bonjour à vous,

des questions bien techniques pour une stagiaire comme moi...c'est pourquoi je m'en remet à vos expériences!

l'établissement veut céder à titre gratuit un véhicule à un autre EPLE (comme matériel pédagogique, nous sommes dans lycée automobile)

notre établissement a lui même reçu ce véhicule comme don d'une entreprise privée, et l'a intégré à son inventaire

y a-t-il d'autres possibilités que d'attendre un arrêté de désaffectation, puis de faire une convention de mise à disposition puis une convention de cession?
ne peut-on pas faire une convention de prêt pour éviter tout cela?

aussi auriez vous des modèles de convention de cession?

merci beaucoup

Faîtes une convention de prêt que vous transformerez ultérieurement en transfert entre EPLE.
A noter que le transfert n'entraîne pas une sortie de votre inventaire.

mille merci!!!!