Bonjour,
Certaines sections SEGPA de mon collège fermant en Septembre, mon directeur de SEGPA s'est arrangé avec un collègue pour "donner" du matériel à celui-ci (machines à coudre).
Ces machines figurent à mon inventaire (mandats en 2002 et 2003), ne sont pas totalement amorties, proviennent d'un financement conseil général.
Mon CA étant le 28/06, quelles sont les procédures à suivre?
Dois-je m'asseoir sur une éventuelle vente symbolique?
La CT doit elle prendre un arrêté?

Merci pour vos réponses.

Jm

Procédure pour détournement de matériel public. Ce matos n'ayant pas été désaffecté et ayant une valeur résiduelle, je ne vois pas d'autre solution que matos= retour maison et dare dare!