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 Mise en place d'un service facturier...

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MessageSujet: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeJeu 28 Jan 2016 - 17:07

Le ministère met en place un service facturier.

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=97571

Est-ce une perspective en EPLE?
Les services facturiers sont mis en œuvre par les comptables.
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volcan
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeJeu 28 Jan 2016 - 17:10

C'est pas envisagé pour l'instant en EPLE.

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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeJeu 28 Jan 2016 - 17:16

Si dans le futur cela est envisageable en EPLE, il n y aura plus besoin de gestionnaires affraid
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeJeu 28 Jan 2016 - 17:19

Dans la note en lien on voit une chose étrange :


Article 2 - Prestation(s) confiée(s) au délégataire
Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
-....
- constatation et certification du service fait ;


Article 4 - Obligations du délégant
Le délégant assure les actes suivants :
-...
- la constatation du service fait ;


Qui va faire le service fait alors ? Les deux ?
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeJeu 28 Jan 2016 - 17:23

Le service facturier existe déjà dans le sup
concernant le service fait, la GBCP impose une séparation du service fait en une constatation puis une certification
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeJeu 28 Jan 2016 - 20:26

NewGest a écrit:
Si dans le futur cela est envisageable en EPLE, il n y aura plus besoin de gestionnaires affraid
Pourquoi ?
Cela représente une toute petite partie de notre travail quotidien, de 5 à 7 (am ou pm, au choix)
Pour tout le reste, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de candidats  drunken
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeJeu 28 Jan 2016 - 21:13

Pour avoir vécu le changement dans le sup, les services financiers côté ordo n'ont pas disparu, les missions ont évolué et personne ne regrette la saisie des factures.
Alors dans les missions du gestionnaire, il y aura encore bcp d'autres choses à faire si les EPLE y passaient.
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passant
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 8:13

C'est moins vrai pour les très petits établissements.
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 8:36

pasvieux a écrit:

Alors dans les missions du gestionnaire, il y aura encore bcp d'autres choses à faire si les EPLE y passaient.
La CT gère en direct la viabilisation avec un marché de fourniture et de maintenance. Elle fait un marché pour les vérifications obligatoires. Elle a passé des marchés avec divers sociétés pour des travaux ou interventions de maintenance générale. Elle a mis en place un marché à bons de commande pour les denrées alimentaires. Les cuisiniers ont un superviseur pour faire des menus et respecter un certain nombre de consignes. Il y a un cadre B pour encadrer les agents dans un établissement ou un secteur géographique. Ailleurs la restauration a été externalisée, l'entretien aussi.
Cette CT n'existe pas (encore) mais tout cela existe déjà ; et chacun de ces mode de gestion a déjà été mis en place dans au moins une CT.

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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 8:41

Volcan a écrit:
La CT gère en direct la viabilisation avec un marché de fourniture et de maintenance. Elle fait un marché pour les vérifications obligatoires. Elle a passé des marchés avec divers sociétés pour des travaux ou interventions de maintenance générale. Elle a mis en place un marché à bons de commande pour les denrées alimentaires. Les cuisiniers ont un superviseur pour faire des menus et respecter un certain nombre de consignes. Il y a un cadre B pour encadrer les agents dans un établissement ou un secteur géographique. Ailleurs la restauration a été externalisée, l'entretien aussi.
Cette CT n'existe pas (encore) mais tout cela existe déjà ; et chacun de ces mode de gestion a déjà été mis en place dans au moins une CT.
 Ca donne un faisceau d'indices concordants ....comme diraient les juristes de droit privé


Dernière édition par TiTI le Ven 29 Jan 2016 - 9:05, édité 1 fois
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passant
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeVen 29 Jan 2016 - 9:01

Oui, la norme EPLE, c'est du petit. Donc concentrable techniquement. Même la restauration peut-être passée aux municipalités, par exemple. Pourquoi faire 10 menus, 10 commandes pour 2000 élèves ? Pour le CE, de la pédagogie et moins de soucis ! Pour la CT du pouvoir, peut-être des emplois, ...
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeLun 1 Fév 2016 - 9:04

L'adjoint gestionnaire pourra se recentrer sur sa mission de SG, qui doit passer avant le reste.
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeLun 1 Fév 2016 - 10:52

Ach! grosse Rigolade! c'est plutôt aufwiedersehn pour le GM! SG de quoi?
Toutefois si les CT ou les cuisines centrales municipales récupèrent la graille ça donnera l'occasion aux parents de comparer les prix et la qualité de la tambouille.
Comme dit Volcan et disait avant lui le clébard à bouillote : quand y'a plus rien à gérer y'a plus besoin de gestionnaire!
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeLun 1 Fév 2016 - 12:07

TiTI a écrit:
... Ca donne un faisceau d'indices concordants ....comme diraient les juristes de droit privé
Ceux de droit public le disent aussi... Wink
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeLun 1 Fév 2016 - 12:19

Stoïk a écrit:
Ceux de droit public le disent aussi... Mise en place d'un service facturier... Icon_wink


Oui mais ils piquent tout aux juristes de droit privé Wink sauf la notion d'intérêt général, notion des plus vagues et de ce fait fluctuante ... Smile bref mon ptit cœur bat pour le droit privé...

André Hauriou  : « Il convient de remarquer que le droit administratif ne s'est élaboré que tardivement, dans un milieu juridique imprégné de tendances et de traditions civilistes, grâce à l'action d'administrateurs, de juges, de membres du Parlement ou d'auteurs qui avaient été eux-mêmes formés à l'école du droit civil et du droit romain. (1)»
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeLun 1 Fév 2016 - 14:37

passant a écrit:
Oui, la norme EPLE, c'est du petit. Donc concentrable techniquement. Même la restauration peut-être passée aux municipalités, par exemple. Pourquoi faire 10 menus, 10 commandes pour 2000 élèves ?
Dans beaucoup de petites communes c'est la pratique inverse : hébergement du 1er degré dans le 2d degré.
Aux gestionnaires aussi de prouver qu'ils peuvent apporter une plus-value.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeLun 1 Fév 2016 - 15:04

TiTI a écrit:
André Hauriou  : « Il convient de remarquer que le droit administratif ne s'est élaboré que tardivement, dans un milieu juridique imprégné de tendances et de traditions civilistes, grâce à l'action d'administrateurs, de juges, de membres du Parlement ou d'auteurs qui avaient été eux-mêmes formés à l'école du droit civil et du droit romain. (1)»
Je ne savais pas que Maurice avait eu un fils... On nous cache tout, on nous dit rien... Apparemment, il écrivait autant de bêtises que son père, qui faisait naître le droit administratif avec la loi du 28 pluviôse An VIII.


Winnie a écrit:
passant a écrit:
Oui, la norme EPLE, c'est du petit. Donc concentrable techniquement. Même la restauration peut-être passée aux municipalités, par exemple. Pourquoi faire 10 menus, 10 commandes pour 2000 élèves ?
Dans beaucoup de petites communes c'est la pratique inverse : hébergement du 1er degré dans le 2d degré.
Aux gestionnaires aussi de prouver qu'ils peuvent apporter une plus-value.
Oui, mais certains départements multiplient les cuisines centrales, les groupements d'achats, l'externalisation, et les annonces pour le recrutement de chefs de projet comme celle-ci ou celle-là. Cela sent le sapin pour les gestionnaires...
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeLun 1 Fév 2016 - 15:17

LL a écrit:
Je ne savais pas que Maurice avait eu un fils... On nous cache tout, on nous dit rien... Apparemment, il écrivait autant de bêtises que son père


A part des attaques ad hominem , tu as des arguments à développer ?
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeLun 1 Fév 2016 - 15:27

TiTI a écrit:
LL a écrit:
Je ne savais pas que Maurice avait eu un fils... On nous cache tout, on nous dit rien... Apparemment, il écrivait autant de bêtises que son père


A part des attaques ad hominem , tu as des arguments à développer ?
Dans le genre fils à papa...Jean Waline qui avait le don de faire vivre les arrêts du Conseil d'Etat, notamment ceux de section, allez savoir pourquoi pig
Mais la seule référence est celle de René Chapus "Le Droit n’existe pas pour lui-même, il a pour fin l’organisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts qu’il a pour mission de servir."
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeLun 1 Fév 2016 - 18:57

Le Doyen Lachaume affirmait que la notion d'intérêt général était "une notion stable à contenu variable"...
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeLun 1 Fév 2016 - 19:12

Mon maître en Droit Administratif était André de Laubadère (école de Bordeaux-service public)  que je préférais à  Maurice HAURIOU (école de Toulouse-puissance publique)
Le LACHAUME a modernisé la matière et fin pédagogue tout comme Marie-José GUEDON.
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeMar 2 Fév 2016 - 8:03

Rien d'inquiétant dans ces annonces de collectivités, au contraire ! On a l'impression qu'elles s'inquiètent enfin de savoir comment se passent les missions qui relèvent de leurs responsabilités. Oui, oui, il faut s'en souvenir de temps en temps, c'est inscrit dans la loi.
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeMar 2 Fév 2016 - 8:29

Adjoint point G a écrit:
Rien d'inquiétant dans ces annonces de collectivités, au contraire !
Mise en place d'un service facturier... Jusquici-tout-va-bien-1

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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeMar 2 Fév 2016 - 8:35

Adjoint point G a écrit:
Rien d'inquiétant dans ces annonces de collectivités, au contraire ! On a l'impression qu'elles s'inquiètent enfin de savoir comment se passent les missions qui relèvent de leurs responsabilités. Oui, oui, il faut s'en souvenir de temps en temps, c'est inscrit dans la loi.

Un candidat pour le poste dans le Loiret?
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeMar 2 Fév 2016 - 15:13

Je n'ai pas du tout l'intention d'aller dans ce département qui ne mérite d'être connu que par ceux qui y sont nés.

En revanche, un poste équivalent dans un coin sympathique ne serait pas pour me déplaire. Il ne faut pas rester accrochés sur des positions dépassées (j'ai l'impression de faire du sur place depuis un moment).
L'Education nationale ne nous considère pas, les collectivités veulent s'impliquer :profitons-en ! cheers
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeMar 2 Fév 2016 - 15:23

Adjoint point G a écrit:

L'Education nationale ne nous considère pas, les collectivités veulent s'impliquer :profitons-en ! cheers
Les collectivités veulent s'impliquer ; pas nous impliquer. La nuance est de taille. Et tout ce qui se met en place ne vise généralement qu'à transférer à la collectivité des tâches qui étaient auparavant exercées par les gestionnaires d'EPLE sans que ces derniers aient leur mot à dire. Y voir une avancée ou une opportunité n'a de sens que pour un gestionnaire désireux de muter pour la territoriale.

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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeMer 3 Fév 2016 - 18:59

Le jour où le poste de G.M. dans un E.P.L.E. deviendra une sinécure semble arriver... Gloria!

Après tout, rien ne dit qu'il disparaîtra à l'occasion. Regardez les C.E. adjoints, j'ai toujours pas compris leur rôle exact ni leur utilité, et pourtant ils existent toujours non? Mr green
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeJeu 4 Fév 2016 - 0:23

Grinçant a écrit:


Après tout, rien ne dit qu'il disparaîtra à l'occasion. Regardez les C.E. adjoints, j'ai toujours pas compris leur rôle exact ni leur utilité, et pourtant ils existent toujours non? Mr green
Oui mais eux ils ont un syndicat.   e32

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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeJeu 4 Fév 2016 - 7:07

Oui,
la collectivité s'implique, et elle nous implique en ne cessant de nous demander de compléter des enquêtes toutes plus longues les unes que les autres...Mais sans dire clairement la finalité de ces enquêtes.
Et puis elle s'implique, mais elle nous laisse quand même la mauvaise partie :
- gérer des agents souvent difficiles avec des situations parfois inextricables
- recouvrer les créances de demi-pension : si la restauration relève de leur compétence, le recouvrement des créances aussi.
- compléter sans arrêt des tableaux longs sur la sécurité : parfois je me dis qu'il vaudrait mieux qu'ils viennent, qu'ils interviennent, et qu'eux nous donnent le tableau signé et engageant leur responsabilité.
On voit bien combien il est difficile de définir les limites et transfert de responsabilités.
Et on voit bien aussi, le glissement progressif vers la collectivité territoriale.
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitimeJeu 4 Fév 2016 - 7:24

volcan a écrit:
La CT gère en direct la viabilisation avec un marché de fourniture et de maintenance. Elle fait un marché pour les vérifications obligatoires. Elle a passé des marchés avec divers sociétés pour des travaux ou interventions de maintenance générale. Elle a mis en place un marché à bons de commande pour les denrées alimentaires. Les cuisiniers ont un superviseur pour faire des menus et respecter un certain nombre de consignes. Il y a un cadre B pour encadrer les agents dans un établissement ou un secteur géographique. Ailleurs la restauration a été externalisée, l'entretien aussi.
Cette CT n'existe pas (encore) mais tout cela existe déjà ; et chacun de ces mode de gestion a déjà été mis en place dans au moins une CT.

Et si, elle existe déjà cette collectivité : c'est effectivement le Loiret ! tout ce qui est énoncé y est : soit les collèges sont en PPP, soit des marchés sont passés pour la maintenance, la fourniture en énergie, la téléphonie, la reprographie et nous sommes déchargés de tout. Pour les denrées alimentaires, la liaison froide est reine (avec donc menus fournis), externalisation pour le ménage pour le nouveau programme en PPP (même si il y a toujours des agents territoriaux en place).

 Le gestionnaire relevant de l'Etat est mis totalement de côté, nous sommes au mieux vaguement informés de ce qui se passe, et les contours de notre mission se limite au fonctionnement de la demi-pension (droits constatés), les commandes pédagogiques et administratives, faire remonter les disfonctionnements du bâtiment (avec un traitement à l'efficacité très aléatoire) et l'encadrement des agents.
Cependant, cela ne veut pas dire moins de travail : la lourdeur toute soviétique du système mis en place nous laisse largement de quoi nous occuper pour que les choses avancent un peu.

L'avenir me laisse perplexe : pratique marginale, ou est-ce ce vers quoi on s'achemine ?
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MessageSujet: Re: Mise en place d'un service facturier...   Mise en place d'un service facturier... Icon_minitime

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