Bonjour,

Je viens de rejeter un certain nombre de remboursements des frais de déplacement d'enseignants lors de visites d'élèves en stage. Aucun ordre de mission, aucune charte et pas de délibération.

L'EPLE veut mandater sur 2015 en urgence car grandes tensions avec le profs.

En attendant une délibération ultérieure, je voudrais m'assurer que des ordres de mission sur lesquels seront stipulés le mode de calcul retenu (SNCF ou forfait kilométrique), véhicule personnel avec départ résidence administrative ou résidence familiale, trajet plus court, plus économique ou plus rapide sur site Michelin ou mappy (sinon différence de résultat !) vous paraissent -ils suffisants ?

Merci beaucoup

Rica

rica a écrit:

Bonjour,

Je viens de rejeter un certain nombre de remboursements des frais de déplacement d'enseignants lors de visites d'élèves en stage. Aucun ordre de mission, aucune charte et pas de délibération.

L'EPLE veut mandater sur 2015 en urgence car grandes tensions avec le profs.

En attendant une délibération ultérieure, je voudrais m'assurer que des ordres de mission sur lesquels seront stipulés le mode de calcul retenu (SNCF ou forfait kilométrique), véhicule personnel avec départ résidence administrative ou résidence familiale, trajet plus court, plus économique ou plus rapide sur site Michelin ou mappy (sinon différence de résultat !) vous paraissent -ils suffisants ?

Merci beaucoup

Rica

Le comptable se moque des états d'âme des profs.
Je vous conseille vivement de vous procurer le dernier numéro de la revue "Intendance" où il y a un dossier complet sur les frais de déplacements. Une fois cet article lu vous serez au top et vous aurez même les modèles d'imprimé.
L'ordre de mission est indispensable ; sauf si la demande de remboursement reprend tous les éléments devant figurer sur l'OM.... mais moi j'exige un OM.
Quelle charte ? Pas besoin de charte pour les remboursements : le décret du 3 juillet 2006 et les arrêtés pris pour son application se suffisent à eux-mêmes.
Vous n'avez pas besoin d'une délibération depuis qu'existe l'arrêté du 20 décembre 2013.

Vous devez avoir pour payer un OM signé de l'ordonnateur ou de la personne ayant reçu délégation et un état de frais conforme.







 

Bonsoir,

Gestionnaire matériel, mon agence comptable se situe dans la même commune que la mienne.Pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais de déplacement lorsque je prends mon véhicule perso. me faut-il une délibération du CA ?

Article 4 du décret du 03/07/2006.

Merci. J'ai donc pas besoin de délibération (uniquement s'il s'agit d'une commune limitrophe si je comprends bien).

Bonjour,

Dans le cas des déplacement des profs vers leurs éléves en stage, les attestations de visite des enseignants sur les lieux de stage ne sont pas exigibles par l'AC?
C'est l'ordonnateur qui valide au vue de ces piéces.

Il faut l'OM, l'état des frais, le mode déplacement.(si rembt tarif SNCF pas de copie de carte grise à fournir)

J'ai bon?

Décret PJ :

2171. Prise en charge des frais de déplacement :
21711. Pièces générales :
  1. Etat de frais (voir annexe A).
2. Pour les frais d'hébergement, selon le cas :
- délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole,
3. Le cas échéant, délibération fixant une définition dérogatoire à la notion de commune.
4. Le cas échéant, délibération fixant des règles dérogatoires d'indemnisation et précisant leur durée d'application.
 (…)
21712. Pièces particulières
a) Mission accomplie hors la résidence administrative et hors la résidence familiale.
Ordre de mission indiquant notamment l'objet du déplacement, la classe autorisée et le moyen de transport utilisé (si l'autorisation porte sur plus d'une mission, l'ordre de mission précise sa durée de validité, dans les limites de douze mois, la limite géographique ou les destinations autorisées, les classes et les moyens de transport autorisés).
g) Personnes autres que celles qui reçoivent d'une collectivité ou d'un de ses établissements publics à caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale.
Décision de l'autorité territoriale prescrivant la prise en charge des frais et précisant, le cas échéant, les modalités de prise en charge.

Donc un état de frais signé du prof et de l'ordo, plus un OM nickel chrome (signé en original du seul ordo) précisant le mode de transport autorisé et les frais annexes pris en charge le cas échéant (péage).
Pour les stages je demande que l'OM comporte bien entendu la destination plus une mention "visite de l'élève X en stage dans entreprise Y".
L'autorisation d'utiliser le véhicule perso, la carte grise, et la réalité du déplacement (!)etc... ne sont pas le problème du comptable ni des PJ.

Bonjour,

La carte grise c’est si le remboursement est lié à la puissance fiscale.

Par contre pourquoi l'original de l'OM absolument.

La carte grise n'est pas une pièce à transmettre au comptable.
L'original parce que je paye toujours avec des originaux (notamment mes factures) et parce qu'il n'existe en théorie qu'un original, et que si on ne donne un dupli je suis obligé de vérifier que je n'ai pas déjà payé avec l'original.
Moi qui ai 800 élèves qui partent en stage et 150 profs qui se promènent - et parfois donnent leurs frais un an après - mieux vaut exiger l'original de l'OM.
Autre solution : on garde les originaux et on donne un double à l'intéressé ; lorsqu'il demande le remboursement on met l'original à la place. Comme ça on sait ce qui reste à traiter le cas échéant (tous ne demande pas des remboursements) et on évite les doubles paiements.

Bonjour,

Pas de moyen de vérifier la puissance fiscale, on s'arrête à la déclaration de l'ordo.

Merci

Ben oui.... et ça ne me pose aucun problème.

Extrait d'un article paru sur l'AJI et de l'abrégé figurant sur le site "Intendance03"

-l'attestation d'utiliser le véhicule personnel et les conditions d'assurance requises à l'article 10, cinquième alinéa, procèdent de la responsabilité du seul ordonnateur qui conserve les pièces considérées ;
- en cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun : titre de transport (billets SNCF par exemple) ou facture pour les frais de transport (article 3 du décret), y compris les frais liés à l’utilisation d’un taxi ou d’un véhicule de location, après accord de l’ordonnateur (article 11 du décret) ;
- facture pour les indemnités d’hébergement (article 3 du décret) ;
- en métropole, après accord de l’ordonnateur, ticket ou facture pour les frais de parc de stationnement et de péage d’autoroute engagés par l’agent autorisé à utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service (article 10 du décret).
 

Le contrôle des dépenses est effectué par le comptable au vu de l'ordre de mission et de l'état de frais qui doivent, à cet effet, comporter toutes les informations nécessaires au regard de la réglementation applicable à l'administration dont relève l'agent.
L’état de frais est rempli à partir des pièces justificatives communiquées par l’agent à l’ordonnateur à l’appui de sa demande de remboursement.
C’est donc l’ordonnateur qui, par la certification en signant l’état de frais et l’ordre de mission, engage sa responsabilité et est redevable de ces justifications devant le juge des comptes Cela implique la conservation par l’ordonnateur des pièces justificatives ayant fondées les éléments du mandat des frais de déplacement. Dans la pratique il est souhaitable que ces diverses pièces justificatives ne figurant pas au mandat original transmis au juge des comptes soient jointes au duplicata du mandat concerné pour un archivage sécurisé et une recherche ultérieure facilitée.

 

Bonjour,

Merci pour la précision.

Je pinaille trop et mal.

Bonjour

Je suis AC dans un LP donc beaucoup de frais de déplacements à rembourser.
J'ai déjà posé la question suivante aux services du rectorat, à savoir un professeur peut-il cumuler plusieurs missions de façon à atteindre 2 000 KMs et ainsi bénéficier d'un tarif de remboursement plus avantageux.
Le rectorat m'a répondu oralement que c'était impossible et donc remboursement à la mission.
De nouveau, un professeur interroge l'ordonnateur à ce sujet. Existe-t-il un texte où cela apparaît clairement ?
Merci d'avance

Euh il me semble qu'il y a confusion. C'est à partir du 2001 éme kilomètres qu'il y a majoration. Donc les remboursements jusqu'à ce que le missionné atteigne 2000 km dans l'année sont fait à un tarif et les km suivants à un autre tarif.

Bien entendu il faut tenir un tableau qui additionne pour chaque grand voyageur les km remboursés pour savoir quand il dépasse la barre des 2000.

Cela étant dit il y a normalement un OM par mission mais la demande de remboursement peut cumuler plusieurs OM et cela n'aura aucune incidence sur le tarif.

Bonjour Volcan,

Comment se procurer cette revue intendance? S'y abonner éventuellement? En vous remerciant.

Chewbacca a écrit:

Bonjour Volcan,

Comment se procurer cette revue intendance? S'y abonner éventuellement? En vous remerciant.

Ben la revue Intendance est envoyée à tous adhérent à l'AJI. L'adhésion à l'AJI me semble indispensable ne serait-ce que pour passer nos MAPA.
Pour le reste si tu es donateur à "Intendance03" tu trouveras l'article en question qui est un abrégé fait par mes soins :
Documentations / Abrégés / abrégé sur les frais de déplacements.

Sinon envoie moi un message avec ton mail.

volcan a écrit:

Chewbacca a écrit:

Bonjour Volcan,

Comment se procurer cette revue intendance? S'y abonner éventuellement? En vous remerciant.

Ben la revue Intendance est envoyée à tous adhérent à l'AJI. L'adhésion à l'AJI me semble indispensable ne serait-ce que pour passer nos MAPA.
Pour le reste si tu es donateur à "Intendance03" tu trouveras l'article en question qui est un abrégé fait par mes soins :
Documentations / Abrégés / abrégé sur les frais de déplacements.

Sinon envoie moi un message avec ton mail.

Merci pour le retour. Ce n'est pas tant cet article qui m'intéresse qu'une revue comme celle ci, qui, dans sa lecture régulière, serait j'imagine une mine d'or. Sinon l'AJI est plutôt ciblée EPLE non? Car moi pas être gestionnaire EPLE, même si certaines problématiques et réglementations se rejoignent forcément...

Oui, bien sûr, à partir de 2 001 kms
Je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre : le prof veut cumuler plusieurs missions sur le même état afin de dépasser ces 2 000 kms...

Ça ne change rien, les 2000 premiers kilomètres sont indemnisés à un taux kilométrique et les kilomètres au delà du 2000ème à un autre taux. Il faut juste respecter l'annualité budgétaire et des missions.

july80 a écrit:

Oui, bien sûr, à partir de 2 001 kms
Je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre : le prof veut cumuler plusieurs missions sur le même état afin de dépasser ces 2 000 kms...

Le calcul des 2000 km ne se fait pas par état ou par OM mais par nombre de kilomètres effectués depuis le 1 janvier.... que ces kilomètres aient donné lieu à 1, 10 ou 100 états ou ordres de mission.

Un prof donne un nouvel état en novembre pour 150 km. Il s'avère que depuis le 1 janvier on lui a remboursé 1 900 km. 100 km seront remboursé à un tarif A et 50 à un autre B. Si en décembre il présente de nouveaux frais ils seront remboursés au tarif B.

Et si ton prof te présente, le premier de l'exercice, un seul état pour 2050 km : 2000 seront remboursés au tarif A et seulement 50 au tarif majoré B et surtout pas les 2050 au tarif B. Soit pour un véhicule  de 7 CV (2000 X 0.32€) + (50 X 0.39€).

Merci pour cette réponse, c'est plus clair.
Je travaillais donc avec une mauvaise info du rectorat...
Super...

july80 a écrit:

Merci pour cette réponse, c'est plus clair.
Je travaillais donc avec une mauvaise info du rectorat...
Super...

Etudie les textes, tu seras plus tranquille et compétent qu'en suivant certains conseils académiques... 

Surtout quand on voit une personne chargée du contrôle de légalité et qui n'a pas retoqué un acte illégal (délégation globale du CA au CE pour signer toutes les conventions et tous les contrats nécessaires au fonctionnement de l'établissement, ester en justice, accepter tous les dons...), reprocher à l'agent comptable son observation.
La réponse de cette personne
"Mais M. l'agent comptable, il ne faut pas pinailler pour si peu..."
Lol 😂
Ou une autre personne (avant DEMAct) qui ne donnait pas l'accusé de réception de l'acte, au motif qu'elle n'avait pas eu le temps de vérifier les PJ de l'acte !...
Re lol 😂

Contrôle de légalité au top.

On ne va pas encore enfoncer des portes ouvertes mais combien de collègues sont arrivés sur des postes de contrôle de légalité simplement parce que le poste était vacant et qu'ils avaient fait une demande "large" de mutation.
Si il y a des postes à profils c'est bien ceux-là. Après, comme pour les formateurs, se pose la question de l'évaluation... et pour évaluer il faut soi même avoir les compétences.
C'est pour une grande partie la cause de nos problèmes... mais tout le monde s'en fout.

volcan a écrit:

On ne va pas encore enfoncer des portes ouvertes mais combien de collègues sont arrivés sur des postes de contrôle de légalité simplement parce que le poste était vacant et qu'ils avaient fait une demande "large" de mutation.
Si il y a des postes à profils c'est bien ceux-là. Après, comme pour les formateurs, se pose la question de l'évaluation... et pour évaluer il faut soi même avoir les compétences.
C'est pour une grande partie la cause de nos problèmes... mais tout le monde s'en fout.

Pas mieux, et ça explique un règlement conjoint au SRH sur des observations relevant des 0XXXXX, donc opportunité.

Et maintenant on me demande pourquoi au-delà de 10 000 kms, le remboursement est moins important (0.18) ?

Parce qu'au delà de 10 000 on considère que les frais annexes au carburant (entretien, assurance...) sont couverts par les 9 999 km indemnisés précédemment. De toute façon c'est un texte interministériel non spécifique à l'Education nationale.