Bonjour

Des enseignants donnant des cours en apprentissage ont été assujettis à la taxe sur salaire. Or, sauf erreur il n'y sont pas. Peut-on régulariser en versant aux intéressés la somme prélevée à tort ? Quel impact sur la DADS dans Gospel ?

Comment éviter ce genre d'erreur dans l'avenir ?

Il faut revoir le paramétrage de ces contrats dans GOSPEL.
Le mieux serait d'envoyer un message avec ces explications à la plateforme d'assistance qui est très efficace et réactive. Il te donneront la procédure à effectuer dans GOSPEL qui calculera tous les rappels pour chaque personnel. Par contre, au niveau délai ce la paraît difficile à récupérer pour la DADS 2015, la régul se fera certainement sur 2016. Mais c'est pareil, avec les bons documents et un courrier explicatif, cela se gère bien au niveau des organismes de recouvrement.
À vérifier, mais il me semblait que la taxe sur les salaires était indépendante de la DADS

En fait il ne s'agit que de cotisations patronales. Donc pas d'incidence sur les rémunérations... Ouf.

Par contre est-ce que cela apparaît dans la DADS ?

Je maile la plateforme...

Pour moi ce n'est pas dans la DADS car ce n'est pas collecté par l'URSSAF mais par une antenne locale de la DDFIP