dans ma région (ile de france) il y a eu un changement des tarifs et en même temps le tx des charges communes est passé de 12% à 17% avec un reversement obligatoire de 13% sur le service général et 4% pour le srh. Je ne sais pas comment procéder pour modifier le budget. si qqn a déjà fait ce travail pouvez vous me faire savoir quel dbm (type 2 ou 3 ) saisir là je suis larguée.

Je dirais une DBM 22, à recommencer en fin d'exercice.

oui cela semble le plus simple en effet! s'il n'y pas d'autre avis!

Un changement de tarif et de taux en milieu d'exercice ?

Les CT trouvent plus lisibles ces changements au 1er septembre

Du coup, pas DBM 22 car la nature des modifications nécessite une DBM pour vote donc de niveau 3

Oui, ça semble effectivement assez logique. Mais si les nouveaux tarifs n'induisent pas de recettes supplémentaires, et sachant que ces tarifs et le taux de reversement n'ont pas à être votés car imposés par la CT, une DBM 22 ne pourrait-elle suffire ?

Sauf que si on ne fait pas une DBM 3 on ne pourra pas inscrire en ALO les recettes complémentaires issues de l'augmentation transférées par le SRH.

J'évoquais l'hypothèse où il n'y en avait pas. Si cela passe de 12 à 13% mais que dans le même temps les tarifs baissent , il n'y a peut être pas de recettes supplémentaires. A la limite, ce n'est peut être pas le cas en l'espèce mais c'est comprendre ce cas de figure atypique qui m'intéresse.