Fixation des taux relatives aux charges communes Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Fixation des taux relatives aux charges communes

Aller en bas 
+4
Bozinchu
volcan
néthou
El Doctus
8 participants
AuteurMessage
El Doctus
***
***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Lun 25 Nov 2013 - 16:07

Bonjour,

En l'absence de taux fixés par la CT de rattachement qui a compétence pour les fixer.

En effet, depuis 3 ans, je remets ce qui a été précédement indiqué sans me poser la question de la base juridique sur laquelle repose ces taux.

Merci par avance pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8924
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Lun 25 Nov 2013 - 17:51

Soit la CT fixe et donne ce taux, soit elle délègue aux EPLE qui adoptent en CA.
Dans les 2 cas la CT est censée indiquer clairement ce qu'il en est. On peut même penser que c'est le cas depuis longtemps.
As-tu demandé aux établissements de ton secteur ?

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
El Doctus
***
***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Lun 25 Nov 2013 - 19:17

Merci pour ta réponse même si je sais que depuis 2004 les CT sont responsables du SRH et fixent les principes de fonctionnement.

J'ai l'impression que les EPLE font ce qu'ils veulent dans la mesure où la CT n'indique pas le taux de charge commune.

Je vais cependant regarder dans la convention si une disposition mentionne ce cas de figure.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Lun 25 Nov 2013 - 20:12

Les EPLE calculent le taux de reversement en fonction de leurs charges réelles qui ont estimées ; certains vont même jusqu'à comptabiliser toutes les charges au SRH.
....
...
...

Non j'déconne...
 Si t'as pas assez de sous pour ALO tu mets 30 % de tes frais de DP et si tu as des difficultés pour l'équilibre du SRH tu ne mets que 15 % ; à moins que ce soit 40,4 % et 25,8 %, ou alors 25,46 % et 12;68 % ? j'sais plus...
Pas grave tu mets au pif... qui se préoccupe de la sincérité budgétaire !!!
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Invité
Invité




Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Lun 25 Nov 2013 - 20:31

volcan a écrit:

Pas grave tu mets au pif... qui se préoccupe de la sincérité budgétaire !!!
Je crois que j'ai déjà lu quelque chose comme ça y a pas longtemps. Laughing
Revenir en haut Aller en bas
El Doctus
***
***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Lun 25 Nov 2013 - 20:34

Pour l'instant c'était 20% sur les élèves DP et externes et 25% pour les commensaux.

Dans la mesure où j'ai des sous compteurs de gaz et d'électricité je suis en mesure de calculer le coût de la viabilisation sauf pour le chauffage de la salle de restauration.

Par contre pour l'eau je n'ai pas de sous compteur donc j'applique une clef de répartition 1/3 SG et 2/3 SRH.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Lun 25 Nov 2013 - 21:14

Laxman a écrit:
Pour l'instant c'était 20% sur les élèves DP et externes et 25% pour les commensaux.

Dans la mesure où j'ai des sous compteurs de gaz et d'électricité je suis en mesure de calculer le coût de la viabilisation sauf pour le chauffage de la salle de restauration.

Par contre pour l'eau je n'ai pas de sous compteur donc j'applique une clef de répartition 1/3 SG et 2/3 SRH.
Une question idiote : si tu as des compteurs pourquoi utiliser un % sur des frais scolaires qui est une aberration budgétaire ?

Bon allez j'arrête

Fixation des taux relatives aux charges communes Alone_in_the_desert
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8924
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Lun 25 Nov 2013 - 21:20

Laxman a écrit:
Merci pour ta réponse même si je sais que depuis 2004 les CT sont responsables du SRH et fixent les principes de fonctionnement.
Alors une suggestion: leur passer un coup de fil et leur demander ?

(autre suggestion: quand tu reçois ta dotation de fonctionnement, y'a pas de la littérature avec qui préciserait la chose, par hasard ?)

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22110
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Lun 25 Nov 2013 - 21:23

volcan a écrit:
Une question idiote : si tu as des compteurs pourquoi utiliser un % sur des frais scolaires qui est une aberration budgétaire ?

Bon allez j'arrête
nombre de collègue font le calcul de ce % et garde une partie du % sur le SRH
Donc tu fais voter 10 % mais tu ne mandates que 5% vers ALO
les 5 autres % sont répartis au SRH sur des dépenses identifiables

Le % étant ce que tu enlèves des recettes pour avoir le crédit nourriture qui n'est que du 6011, tout le monde le sait.
pleure 

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Lun 25 Nov 2013 - 21:28

Pourquoi tant de haine, pourquoi m'infliger cette torture .... pleure
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
tchopo
**
**
tchopo


Nombre de messages : 804
Date d'inscription : 21/11/2006

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Lun 25 Nov 2013 - 22:34

Laxman a écrit:
Merci pour ta réponse même si je sais que depuis 2004 les CT sont responsables du SRH et fixent les principes de fonctionnement.

J'ai l'impression que les EPLE font ce qu'ils veulent dans la mesure où la CT n'indique pas le taux de charge commune.

Je vais cependant regarder dans la convention si une disposition mentionne ce cas de figure.
Ma CT nous laisse la liberté de fixer le taux de PCC entre 12 et 22 % ! et 30 à 35 % pour internat.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Lun 25 Nov 2013 - 22:39

pleure
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Agathe Deblouze
***
***
Agathe Deblouze


Nombre de messages : 1964
Localisation : Aufondutrou.com
Date d'inscription : 03/05/2006

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Mar 26 Nov 2013 - 6:33

Agathe tosses a box of tissues to the Vulcano guy and empathizes with him
Revenir en haut Aller en bas
El Doctus
***
***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Mar 26 Nov 2013 - 9:02

Dans la mesure où les compteurs ne donnent que des données partielles, il me paraît peu judicieux d'utiliser ce mode  de calcul dans la répartition des charges communes qui plus est ne concerne pas la consommation d'eau.

J'ai d'ailleurs retrouvé une convention Département-EPLE qui dont les dispositions en matière de fixation de taux sont très floue.

Je laisse comme les années passées.

Merci pour votre aide.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Mar 26 Nov 2013 - 9:05

Bozinchu a écrit:
nombre de collègue font le calcul de ce % et garde une partie du % sur le SRH
Donc tu fais voter  10 % mais tu ne mandates que 5% vers ALO
les 5 autres % sont répartis au SRH sur des dépenses identifiables
Donc, si j'ai bien compris:
1) tu fais voter un taux de charges communes.
2) Tu te dis que certaines sont moins communes que d'autres car tu les identifies comme étant spécifiques.
3) Tu enlèves les charges spécifiques de tes charges communes.
4) Tu appliques un taux de charges communes différent de ce qui a été voté par le CA.

Pleure pas Volcan, y'a sûrement une logique à tout ça.   bouffon
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8924
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Mar 26 Nov 2013 - 10:04

Citation :
Je laisse comme les années passées.
pleure

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Mar 26 Nov 2013 - 11:59

Fixation des taux relatives aux charges communes Baeng

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4926
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1Mar 26 Nov 2013 - 12:14

Winnie a écrit:
Fixation des taux relatives aux charges communes Baeng
Fais gaffe à ton maquillage, quoi!!!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
Contenu sponsorisé





Fixation des taux relatives aux charges communes Empty
MessageSujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes   Fixation des taux relatives aux charges communes Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Fixation des taux relatives aux charges communes
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Taux de participation aux charges communes.
» Taux de participation aux charges communes
» taux de participation aux charges communes de la SEGPA
» Modification taux de participation aux charges communes
» DBM pour modification taux des charges communes

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: