Associations étudiantes

Bonjour,

Raf venant d'arriver dans une composante, je commence à regarder le fonctionnement des associations étudiantes.

Avant mon arrivée, ces associations refacturaient leurs achats à la composante.

Je souhaite mettre fin à ces pratiques en faisant voter éventuellement une sub. (en conseil de composante et en CA) avec la mise en place d'une convention d'objectifs et l'obligation pour l'association de produire un rapport d'activité. Mais cette mise en place ne peut pas se faire du jour au lendemain.

D'où ma question, est-ce que la composante peut participer directement à l'organisation des frais pour la vie étudiante et le financement par exemple d'un déplacement en transport collectif. Et si oui, quelles sont les précautions juridiques doit-on éventuellement envisager?

Merci d'avance pour vos conseils/ retour

Tu trouveras peut être plus facilement une réponse sur ce forum (que je ne connais pas): http://forum.jurisup.fr/

Patronette a écrit:

Tu trouveras peut être plus facilement une réponse sur ce forum (que je ne connais pas): http://forum.jurisup.fr/

Ce forum est strictement réservé aux membres du réseau JuriSup, c'est-à-dire les responsables des affaires juridiques des établissements d'enseignement supérieur. Ubou ne pourra donc pas y accéder. En revanche, ton conseil est bon car on peut le traduire par : prends contact avec le service juridique de ton université. C'est en effet la meilleure chose à faire face à cette question.