire et maintien de l'exercice syndical 
Jeu 17 Mar 2016 - 10:53