Bonjour chers collègues,

Devons-nous rembourser une bourde ?

Je m'explique. En Greta.
Un CFC+un collaborateur doivent de toute urgence réserver 2 billets de train et une nuitée (2 chambres) pour aller à une réunion. La réunion est dans trois jours. Pas d'agent comptable présent. Pas de demande d'avance de frais faite à l'ordonnateur. Pas d'autorisation.
Ils décident de réserver quand même. Le collaborateur paye sur internet.
La réunion est annulée.
Ils demandent leur remboursement à l'agent comptable.

Doit-on rembourser ? L'agent comptable doit-il rejeter et attendre la réquisition ? Si remboursement, à l’appui de quelle pièce ?

Merci pour vos avis éclairés.

Le remboursement se fait d'abord à la sncf, moyennant une petite taxe d’après les nouvelles dispositions.

Sans ordre de mission la question ne se pose même pas.

Les billets ont été achetés par le collaborateur. C'est lui qui demande à être remboursé. Car il a fait l'avance des achats sur internet. Les chambres étaient bien sûr pas remboursables en cas d'annulation et les billets ni échangeables ni remboursables...
Et si le chef d'établissement produit un ordre de mission ?

Pas de réponse ?

Je préfère pas sinon je vais finir par être grossier, ce qui est rare de ma part.
Des glandus qui engagent d'eux même les pépètes de l'EPLE via des prestation non remboursables alors que pour un tout p'tit peu d'€ en plus on peut se garantir c'est pousser la connerie au sublime.
Si OM avec effet rétroactif (on admirera la prouesse) il y aurait intérêt qu'il soit en béton pour que je rembourse...

Les remboursements de frais de mission sont très encadrés par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et les arrêtés qui le précisent. Si un ordre de mission rétroactif arrive il faut vérifier qu'il est conforme aux textes. C'est un des points les plus vérifiés dans les contrôles. Tout ce qui dépasse des taux prévus par les textes n'est pas remboursé, sauf exception justifiée ( par exemple la location d'un véhicule adapté quand il n'y a pas de transports en commun, et qu'il a des intempéries , une mission prolongée pour cause de grève...) Mais s'il y a une urgence, les mails existent, et prévenir les services financiers , même en l'absence de l'agent comptable, avec l'autorisation de l'ordonnateur, afin que les crédits puissent être engagés me semble un strict minimum.

Réponse-type : "c'est ballot, M'ame Chombier".
Remarquez que sur un coup comme ça les malheureux iraient se plaindre au CE qui serait capable d'établir un OM antidaté.

anonymous11 a écrit:

Bonjour chers collègues,

Devons-nous rembourser une bourde ?

Devons-nous ? Non.
Pouvons-nous ? Oui. Mais ca va être chaud au niveau PJ pour le service fait.

ben oui, c'est ça le pb! ce con a engagé l'EPLE dans des dépenses non remboursable, donc dès que le service est non fait (et pas à cause des fournisseurs mais du fait même de l'EPLE) on est sur une perte financière anormale qui aurait dû être évitée ou sérieusement atténuée.
Il y en a pour combien au total dans cette affaire?

V.M.B a écrit:

Je préfère pas sinon je vais finir par être grossier, ce qui est rare de ma part.

Y a pas à dire, VMB, il a le sens de la dérision. Et personne n'a relevé ?    

V.M.B a écrit:

ben oui, c'est ça le pb! ce con a engagé l'EPLE

J'adore cette marmotte !

bizz au crazy british appled blaireau! sinon toi tu l'appellerais comment cette tête de noeud?

Merci les collègues pour vos remarques.

Il y en a pour un peu plus de 300 €... On vient de rejeter le remboursement. Des pièces justificatives peu claires, l'ordre de mission bien sûr postérieur au paiement sur internet, le rib sur lequel rembourser différent de celui partiellement visible sur la réservation, pas d'état de frais de déplacement temporaire rempli et signé, bref, je sens que ça va durer un peu ce truc...

En considérant le service non fait, évidemment, peut-on quand même rembourser, que je me demande ? Surtout que les deux explorateurs repartent la semaine prochaine et ont demandé un ordre de mission pour se faire rembourser par la suite.

Quand vous parlez de pièces justificatives bétons pour rembourser, vous entendez quoi ? Parce que moi, a part un OM antidaté pour coller avec la réservation et le paiement sur internet, je vois pas...

Un OM antidaté accompagné d'un dossier correct aurait suffi.
Mais vu que tu viens de rejeter le mandat en raison de la date de l'OM, tu pourras légitimement ne pas payer un 2e mandat avec les mêmes PJ à l'exception de l'OM qui aura comme par hasard le même objet mais une date conforme à tes attentes. Et tu demanderas à te faire réquisitionner.

Un ordre de mission postérieur à la mission ne justifie pas à lui seul un rejet.

Enfin si on en croit certaines jurisprudences.