| Fixation des taux relatives aux charges communes | |
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+4Bozinchu N@n@rd (Volcan) néthou El Doctus 8 participants |
Auteur | Message |
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El Doctus ***
Nombre de messages : 1185 Localisation : Très loin Date d'inscription : 08/03/2008
| Sujet: Fixation des taux relatives aux charges communes Lun 25 Nov 2013 - 16:07 | |
| Bonjour,
En l'absence de taux fixés par la CT de rattachement qui a compétence pour les fixer.
En effet, depuis 3 ans, je remets ce qui a été précédement indiqué sans me poser la question de la base juridique sur laquelle repose ces taux.
Merci par avance pour vos réponses. | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8928 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Lun 25 Nov 2013 - 17:51 | |
| Soit la CT fixe et donne ce taux, soit elle délègue aux EPLE qui adoptent en CA. Dans les 2 cas la CT est censée indiquer clairement ce qu'il en est. On peut même penser que c'est le cas depuis longtemps. As-tu demandé aux établissements de ton secteur ? _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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El Doctus ***
Nombre de messages : 1185 Localisation : Très loin Date d'inscription : 08/03/2008
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Lun 25 Nov 2013 - 19:17 | |
| Merci pour ta réponse même si je sais que depuis 2004 les CT sont responsables du SRH et fixent les principes de fonctionnement.
J'ai l'impression que les EPLE font ce qu'ils veulent dans la mesure où la CT n'indique pas le taux de charge commune.
Je vais cependant regarder dans la convention si une disposition mentionne ce cas de figure. | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Lun 25 Nov 2013 - 20:12 | |
| Les EPLE calculent le taux de reversement en fonction de leurs charges réelles qui ont estimées ; certains vont même jusqu'à comptabiliser toutes les charges au SRH. .... ... ...
Non j'déconne... Si t'as pas assez de sous pour ALO tu mets 30 % de tes frais de DP et si tu as des difficultés pour l'équilibre du SRH tu ne mets que 15 % ; à moins que ce soit 40,4 % et 25,8 %, ou alors 25,46 % et 12;68 % ? j'sais plus... Pas grave tu mets au pif... qui se préoccupe de la sincérité budgétaire !!! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Lun 25 Nov 2013 - 20:31 | |
| - volcan a écrit:
Pas grave tu mets au pif... qui se préoccupe de la sincérité budgétaire !!! Je crois que j'ai déjà lu quelque chose comme ça y a pas longtemps. |
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El Doctus ***
Nombre de messages : 1185 Localisation : Très loin Date d'inscription : 08/03/2008
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Lun 25 Nov 2013 - 20:34 | |
| Pour l'instant c'était 20% sur les élèves DP et externes et 25% pour les commensaux.
Dans la mesure où j'ai des sous compteurs de gaz et d'électricité je suis en mesure de calculer le coût de la viabilisation sauf pour le chauffage de la salle de restauration.
Par contre pour l'eau je n'ai pas de sous compteur donc j'applique une clef de répartition 1/3 SG et 2/3 SRH. | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Lun 25 Nov 2013 - 21:14 | |
| - Laxman a écrit:
- Pour l'instant c'était 20% sur les élèves DP et externes et 25% pour les commensaux.
Dans la mesure où j'ai des sous compteurs de gaz et d'électricité je suis en mesure de calculer le coût de la viabilisation sauf pour le chauffage de la salle de restauration.
Par contre pour l'eau je n'ai pas de sous compteur donc j'applique une clef de répartition 1/3 SG et 2/3 SRH. Une question idiote : si tu as des compteurs pourquoi utiliser un % sur des frais scolaires qui est une aberration budgétaire ? Bon allez j'arrête | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8928 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Lun 25 Nov 2013 - 21:20 | |
| - Laxman a écrit:
- Merci pour ta réponse même si je sais que depuis 2004 les CT sont responsables du SRH et fixent les principes de fonctionnement.
Alors une suggestion: leur passer un coup de fil et leur demander ? (autre suggestion: quand tu reçois ta dotation de fonctionnement, y'a pas de la littérature avec qui préciserait la chose, par hasard ?) _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Lun 25 Nov 2013 - 21:23 | |
| - volcan a écrit:
- Une question idiote : si tu as des compteurs pourquoi utiliser un % sur des frais scolaires qui est une aberration budgétaire ?
Bon allez j'arrête nombre de collègue font le calcul de ce % et garde une partie du % sur le SRH Donc tu fais voter 10 % mais tu ne mandates que 5% vers ALO les 5 autres % sont répartis au SRH sur des dépenses identifiables Le % étant ce que tu enlèves des recettes pour avoir le crédit nourriture qui n'est que du 6011, tout le monde le sait. _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Lun 25 Nov 2013 - 21:28 | |
| Pourquoi tant de haine, pourquoi m'infliger cette torture .... | |
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tchopo **
Nombre de messages : 804 Date d'inscription : 21/11/2006
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Lun 25 Nov 2013 - 22:34 | |
| - Laxman a écrit:
- Merci pour ta réponse même si je sais que depuis 2004 les CT sont responsables du SRH et fixent les principes de fonctionnement.
J'ai l'impression que les EPLE font ce qu'ils veulent dans la mesure où la CT n'indique pas le taux de charge commune.
Je vais cependant regarder dans la convention si une disposition mentionne ce cas de figure. Ma CT nous laisse la liberté de fixer le taux de PCC entre 12 et 22 % ! et 30 à 35 % pour internat. | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Lun 25 Nov 2013 - 22:39 | |
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Agathe Deblouze ***
Nombre de messages : 1964 Localisation : Aufondutrou.com Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Mar 26 Nov 2013 - 6:33 | |
| Agathe tosses a box of tissues to the Vulcano guy and empathizes with him | |
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El Doctus ***
Nombre de messages : 1185 Localisation : Très loin Date d'inscription : 08/03/2008
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Mar 26 Nov 2013 - 9:02 | |
| Dans la mesure où les compteurs ne donnent que des données partielles, il me paraît peu judicieux d'utiliser ce mode de calcul dans la répartition des charges communes qui plus est ne concerne pas la consommation d'eau.
J'ai d'ailleurs retrouvé une convention Département-EPLE qui dont les dispositions en matière de fixation de taux sont très floue.
Je laisse comme les années passées.
Merci pour votre aide. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Mar 26 Nov 2013 - 9:05 | |
| - Bozinchu a écrit:
- nombre de collègue font le calcul de ce % et garde une partie du % sur le SRH
Donc tu fais voter 10 % mais tu ne mandates que 5% vers ALO les 5 autres % sont répartis au SRH sur des dépenses identifiables Donc, si j'ai bien compris: 1) tu fais voter un taux de charges communes. 2) Tu te dis que certaines sont moins communes que d'autres car tu les identifies comme étant spécifiques. 3) Tu enlèves les charges spécifiques de tes charges communes. 4) Tu appliques un taux de charges communes différent de ce qui a été voté par le CA. Pleure pas Volcan, y'a sûrement une logique à tout ça. |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8928 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Mar 26 Nov 2013 - 10:04 | |
| - Citation :
- Je laisse comme les années passées.
_________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Fixation des taux relatives aux charges communes Mar 26 Nov 2013 - 12:14 | |
| - Winnie a écrit:
Fais gaffe à ton maquillage, quoi!!! | |
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