convention collective entre FSE et EPLE Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-47%
Le deal à ne pas rater :
SAMSUNG T7 Shield Bleu – SSD Externe 1 To à 89,99€
89.99 € 169.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 convention collective entre FSE et EPLE

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Renard C
Invité




convention collective entre FSE et EPLE Empty
MessageSujet: convention collective entre FSE et EPLE   convention collective entre FSE et EPLE EmptyMar 26 Mar 2013 - 12:13

Nous souhaitons établir une convention d'intervention d'auteur collective dans le cadre d'un projet artistique et culturel.

Les parties à la convention seraient les suivantes :

le FSE de 2 collège (budget du FSE) et un collège (budget du collège)

(les frais de déplacements et de restauration seront pris en charge par un des FSE qui demandera le remboursement à l'autre FSE et au collège)

Est ce juridiquement possible ?

Merci pour votre réponse
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5057
Date d'inscription : 03/10/2007

convention collective entre FSE et EPLE Empty
MessageSujet: Re: convention collective entre FSE et EPLE   convention collective entre FSE et EPLE EmptyMar 26 Mar 2013 - 13:17

Je préfèrerai de loin la solution suivante : chaque FSE fait un don au collège, qui gèrera l'animation entièrement sur son budget (après avoir fait accepté ses dons par son conseil d'administration)

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21453
Date d'inscription : 15/12/2012

convention collective entre FSE et EPLE Empty
MessageSujet: Re: convention collective entre FSE et EPLE   convention collective entre FSE et EPLE EmptyMar 26 Mar 2013 - 13:47

C'est une usine à gaz illégale. Soit c'est du ressort du FSE, soit de l'EPLE, mais ça ne peut être un peu des deux.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

convention collective entre FSE et EPLE Empty
MessageSujet: Re: convention collective entre FSE et EPLE   convention collective entre FSE et EPLE EmptyMar 26 Mar 2013 - 14:33

Heu, Grand Sachem, pourquoi c'est illégal une convention entre un EPLE et une ou plusieurs associations ?
(j'ai peur, mais j'aime bien comprendre)

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21453
Date d'inscription : 15/12/2012

convention collective entre FSE et EPLE Empty
MessageSujet: Re: convention collective entre FSE et EPLE   convention collective entre FSE et EPLE EmptyMar 26 Mar 2013 - 14:54

Le principe de la convention n'est pas illégal. Mais dans le cas d'espèce on a un FSE qui gère une action d'un projet artistique et culturel et demande à un collège le remboursement de frais de restauration et de déplacement de l'auteur. Je n'aime pas le mélange FSE/EPLE ; car soit c'est un projet qui est du ressort du FSE, soit du ressort du collège. Sans vouloir employer le vilain mot de gestion de fait, une convention qui prévoirait que des recettes et des dépenses qui devraient être gérées par un EPLE le sont en commun par celui-ci et un FSE n'exonère pas l'établissement. Je veux bien une convention avec des associations extérieures à l'EPLE pour des actions pédagogiques, mais pas un mélange FSE/EPLE... D'ailleurs qui passe le contrat avec l'auteur ? Le FSE ? L'EPLE ? Les trois ? La solution de Mad Max qui est un modérateur remarquable doté d'une expertise professionnelle à toute épreuve (*) est la bonne.



(*) qu'est ce qui faut pas écrire pour garder des modos...
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5057
Date d'inscription : 03/10/2007

convention collective entre FSE et EPLE Empty
MessageSujet: Re: convention collective entre FSE et EPLE   convention collective entre FSE et EPLE EmptyMar 26 Mar 2013 - 15:15

volcan a écrit:
La solution de Mad Max qui est un modérateur remarquable doté d'une expertise professionnelle à toute épreuve (*) est la bonne.
(*) qu'est ce qui faut pas écrire pour garder des modos...
Merci pour cette très bonne tranche de rire !!!!! Very Happy Very Happy
Surtout pour l'expertise professionnelle à toute épreuve... elle est bien bonne celle-là !!! Toi et moi (et d'autres) savons bien qui est pot de terre et qui est pot de fer, je me sens padawan face à Volcanum parabellum....(c'est pour cela que j'ai de grandes oreilles, la connaissance a du mal à rentrer !!)
j'oublie demissionnare Wink Wink

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

convention collective entre FSE et EPLE Empty
MessageSujet: Re: convention collective entre FSE et EPLE   convention collective entre FSE et EPLE EmptyMar 26 Mar 2013 - 17:16

volcan a écrit:
Le principe de la convention n'est pas illégal.
Ce n'est donc pas illégal, merci pour ta réponse.
Un projet commun peut être dans le collège Machin un projet géré par le FSE, et dans le lycée Trucmuche un projet pédagogique. Je reconnais volontiers que, s'agissant de l'intervention d'un auteur, c'est capillotracté, mais les montages hasardeux, on a hélas l'habitude.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5057
Date d'inscription : 03/10/2007

convention collective entre FSE et EPLE Empty
MessageSujet: Re: convention collective entre FSE et EPLE   convention collective entre FSE et EPLE EmptyMar 26 Mar 2013 - 17:34

Winnie a écrit:
Un projet commun peut être dans le collège Machin un projet géré par le FSE, et dans le lycée Trucmuche un projet pédagogique. Je reconnais volontiers que, s'agissant de l'intervention d'un auteur, c'est capillotracté, mais les montages hasardeux, on a hélas l'habitude.
Ce n'est pas un montage que je recommanderai à mon CE, surtout si je suis l'EPLE où le FSE gèrerait cette affaire ; la convention attirera inévitablement l'attention sur ce mode de gestion et substituer un FSE à un EPLE pour gérer une affaire qui relève de sa compétence n'est pas une bonne chose... Je m'entourerai de certaines garanties avant de cautionner ce genre d'opération...

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21453
Date d'inscription : 15/12/2012

convention collective entre FSE et EPLE Empty
MessageSujet: Re: convention collective entre FSE et EPLE   convention collective entre FSE et EPLE EmptyMar 26 Mar 2013 - 17:49

Shocked Wouah ! Tu sais que t'es un bon toi !!!!

Si avec ça tu ne reviens pas sur ta démission, c'est à désespérer....
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Contenu sponsorisé





convention collective entre FSE et EPLE Empty
MessageSujet: Re: convention collective entre FSE et EPLE   convention collective entre FSE et EPLE Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
convention collective entre FSE et EPLE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Convention entre EPLE et AS/UNSS
» convention pour appariement commun entre deux EPLE
» Convention voyage
» convention cession entre EPLE
» Don de matériel

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: