Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ?

Bonjour à tous,

 

Récent gestionnaire affecté en collège sans SEGPA, je vous demande par avance d’excuser ma question si elle paraît bête . J’ai lu quelques-unes  des discussions sur les objets confectionnés. Je veux juste que vous confirmiez si j’ai bon ou pas.

Le prof de techno a fait réaliser par ses élèves de petites horloges dans le cadre de travaux pédagogiques (matériel acheté par le collège). Il n’y a pas un exemplaire par élève. Il voulait vendre ces objets aux élèves. Je lui ai précisé que puisqu’il n’y en avait pas pour tout le monde, cela me dérangeait (équité), surtout que nous n’avons pas fait voter en CA de tarifs de vente pour les objets confectionnés puisque nous n’en confectionnons pas habituellement. Il m’a alors proposé de les donner aux élèves. Certes, mais sur quel critère ? Le plus juste serait un tirage au sort, ou un jeu concours avec tirage au sort parmi les réponses justes des participants.

D’où mes questions : est-ce que l’on peut procéder ainsi ? Peut-on laisser gracieusement aux élèves ces objets confectionnés dans un cadre pédagogique ? Je n’avais pas de bulletin de fabrication puisque l’enseignant n’avait pas envisagé au départ de laisser ces objets aux élèves.

Merci par avance pour vos réponses.

PS : J’ai deux autres questions bêtes (une relative à un marché pour photocopieurs, l’autre pour un appariement avec l’Allemagne. Je les poserai dans deux nouveaux fils de discussion à part).

Les OC n'ont pas l'obligation d'être achetés par les élèves. Si des OC sont disponibles ils doit y avoir un tarif voté par le CA... après achète qui veut (élèves, profs, extérieurs... premier demandeur, premier servi...). A mon sens le don éventuel et les modalités du don doivent faire également l'objet d'un acte du CA.

OK. Merci beaucoup. Je ferai donc voter au prochain CA.

Attention, le vote du CA doit respecter le principe de légalité.

Si je fais voter un acte précisant que nous organisons un jeu concours pour céder gratuitement ces objets aux lauréats (tirage au sort si trop de bonnes réponses), je suis dans la légalité, ou non ?

Ah... Et tu vas rédiger un règlement puis aller le déposer chez l'huissier de justice du quartier ?
Le plus simple est de vendre les objets confectionnés parce que la bienfaisance avec l'argent des autres, c'est plutôt moyen...

c'est moi qui délire où il y a eu un nouveau lien sponsorisé apparu puis disparu ? (oups cf post en inscrit sur cette pub)

sur les oc on fait voter le tarif en Ca et c'est le même régime pour tout le monde

J'essaie juste de remettre un peu d'ordre car apparemment, la pratique relative aux OC était peu encadrée ici. Donc pas de gratuité, j'ai noté.
Pour la vente, noté aussi.
Simplement, le prof vient de m'indiquer qu'il a informé les élèves qu'il leur donnait gratuitement les objets (sans attendre ma réponse). Je vois comment corriger, vote au CA...

L'enseignant peut bien sûr leur donner les objets car, du moment qu'il les achète à l'établissement, il peut en faire ce qu'il veut.
Il faudrait peut être aussi lui préciser qu'il engage sa responsabilité en tenant des propos pour le moins "irréfléchis" au regard des dispositions de l'article 1120 du code civil ("Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement.")

Grâce à l'épatant LuckyLoser, je découvre (je n'ai pas étudié le droit à l'université) que le code civil, ça peut être beau et rudement bien écrit. Je vais aller le lire !

L'enseignant ne les achète pas à l'établissement. Il a acheté les matières pour les fabriquer avec les fonds de l'établissement. Je vais donc apporter les arguments évoqués ici pour lui expliquer que cette cession gracieuse n'est tout simplement pas possible.

LFDG a écrit:

Grâce à l'épatant LuckyLoser, je découvre (je n'ai pas étudié le droit à l'université) que le code civil, ça peut être beau et rudement bien écrit. Je vais aller le lire !

Je te conseille quelque chose d'encore meilleur : la loi des douze tables.