Délégation syndicale agent CT

Bonjour,

un agent de la C.T. participe régulièrement à diverses réunions syndicales.
A t-il le droit de demander la récupération des ces heures lorsque les réunions ont lieu un jour ou il n'est pas en poste ? (il est à temps partiel)
ou bien, de récupérer ces heures lorsqu'il doit être en réunion syndicale, mais qu'il reste finalement ce jour là sur son poste ?

Ça m'a l'air hallucinant mais c'était les demandes que l'agent faisait au précédent gestionnaire.
Le décret 85-397 du 3/04/85 sur l'exercice du droit syndical ne précise rien, j'en conclu que ce n'est pas prévu... mais si la CT autorise cette pratique, peut-on s'y opposer ?

Merci pour votre retour

Je n'ai pas de réponse officielle mais plutôt du bon sens.

S'il s'agit de réunions convoquées par la CT, il s'agit alors de temps de travail. Rien de choquant à ce qu'il récupère d'autant que la CT doit être en mesure de justifier la présence.
Si ce sont des réunions organisées par le syndicat, cela relève, à mon sens, de la convenance personnelle.

Quoi qu'il arrive, s'il n'est pas présent aux réunions, aucune raison de récupérer. Pour celles de son syndicat, les membres sont libres de participer ou non, pour celles de la CT, c'est que son syndicat a estimé sa présence inutile.

Effectivement, le plus simple est de demander à la CT sa politique en la matière. Et ses pratiques s'imposent. En revanche, on est en droit de demander à ce que ces heures non faites soient compensées par l'affectation d'un agent supplémentaire (plus surement contractuel).

Mais tout dépend aussi du nombre d'heures...

J'attends le retour de la CT, pour le remplacement, je n'y crois pas trop...

Gest' a écrit:

... mais si la CT autorise cette pratique, peut-on s'y opposer ?

Ben non.
La CT est l'employeur, elle décide ce qu'elle veut.
Nous, nous ne sommes "que" l'autorité fonctionnelle: ça veut dire que dans nos établissements, c'est nous qu'on doit faire avec.

Mais il n'est pas interdit de faire une demande de remplacement motivée, d'expliquer aux agents que s'ils ont plus de boulot de ce fait, il faut se retourner vers leur employeur (hiérarchique, pas fonctionnel...), et à l'occasion (par exemple sur le rapport du COFI), de faire remarquer que dans les difficultés de gestion de l'établissement, celles du personnel territorial peuvent quelquefois être compliquées...

néthou a écrit:

Gest' a écrit:

... mais si la CT autorise cette pratique, peut-on s'y opposer ?

Ben non.
La CT est l'employeur, elle décide ce qu'elle veut.

Il y a tout de même des textes.

Mais en matière de GRH avec "ses" agents, quand la CT décide de leur accorder quelque chose (par exemple récupérer des heures d'absence pour réunion syndicale, comme vu dans le post initial), les textes sont respectés.
Et quand l'horaire annuel des agents sus-dits est inférieur d'une centaine d'heures par rapport à l'horaire légal, les textes sont respectés.

Etc, etc...

néthou a écrit:

Et quand l'horaire annuel des agents sus-dits est inférieur d'une centaine d'heures par rapport à l'horaire légal, les textes sont respectés.
Etc, etc...

Justement, il y a des textes, on ne fait pas ce qu'on veut.

En l'occurrence même la diminution de l'horaire est encadrée.