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Bonsoir à tous,
le CE aimerait mettre en location par COP un logement l'année prochaine. J'ai eu presque tous les renseignements grâce au Forum (MERCI VOUS TOUS:cheers: bien

!!!).
J'ai toutefois un scratch

Ultime besoin de précision: comment fixer les charges, sachant que le chauffage est collectif ? En ce qui concerne l'eau, il n'y a pas de compteur ... et il y en a pour le gaz et l'électricité .....
Je fais comment dans l'hypothèse ou la CT nous donne son aval ?

*** Nombre de messages : 1021 Date d'inscription : 06/04/2006

Pour le chauffage, je prends le forfait fixé par radiateur dont le montant pour 2006 a été fixé à 183.00 euros et je divise par 12 mois pour fixer la provision mensuelle de charges.

Pour l'eau, désolée, j'ai des compteurs individuels alors je n'ai jamais cherché...

Il faut utiliser, sauf si qqun ici a une meilleure idée, les chiffres de 1951 sur les forfaits applicables. Tiens, tant que ma CT n'est pas passée en Intranet sécurisé, les infos sont accessibles directement chez eux : http://lycees.iledefrance.fr/jahia/Jahia/logements/site/lycee

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

fixation charges loyer COP Vi_hommage_iz_2009_micro

fixation charges loyer COP Vi_hommage_iz_2009_micro

En ce qui concerne l'eau, il n'y a pas de compteur

Je prends la circulaire N° 74-447 du 3/12/1974 en l'absence de compteur

maud a écrit:: En ce qui concerne l'eau, il n'y a pas de compteur
Je prends la circulaire N° 74-447 du 3/12/1974 en l'absence de compteur

Le texte en question dit :

Citation :

En cas d'absence de compteurs, il convient de retenir les éléments suivants :
(circulaire n°74-447 du 3 décembre 1974 complétée p ar les bases forfaitaires minima
ordinairement adoptées – circulaire du 27.02.1951 de la Direction Générale des Impôts)

Code:: COMPOSITION DU FORFAIT ANNUEL
FOYER EAU GAZ ELECTRICITE
1 personne 30 m3 250 m3 120 KW
2 personnes 70 m3 370 m3 180 KW
3 personnes 90 m3 500 m3 250 KW
4 personnes 110 m3 500 m3 250 KW
+ de 4 personnes 20 m3 par personne 630 m3 300 KW
supplémentaire

En + par salle de bains 25 m3
salle de douches 20 m3
En + par chauffe-eau(*) 200 m3

(*) les appareils ménagers non prévus par les textes ne doivent pas donner lieu à une
facturation supplémentaire

En cas de chauffage collectif, il convient de retenir les éléments suivants :
(circulaire n°74-447 du 3 décembre 1974)
Afin de déterminer le montant de l'avantage en nature à déclarer dans les revenus
imposables, compter le nombre de radiateurs du logement, mais arrêter le total retenu dans la limite d'un nombre maximum de radiateurs déterminé en fonction de l'indice nouveau majoré de traitement du bénéficiaire (soit INM au 01/01/2005) :

INM<302 2 radiat

s

Les radiateurs de cuisine, salle de bains ou de douches sont comptés pour ¼.
Multiplier ensuite le nombre obtenu par 183,00 euros (valeur du forfait radiateur fixée par
les services fiscaux pour l'année 2006).
En conséquence, lorsque le montant des avantages accessoires ne peut être obtenu, soit parce qu'il existe aucun compteur individuel (exemple : chauffage, eau, électricité), soit parce qu'il n'existe aucune possibilité d'évaluation de sa valeur, le système forfaitaire doit être retenu.

Aaarrgh, qu'appliquer, la circulaire de 51 indiquée par ma CT, ou bien la plus récente... scratch

Edit : Contennnnnt l'IZ, j'ai trouvé un moyen de faire ressortir proprement un tableau. héhéhé. Smile

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» Fixation des taux relatives aux charges communes
» Loyer et charges
» COMPTE POUR LOYER ET CHARGES
» Concordance développement des charges et total des charges du résultat
» fixation objectifs att