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 Frais de déplacements

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Bozinchu
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Bozinchu


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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Frais de déplacements   Frais de déplacements Icon_minitimeMer 30 Déc 2015 - 18:44

C'est drôle il est possible de faire des exceptions pour les frais de déplacements.
Mais bon, c'est pas pour tout le monde.

Comme le disait La Fontaine
Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

A voir ici

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Frais de déplacements   Frais de déplacements Icon_minitimeMer 30 Déc 2015 - 18:55

L'exemplarité ; il n'y a que ça de vrai.


Mais l'arrêté de 2013 prévoyait déjà des traitements de faveur pour certaines catégories :

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, peuvent percevoir une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er dudit arrêté, soit un montant maximum de 120 € :
― les membres titulaires et suppléants des jurys seniors et juniors de l'Institut universitaire de France, dans le cadre de leurs activités comme membres du jury ;
― les membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur autres que son président ;
― les membres du Bureau des longitudes et ses conférenciers extérieurs, dans le cadre de leurs activités comme membres du Bureau des longitudes ou comme conférenciers extérieurs à l'établissement.
Par dérogation au même arrêté, peuvent percevoir une indemnité d'hébergement et de repas, dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er dudit arrêté, soit des montants maximums respectifs de 120 € et 30,50 € :
― le président, le vice-président et les membres du Conseil stratégique de la recherche.
Par dérogation au même arrêté, peuvent percevoir une indemnité d'hébergement d'un montant maximum de 120 € :
― les recteurs ;
― les vice-recteurs ;
― le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par dérogation au même arrêté, peuvent percevoir une indemnité d'hébergement d'un montant maximum de 90 € :
― les membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― les inspecteurs de l'éducation nationale ;
― les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Dans tous les cas précités, ces indemnités ne peuvent excéder le montant des frais réellement engagés.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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