Bonsoir, 
Dans le cadre du déploiement de plan Vigipirate, le chef d'établissement a demandé 4 personnes du service général pour assurer du filtrage de visiteurs lors d'une journée portes ouvertes. L'organisation avait été validé avec le responsable de cet ATTEE et le nom des quatre agents avaient été transmis à la loge, au proviseur, etc..
Je me suis retrouvé avec le proviseur à faire le filtrage de près de 400 personnes, en attendant de trouver les agents de service dans le lycée, venus dès 6h30 du matin pour nettoyer les salles. Lorsqu'ils sont venus à l'entrée du site, ils ont dit qu'ils n'avaient pas été informés de cette mission.
Pour faire court, le responsable du service général (un ATTEE) a refusé de missionner les 4 agents pour aller renforcer la loge, sous prétexte qu'il ne fera pas travailler ses agents à l'extérieur, dans le froid (7°C) et sans EPI.
Ces journées sont exceptionnelles et il y a que 4 dans l'année.
J'ai convoqué cet ATTEE pour lui indiquer, qu'il avait désobéi aux ordres du chef d'établissement et qu'il n'y avait pas besoin de fournir des blousons pour ces moments exceptionnels puisque leurs vêtements habituels pour l'hiver pouvaient être utilisés.
Que pensez vous de cette situation et doit on obligatoirement mettre à disposition des agents des blousons pour ces moments exceptionnels ?
Merci bien pour vos précieux conseils.
Bonne soirée.

qu'est-ce qui t'a empêché de passer outre la décision de l'agent chef et de prendre la décision de mettre les 4 agents au travail? c'est ce que j'aurai fait.

Je ne l'ai su que le jour J.
La veille encore, j'avais fait le point sur l'organisation de cette journée avec son responsable (une catégorie B), qui m'a confirmé la mise à disposition de ces 4 agents pour assurer le filtrage.

Ils auraient dû obéir. Chez moi, le vie scolaire est toujours sollicitées pour ce type d'événement.
N'y avait t il pas de surveillants ou CPE?

Même si ca ne sert à rien c'est un rapport à la CT. Au bout d'un moment il faut savoir qui organise le travail des agents.

1 - il refuse d’obéir à un ordre
2 - il vous ment en disant que tout est organisé... c'est encore plus grave !

Pour moi, entretien de recadrage avec le CE doublé d'un rapport à la CT. On est dans la faute professionnelle.

maxou a écrit:

L'organisation avait été validé avec le responsable de cet ATTEE et le nom des quatre agents avaient été transmis à la loge

maxou a écrit:

La veille encore, j'avais fait le point sur l'organisation de cette journée avec son responsable (une catégorie B), qui m'a confirmé la mise à disposition de ces 4 agents pour assurer le filtrage.

maxou a écrit:

le responsable du service général (un ATTEE) a refusé de missionner les 4 agents pour aller renforcer la loge,  

maxou a écrit:

Je me suis retrouvé avec le proviseur à faire le filtrage de près de 400 personnes,  

Déjà il y a un problème d'organisation globale, non ? On ne sait pas qui fait quoi ?

Déjà un proviseur ne fait pas le filtrage à l'entrée d'un bâtiment, les rôles sont inversés.

Walking Dead a écrit:

1 - il refuse d’obéir à un ordre
2 - il vous ment en disant que tout est organisé... c'est encore plus grave !

Pour moi, entretien de recadrage avec le CE doublé d'un rapport à la CT. On est dans la faute professionnelle.

Tout pareil.
Si l'ATTE responsable des 4 autres n'était pas d'accord, il fallait le dire la veille quand ça a été décidé.
Il ne fait rien, vous met le lendemain (et volontairement) dans ce à quoi je pense, et pour des motifs vaseux.
Entretien musclé, et rapport idem à la CT en insistant sur le côté Vigipirate.

Bonjour,
Merci pour vos témoignages.
J'ai demandé au CE qu'on puisse convoquer l'ATTEE pour lui indiquer, qu'il a des droits et des devoirs en tant que fonctionnaire et responsable d'équipes. Son manque d'obéissance lui apportera un avertissement.
Bonne journée.

Vous ne pouvez pas donner un avertissement à un agent qui relève de la CT ; elle seule est compétente pour attribuer punitions et sanctions... à moins qu'elle ne l'ait délégué (ce qui me parait difficile, notamment par rapport à la commission paritaire de la CT). Le rapport à la CT me parait être la seule solution, quitte à ce que le CE indique qu'il souhaite une sanction.

Bonjour,
Oui, puisque la collectivité est le responsable hiérarchique et le proviseur est le responsable fonctionnel.
La décision n'a pas encore été prise, cela pourrait être un avertissement verbal. Ou si le proviseur souhaite pousser l'affaire plus loin, je lui proposerai un rapport à l'encontre de cet agent à envoyer à la CT.
Je ne savais pas qu'une collectivité pouvait déléguer ses droits en matière de sanction. À suivre.

maxou a écrit:

Je ne savais pas qu'une collectivité pouvait déléguer ses droits en matière de sanction. À suivre.

Elle ne peut pas.

Faire un rapport écrit à la CT et demander une sanction sont 2 choses distinctes.
On peut adresser un rapport à l'employeur sans demander de sanction immédiate mais simplement pour marquer le coup et alimenter une éventuelle future procédure disciplinaire. Si on souhaite que la CT entre dans une démarche disciplinaire, il faut l'écrire. C'est en tout cas ainsi que cela fonctionne ici.
C'est toujours délicat de demander une sanction de but en blanc. Lorsque l'on a fait plusieurs rapports successifs, cela peut légitimer une procédure. Et si l'erreur commise par l'agent reste isolée, le rapport restera sans conséquence.