de l'égalité salariale dans les trois fonctions publiques

La "ségrégation professionnelle" est responsable des inégalités hommes/femmes dans la fonction publique


Une étude récente du Centre d'études de l'emploi (CEE) analyse et quantifie les principales sources des inégalités de rémunération entre les agents titulaires, masculins et féminins des trois versants de la fonction publique. En cause, durée de temps de travail et ségrégation professionnelle.
Les actions récentes visant à favoriser l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de la fonction publique abondent. On songe en particulier au protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle du 8 mars 2013, aux dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et à la mise en place du label "égalité". Pour autant, les écarts de salaire hommes / femmes demeurent importants. Sur ce sujet, le Centre d'études de l'emploi (CEE) vient de publier le numéro 127 de "Connaissance de l'emploi", intitulé "Pourquoi les femmes sont-elles moins bien rémunérées que les hommes dans les trois fonctions publiques ?"
Commandée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le défenseur des droits, cette etude a été restreinte aux seuls titulaires de la fonction publique et s'appuie sur des données provenant du système d'information sur les agents des services publics (Siasp) pour l'année 2010 (des données plus récentes sont de ce fait disponibles dans les publications de la DGAFP - voir ci-contre notre article du  9 mars 2015). Elle exclut par ailleurs – et on peut le regretter – les catégories A+* des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).

19% d'écart de rémunération totale en 2010

En 2010, l'écart de rémunération totale hommes / femmes dans la fonction publique s'élevait à près de 19% (17,5% dans FPT). L'étude identifie et quantifie les principales sources des inégalités de rémunération totale entre les agents titulaires, masculins et féminins des trois versants de la fonction publique. Il s'agit des différences en termes d'âge, de durée de temps de travail, et de la ségrégation professionnelle. Les différences d'âge ne jouent un rôle majeur que dans la FPH. Par contre, les différences de temps de travail constituent l'une des deux principales sources de l'écart de rémunération selon le sexe au sein de chaque fonction publique, en effet, les femmes travaillent en moyenne moins longtemps que les hommes et recourent davantage au temps partiel : dans la FPT, elles sont près de 25% dans cette situation, contre 6% environ pour les hommes. Ce facteur pèse au total pour plus d'un tiers dans l'écart de rémunération dans la FPT, contre 55% dans la FPH.
En revanche, la ségrégation professionnelle est la cause majeure de l'écart salarial dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale. Elle peut être tout à la fois "horizontale" (inégale répartition entre ministères pour la fonction publique de l'Etat (FPE) et entre filières pour la FPT) et "verticale" (inégal accès à la catégorie A+, à certains corps et, à l'intérieur d'un même corps, aux grades les plus élevés). La ségrégation professionnelle "horizontale" explique une part plus importante de l'écart de rémunération au sein de la FPT (22,6%) que de la FPE (12,5%). L'étude révèle qu'au sein de la FPT, c'est la très forte sous-représentation des femmes dans les deux filières les plus rémunératrices (incendie-secours et sécurité-police municipale) et leur surreprésentation dans la filière sociale, peu rémunératrice, qui sont à l'origine du poids de la ségrégation horizontale. De plus, même à catégorie et ministère/filière équivalents, les hommes titulaires de la FPE et de la FPT sont davantage présents que les femmes dans les corps ou cadres d'emploi les plus rémunérateurs, et les grades les plus élevés.
Pour les auteurs de l'étude, ces résultats appellent la mise en œuvre ou le renforcement de mesures promouvant l'égalité de rémunération, spécifiques à chaque fonction publique. Pour briser le "plafond de verre", il conviendrait ainsi d'aménager les temps de travail et les horaires des postes à responsabilité, ou encore de "surveiller d'éventuelles promotions discriminatoires de la part des supérieurs hiérarchiques".
Laurent Terrade

l'étude (16 pages)

source : lettre Localtis du 25 janvier 2016
* Pour la FPT, il s'agit entre autres du cadre d'emploi des administrateurs territoriaux et des emplois de direction (DGS, DGA).

On peut aussi lire cette analyse comme une accumulation de lieux communs de la bien-pensance et de présupposés de nature idéologique.

C'est surtout que les constats enfoncent quelques portes ouvertes.
Jusqu'à plus ample informé, ce sont toujours les femmes qui accouchent, et doivent s'arrêter de travailler pour ce faire (il y a du reste une certaine contradiction à mettre (justement) en avant la longueur des congés maternité en France et le regret que les carrières professionnelles des femmes soient moins longues que celles des hommes).
Ensuite, ce sont quand même elles qui font les demandes de travail à temps partiel.
On est bien d'accord: il n'y a aucune raison pour que ce ne soient pas les maris qui se mettent eux-mêmes à temps partiel pour s'occuper des enfants; certains le font du reste (si tant est qu'ils le puissent: j'essaye d'imaginer la réaction d'un chef d'établissement -même une femme...- devant la demande de mi-temps de son gestionnaire pour s'occuper de ses enfants); mais il n'empêche que cette "pesanteur" sociale peut difficilement être reprochée aux administrations concernées. 

"Pour briser le "plafond de verre", il conviendrait ainsi d'aménager les temps de travail et les horaires des postes à responsabilité..."

Ça, c'est déjà plus concret et pragmatique; mais l'état d'esprit général depuis de longues années maintenant (travailler plus pour gagner plus) ne va vraiment pas du tout dans ce sens...

néthou a écrit:

..."Pour briser le "plafond de verre", il conviendrait ainsi d'aménager les temps de travail et les horaires des postes à responsabilité..."

Ça, c'est déjà plus concret et pragmatique; mais l'état d'esprit général depuis de longues années maintenant (travailler plus pour gagner plus) ne va vraiment pas du tout dans ce sens...

Effectivement, le "système" est en totale contradiction.

D'un coté, la logique du "travailler plus" qui se répand insidieusement ou ouvertement, de l'autre: "il conviendrait ainsi d'aménager les temps de travail et les horaires des postes à responsabilité...", qui est l'exemple parfait du vœu pieux!

Comme d'hab, un rapport à la con pour justifier le salaire de chargés de misssion surpayés.
à oublier donc...

Je suis pour l'égalité des sexes, et en tant que ministre, je prendrai toutes les mesures qui s'imposent. (Roudy)

Et d'ailleurs je souhaite que les français descendent dans la rue avec leur instrument à la main(Lang)

Ces événements s’inscrivent dans une politique globale de lutte contre l’égalité dans laquelle s’investit le Gouvernement. ( Raffarin) .......

en catégorie C nous avons 95% de femmes
en catégorie B nous avons 85% de femmes
et en catégorie A je dirais environ 55% de femmes
réclamons l'égalité pour avoir au moins 50% d'homme dans toute les catégories
de même dans les filières sociales ou nous devrions faire de la discrimination positive envers les hommes discriminé par des jury composé que de femmes....

et oui l'égalité on en parle que lorsque cela va dans le sens des femmes..........
quand a la question de la rémunération, il me semble que cela dépend de l'ancienneté (grille indiciaire) et pour les primes du poste occupé!!!

egalitariste a écrit:

(...) les hommes discriminé par des jury composé que de femmes....

Des faits précis et argumentés à soumettre à notre lecture ? Parce que bon...

egalitariste a écrit:

quand a la question de la rémunération, il me semble que cela dépend de l'ancienneté (grille indiciaire) et pour les primes du poste occupé!!!

Non. C'est une question globale. Puisque les femmes sont, moins fréquemment que les hommes, situées à des postes rémunérateurs, il y a discrimination, mécaniquement, sur ce plan-là aussi.

Les femmes elles mêmes ne se mettent -elles pas des freins, conscients ou inconscients, dans la progression de leurs carrières?
Si il y a moins de cadres sup féminins c'est sans doute aussi parce qu'il y a moins de candidates qui osent se déclarer. Celles qui candidatent ne semblent pas avoir de pb de recrutement particulier sur les postes à hautes responsabilités.
A titre perso je me contrefous de qui est le chef à partir du moment où ça tient la route, je ne suis sûrement pas un cas isolé...

V.M.B a écrit:

Les femmes elles mêmes ne se mettent -elles pas des freins, conscients ou inconscients, dans la progression de leurs carrières?
Si il y a moins de cadres sup féminins c'est sans doute aussi parce qu'il y a moins de candidates qui osent se déclarer...

C'est un problème reconnu, la discrimination au profit des hommes n'est pas pratiquée que par les hommes, elle est culturelle et touche à nos représentations.

Mais cela évoluera forcément, vu l'émergence d'une forte représentation des femmes sur des métiers d'influence (médecins, avocats, magistrats, enseignants...), ces dernières finiront par être très majoritaires à postuler sur les postes les plus en vue.

Le comité Théodule a écrit:

"Pour briser le "plafond de verre", il conviendrait ainsi d'aménager les temps de travail et les horaires des postes à responsabilité..."

Je trouve que cette proposition est la manifestation d'un sexisme caractérisé.