Frais de déplacement des personnels

circulaire 2015-228 parue au BOEN du 14 janvier 2016

Quelques précisions qui viennent confirmer l'analyse faite notamment dans l'article de la revue Intendance de l'AJI mais aucune nouveauté.

Relevons ce point trop souvent ignoré par les collègues qui passent des concours :
5) Droits à indemnisation des agents dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelés à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisés par l'administration (13)
Ces agents sont, dès lors que leur participation à ce type d'épreuves les conduit à se déplacer hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, indemnisés de leurs frais de transport entre l'une de ces deux résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais de transport sont pris en charge dans la limite d'un aller et retour par année civile. À titre dérogatoire, l'agent appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours peut bénéficier d'une seconde prise en charge de ses frais de transport, aller et retour, au cours de la même année civile.
Aucun autre frais que ceux de transport ne donne lieu à indemnisation.
L'indemnisation de ces frais de transport est gérée dans l'application dématérialisée Chorus - DT.

Prise en charge par le rectorat et non par l'EPLE bien entendu.