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 pret salle de restauration

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2 participants
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MessageSujet: pret salle de restauration   pret salle de restauration Icon_minitimeMar 5 Juin 2007 - 15:14

Je suis sollicitée par la mairie de ma commune pour l'utilisation de la salle de restauration pendant les congés d'été ; qui donne vraiment son avis, la commune ou le département, étant entendu que la restauration est de la compétence du département...Le département peut-il s'opposer à ce que cette salle soit utilisée pendant la fermeture de l'établissement ?
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Jaxom
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Jaxom


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MessageSujet: Re: pret salle de restauration   pret salle de restauration Icon_minitimeMar 5 Juin 2007 - 15:24

La CT doir être d'accord et signataire d'une convention pour utilisation. nous transparent. Dixit ma CT.
C'est pas croyable ce que je peut cotoyer la Ct en ce moment avec notre marché pour la DP !!!
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MessageSujet: Re: pret salle de restauration   pret salle de restauration Icon_minitimeMar 5 Juin 2007 - 15:25

oui, mais si la mairie et la CT ne sont pas d'accord, qui a le dernier mot ?
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jy lancien
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jy lancien


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MessageSujet: Re: pret salle de restauration   pret salle de restauration Icon_minitimeMar 5 Juin 2007 - 15:26

le propriétaire !
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MessageSujet: Re: pret salle de restauration   pret salle de restauration Icon_minitime

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