Bonjour,

Le post aurait pu avoir lieu dans la rubrique "rions un peu" mais la question est bien sérieuse:

Des parents ont inscrit un élève à un voyage en Grande-Bretagne et versé un acompte. Ce jour, le C.E. reçoit une lettre l'informant que les parents désinscrivent leur enfant du voyage car il y a un passage par Calais et que cela constitue un danger pour leur cher petit...

Question : peut-on refuser cette demande de désinscription? Si oui sur quel fondement légal et doit-on rembourser?

En voilà une belle question pour un oral d'APAE

Elle devrait être inscrite au bétisier celle-là... malheureusement, cette manière d'avancer des arguments parfaitement fumeux pour désinscrire à tout va est de plus en plus fréquente je trouve.

Refuser la désinscription, je ne vois pas comment ce serait possible : le gamin est et reste sous la responsabilité de ses parents, on ne peut pas le faire partir de force. Cela dit, on peut essayer de discuter avec la famille pour les faire revenir sur le terrain du rationnel et leur faire comprendre que la situation des migrants à Calais n'a malheureusement rien de nouveau et que la dangerosité d'y passer n'a pas augmenté dans la même proportion que le temps consacré à ce sujet par les journalistes dans leurs papiers.
La réponse sur l'obligation qui incomberait à l'établissement de rembourser est dans le document d'inscription que vous avez - évidemment - fait signer à la famille.

Je suppose que la question est une plaisanterie ; en tout cas elle n'est pas sérieuse.

Il est bien évident que ce motif est farfelu et ne peut en aucun cas ouvrir droit à remboursement ou au non paiement du montant du voyage si engagement signé.

je crains que le cas soit bien réel et j'en ai connu un y a pas longtemps sur le même sujet...

Que le cas soit réel OK mais ce qui n'est pas sérieux c'est de considérer une seconde ce motif comme recevable.

J'y crois aussi. Je constate réellement une recrudescence des désistements pour des raisons fantaisistes.
La meilleure à ce jour est de l'an dernier : pour un voyage dont les dates ont toujours été connues des familles, une mère a désinscrit son gosse car cela tombait pile au moment de son anniversaire et que son père n'allait pas supporter que son grand garçon de 18 ans ne soit loin de lui en cette grande occasion.

Le cas est on ne peut plus réel et c'est bien ce qui chagrine mon CE qui veut effectivement recevoir les parents et voir quels arguments avancer pour les contrer... Le bon sens devra l'emporter, aucune réglementation n'étant opposable.
Un de mes précédents CE avait fait voter en CA un acte définissant strictement les causes de non remboursement d'un voyage si le motif ne relevait pas d'un cas de force majeure. Même si je ne suis pas bien sûr que cela tienne bien la route sur le plan légal en cas de saisine d'un T.A. cela avait pour mérite de poser d'emblée les choses.

volcan a écrit:

Que le cas soit réel OK mais ce qui n'est pas sérieux c'est de considérer une seconde ce motif comme recevable.

Si les familles veulent payer un voyage auquel leur marmot ne participera pas, ça les regarde... non ?

CCPCI a écrit:

Un de mes précédents CE avait fait voter en CA un acte définissant strictement les causes de non remboursement d'un voyage si le motif ne relevait pas d'un cas de force majeure. Même si je ne suis pas bien sûr que cela tienne bien la route sur le plan légal en cas de saisine d'un T.A. cela avait pour mérite de poser d'emblée les choses.

Moi ça me paraît tenir.
Je me demande comment la famille formulerait une demande de résolution de son engagement auprès du TA.

CCPCI a écrit:

Le cas est on ne peut plus réel et c'est bien ce qui chagrine mon CE qui veut effectivement recevoir les parents et voir quels arguments avancer pour les contrer... Le bon sens devra l'emporter, aucune réglementation n'étant opposable.
Un de mes précédents CE avait fait voter en CA un acte définissant strictement les causes de non remboursement d'un voyage si le motif ne relevait pas d'un cas de force majeure. Même si je ne suis pas bien sûr que cela tienne bien la route sur le plan légal en cas de saisine d'un T.A. cela avait pour mérite de poser d'emblée les choses.

Franchement qu'un CE soit en position défensive sur un tel sujet me stupéfie ; qu'il se sente obligé d'argumenter également. L'Etat a t'il déclaré Calais zone de guerre, y a t'il la moindre restriction aux déplacements ? La moindre consigne ? Soyons sérieux ! Et si il y a un risque de tempête ne faut il pas mieux annuler aussi ? Le bus ne risque t'il pas un accident, de passe t'il pas à coté d'une centrale, les anglais ne représentent-ils pas un risque ? Et les petites anglaises ?

Chez moi les familles s'engagent, signent un document qui exclu tout remboursement en dehors des cas de force majeure et pour raisons personnelles un remboursement limité au montant éventuellement octroyé par l'assurance. Et ce serait sereinement et en toute confiance que je serais prêt à aller au TA.

Il est impératif de former un minimum les CE et les gestionnaires au droit afin qu'ils arrêtent d'avoir peur de leur ombre.

Initiales GM a écrit:

volcan a écrit:

Que le cas soit réel OK mais ce qui n'est pas sérieux c'est de considérer une seconde ce motif comme recevable.

Si les familles veulent payer un voyage auquel leur marmot ne participera pas, ça les regarde... non ?

Oui mais le collègue veut des arguments pour contrer la famille ; c'est donc qu'il estime la demande recevable et sujette à discussion.

volcan a écrit:

Il est impératif de former un minimum les CE et les gestionnaires au droit afin qu'ils arrêtent d'avoir peur de leur ombre.

J'ai dis à mon CE je vais chercher dans le vademecum et poser la question sur le forum voir s'il y a des personnes plus aguerries que moi sur le sujet.
Après je ne pense pas avoir peur de mon ombre, mais si ma question est si bête que cela et bien fermons ce post et supprimons mon inscription par la même occasion, le temps que je ne passerai pas ici à chercher des informations, je le consacrerai à faire des formations sur les voyages.

Nous ne nous énervons (surtout Volcan dont le pseudo signale le caractère volontiers éruptif) pas contre les collègues qui posent les questions (et procèdent ainsi à leur propre formation continue, économisant ainsi les deniers de l'Etat) mais contre une forme d'organisation ou d'état d'esprit qui ne correspond pas à l'idée que nous avons du rôle de l'administration.

J'ajoute que pour ma part je suis aussi très gentil avec les élèves et avec les profs.

 et reprenons: la famille a-t-elle signé un engagement ?
Si c'est le cas, nul besoin d'argumenter quoi que ce soit avec elle: elle respecte cet engagement.
Inscrire son gamin pour un voyage en Angleterre en train, et découvrir au dernier moment que le-dit train passe par Calais, ce n'est pas recevable.
Comme le dit Volcan, il n'y a aucune consigne officielle du Ministère à propos de voyages qui y passeraient.

Il ne reste plus à ton CE qu'à expliquer aux parents qu'ils regardent trop la télévision pour se mettre de telles idées en tête, que plein de gens vivent à Calais à demeure, et des collégiens notamment.
Et qu'ils feraient mieux de s'informer: le camp de Calais a été évacué récemment, ce qui fait que des milliers de dangers potentiels migrants sont partis... ailleurs, soit en camps d'accueil équipés, soit...dans la nature.

Il n'y a pas de mauvaise question cela est certain.

Toutefois, il n'est pas mauvais de rappeler que l'action des EPLE s'inscrit dans un cadre réglementaire et qu'il n'est pas, par conséquent, possible de tout faire.

Il serait très surprennant que l'EPLE tolère des comportements qui ne seraient même pas recevables dans un cadre des relations de droit privé.

Un règlement des voyages et sorties prévoyant les cas limitatifs de remboursement serait le bienvenue.

La revue Intendance avait publié il y a deux ou trois ans un bon dossier sur le sujet.

Merci pour les quelques réponses argumentées. Ici tout est à faire, pas de charte des voyages, quant au document signé par les familles, chaque prof fait sa soupe, alors penser y trouver une mention des conditions d'annulation, on peut toujours courir...
 J'ai - nous (mon CE également) avons bien conscience que rien n'est parfait, d'où l'objet de ma question.
Je retiens qu'il faut se rapporter au document d'engagement signé des parents et transmis à l'enseignant - pas au gestionnaire... Si on daigne m'en donner une copie je verrai ce que je peux en faire avant de recevoir avec le CE les parents et essayer de trouver les vraies raisons de cette demande d'annulation fumeuse.

Ah ouais...
Donc l'EPLE est engagé par un document que ni le CE ni le GM ne détien(nen)t.
Cette pratique est vraiment à éviter.
Il faut faire un et un seul document qui sera seul valable.

Il va y avoir du boulot dans cet EPLE.

Il vous faudra donc essayer de convaincre la famille de revenir sur cette décision irrationnelle. 
Et profiter de cette expérience quelle qu'en soit l'issue pour reprendre la main sur l'organisation des voyages et mettre en place de bonnes pratiques en la matière. Vous aurez de sérieux et très concrets arguments à avancer auprès des enseignants désormais. 
Bon courage à toi.

M9.6 à donf a écrit:

je crains que le cas soit bien réel et j'en ai connu un y a pas longtemps sur le même sujet...

oui d'autant plus que passer par Calais c'est moins merdique que de circuler en Bretagne quand nos bonnets rouges en tracteur bloquent tout 

CCPCI a écrit:

volcan a écrit:

Il est impératif de former un minimum les CE et les gestionnaires au droit afin qu'ils arrêtent d'avoir peur de leur ombre.

J'ai dis à mon CE je vais chercher dans le vademecum et poser la question sur le forum voir s'il y a des personnes plus aguerries que moi sur le sujet.
Après je ne pense pas avoir peur de mon ombre, mais si ma question est si bête que cela et bien fermons ce post et supprimons mon inscription par la même occasion, le temps que je ne passerai pas ici à chercher des informations, je le consacrerai à faire des formations sur les voyages.

cher collègue: il n'y a pas de question idiote, des réponses parfois...
En revanche la saute d'humeur anti forum est inconvenante envers le taulier et bien des contributeurs qui se décarcassent depuis de nombreuses années pour faire avancer le schmilblik.
Bien qu'il soit comme le ouisky (hors d'âge) le Boss mérite le respect absolu pour son oeuvre salvatrice. Louez le plutôt que menacer.

volcan a écrit:

Que le cas soit réel OK mais ce qui n'est pas sérieux c'est de considérer une seconde ce motif comme recevable.

oui d'autant plus que passer par Calais c'est moins merdique que de circuler en Bretagne quand nos bonnets rouges en tracteur bloquent tout  

 





 

Pour les voyages à l’étranger :







 



 

http://www.intendance03.fr/voyages-aixbrefs0515.pdf

Merci beaucoup pour cette réponse complémentaire et milles excuses pour l'énervement.

outre tout ce qui a été dit, de manière plus pragmatique, j'expliquerai aux parents le trajet prévu par le bus, que la dernière halte se fait à 100 km de Calais, lion des problèmes que cette famille subodore, et qu'une fois dans le périmètre du port, il n'y a plus de problème.
que si elle persiste dans son désistement, il n'entre dans aucun cas de figure et que la famille est redevable d'au moins la franchise retenue par le prestataire (s'il s'agit d'une prestation globale - si c'est un voyage maison, elle aura cette franchise + part transport s'il est organisé séparément car les autres élèves ou le collège n'ont pas à supporter ce surcoût, etc, etc). Après, je ne serai pas étonné que cette famille se moque complètement de perdre bêtement du pognon...

Bonsoir,

Gestionnaire débutant j'ai eu à gérer deux voyages depuis la rentrée. J'avais entendu parler de Mobilisco sur le forum et ce progiciel est vraiment pratique et facile d'emploi.

La mise en forme automatique des documents offre un gain de temps non négligeable et permet d'éviter des oublis réglementaires et de bien rappeler l'engagement des familles (sans parler du document vigipirate).

Cela n'empêche pas certains parents de tenter de désinscrire l'enfant du fait de l'actualité.

CCPCI a écrit:

Merci beaucoup pour cette réponse complémentaire et milles excuses pour l'énervement.

No problemo.
Mille est invariable, sauf quand il concerne une unité (comme le mille marin, 5 milles entre deux navires par exemple).