Bonjour,

Je reviens sur ma question, vous avez modifié les reversements au préalable?

Oui, même en rectifiant les reversements, ça n'allait pas .

Essaye ma méthode.

Exemple : j'ai -5000 en recettes, à répartir entre crédit nourriture -3000, charges -500, reversements collectivité -1500.
Or il me reste 2000 au 6011.

1 - Je saisis une DM 21 fictive, par exemple +2000 de recettes de tickets repas, +2000 au 6011, le disponible du 6011 passe à 4000

2 - Je saisis ma DM 22, le disponible au 6011 passe à 1000

3 - Je supprime la saisie de la DM 21 (j'ai un message non bloquant me disant que cette suppression influe sur les autres opérations en cours), mon disponible au 6011 passe à -1000 et je peux valider la DM 22 sans blocage de GFC et sans avoir à recourir à une DO.

Bonjour,

Si votre service, aprés DM22, ne vous permet pas de passer toutes les factures de denrées, il faudra payer à hauteur du service et payer ensuite en 2019.

Bonjour,

Désolée je déterre.
Après avoir interrogé la CT sur ma possibilité de shunter le crédit nourriture et piocher sur la ligne vaisselle (bah ouais on en a moins acheté) pour finir l'année, voici la réponse que l'on m'a faite aujourd'hui (attention les yeux):

Citation :

A l'inverse du principe de limitativité qui régit l'ensemble des services du budget d'un EPLE , le service spécial SRH est évaluatif et prévisionnel. L'instruction codificatrice M 9.6  décrit clairement son fonctionnement particulier :   2.1.2.1.2    " le CA vote des crédits limitatifs pour l'ensemble des services à l'exception du service spécial qui retrace les opérations de restauration et d'hébergement dont les crédits sont évaluatifs "   2.1.2.5     "....ce budget évaluatif sera réajusté en fin d'année en fonction de la recette réellement constatée "   2.1.2.5.1   " Détermination du crédit nourriture  :  le crédit global représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la Collectivité .....ce crédit est modifié :                                                                     - par des subventions (type utilisation de produits laitiers)                                                                     - par la collectivité compétente                                                                     -par des prélèvements sur fonds de roulement "   On pourra noter que l'Instruction ne prévoit aucune autre possibilité de modification du crédit nourriture   Il s'agit donc bien d'un service évaluatif avec des assiettes de charges arrêtées soit par la Collectivité (Ex-FARPI ,FCSH, et idéalement tarifs et taux de charges communes), soit par délibérations du conseil d'administration du collège . Dans les deux cas de figure , l'EPLE n'a pas la possibilité de modifier la répartition interne des ouvertures de crédit du SRH ,sans rendre caduque les instructions de la CT ou la délibération du CA concernant la fixation du taux de charges communes. Ces transferts de crédits internes, possibles pour tous les autres services, ne le sont donc pas pour le SRH et son fonctionnement particulier.   Le déficit prévisionnel du crédit nourriture devra donc être couvert :   - soit par une réduction des coûts internes , sans pénaliser évidemment la qualité alimentaire : déstockage ,préparation "maison", politique d'achat...   -soit par prélèvement sur fonds de roulement....en partant du principe que la part des charges de fonctionnement non utilisée( estimées à 1700 euros) viendront abonder le résultat en fin d'exercice et neutraliser ainsi les effets de cette opération sur le niveau de ces fonds de roulement.   Il importe donc de faire un prélèvement sur fond de roulement.   Espérant vous apporter le éléments nécessaires et répondre à votre questions.   Bien cordialement

En voilà un beau pavé.
Bref, du coup, mon C.A du budget c'est après-demain. Je fais donc une dbm de prélèvement sur FDR à présenter jeudi ou bien il y a une autre solution ?
sachant que: 
- je n'ai pas fait la DBM 22 = trop tôt
- je vais certainement devoir reconstater avant décembre

Merci pour vos lumières, as usual.

Bisou.

Tu fais ta DBM22.

Tes recettes sont supérieures aux dépenses. Le reste, on s'en fiche

Ben visiblement non, on s'en fiche pas...? Moi aussi je croyais qu'on s'en fiche,mais as-tu lu la réponse que l'on m'a fait en décortiquant la M9-6?

J'ai un peu le même souci (mais notre établissement dépend de la Région et non du département) : il reste des crédits sur la ligne 00HEBER (hébergement des internes externalisés), et je suis en négatif sur la ligne 00DENR.

Est-ce que je peux faire ou non une DO pour créditer la ligne en denrées en récupérant les crédits de l'hébergement ?

Merci d'avance !

Il faut savoir que la M9-6 est obsolète sur de nombreux points (ce n'est pas moi qui le dit mais la DAF A3). La notion de crédit nourriture est également obsolète ; d'autres que moi en liaison avec la DAF A3 pourront le confirmer. D'ailleurs la notion de taux des charges communes avec les 6588 et 7588 disparaîtra avec Opale.
De qui est cette réponse ?

Cela dit revenons à la question.
Même en tenant compte de ce qui est écrit on peut faire l'analyse suivante.
Les charges sont fixées par la CT ou le CA. Si ces charges sont calculées par des pourcentages on ne peut modifier les pourcentages sans nouveau vote ... on est d'accord.
Si en gardant le calcul des charges tel que voté on n'a plus assez d'argent pour la bouffe (le "crédit nourriture") on ne peut modifier ce calcul des charges sans vote afin de dégager plus d'argent pour la nourriture. Toujours d'accord.

Mais ma lecture de cette instruction est la suivante :
Total recettes du SRH - charges de fonctionnement = part restante pour la nourriture. La M9-6 ne dit pas autre chose.

Bon 3 cas de figure :
Total recettes = 1 000,
Total charges en appliquant les taux et pourcentages ou modalités définies ou votées = 550
Reste pour la nourriture = 450

Si on a besoin de 500 en nourriture, il manque effectivement 50 qu'il faudra trouver par DBM FdR ou subvention.
Si les charges sont de 600 il ne reste plus que 400 pour la nourriture et si on a besoin de 450 il faudra là aussi trouver l'argent par subvention ou DBM.
Mais si les charges après calcul ne sont plus que de 500, tu disposes de 500 pour la nourriture et pas besoin de faire une DBM pour passer de 450 à 500 de dépenses autorisées en nourriture.

La M9-6 ne dit pas qu'il ne peut pas y avoir modification du "crédit nourriture" en fonction des recettes réelles et des dépenses de fonctionnement ; mais simplement qu'on ne peut tripatouiller les pourcentages et taux de ces charges pour les diminuer et ainsi pour augmenter artificiellement le reliquat pour la bouffe.



Donc soit tu as suffisamment de recettes réelles pour équilibrer tes dépenses et c'est bon ; soit tu n'es pas sur d'avoir suffisamment de recettes réelles et tu fais une DBM de sécurité sur FdR.

A noter que la DBM 22 peut se faire en cours d'année et autant de fois qu'on le souhaite. On en fait souvent en septembre lorsqu'on constate une grosse différence entre les effectifs du SRH à la rentrée et les prévisions budgétaires initiales.

catiteo a écrit:

J'ai un peu le même souci (mais notre établissement dépend de la Région et non du département) : il reste des crédits sur la ligne 00HEBER (hébergement des internes externalisés), et je suis en négatif sur la ligne 00DENR.

Est-ce que je peux faire ou non une DO pour créditer la ligne en denrées en récupérant les crédits de l'hébergement ?

La réponse est oui. A noter que l'équilibre s'analyse sur la globalité du service et que tu peux donc avoir en son sein des lignes en négatif et d'autres en positif du moment qu'il n'y a pas dépassement du service après la DBM 22.
Même si ce n'est pas joli je peux très bien me passer de DO et avoir en fin d'exercice -500 sur 00DENR et +500 sur 00HEBER.

Merci, merci, merci ! (et ouf….)

Alpha_N, il n'est certainement pas "trop tôt" pour faire la DBM 22. C'est exactement maintenant qu'il faut la faire (sauf pour des gens extrêmement soigneux qui pourraient vouloir la faire en cours de 3e trimestre, quelque part entre avril et juillet).

Si tu as une variation sensible du nombre d'inscrits par rapport à la prévision du budget voilà un an maintenant, à l'heure où nous conversons tu la connais, à 1% près. Donc si tu as besoin de retoucher ton budget du SRH, fais-le maintenant, pour pouvoir travailler proprement pendant le mois qui reste. Si tu n'en as pas besoin, alors la DM 22, ne la fais pas du tout, rien ne justifie qu'un fonctionnaire passe une seule minute de ton temps de travail payé avec la dette de nos arrière-petits-enfants à faire quelque chose de parfaitement inutile.

Ensuite, à l'intérieur du SRH, l'ordonnateur fait ce qu'il veut. Il peut parfaitement prendre une décision de requalifier de la vaisselle en ravioli, et l'inverse. Réglementairement rien ne s'impose à lui en la matière. Pas même la nécessité de saisir une DO d'ailleurs, il met le crédit nourriture en déficit et il ne dépasse pas les crédits du chapitre parce qu'il n'achète pas autant de vaisselle, ça marche parfaitement, OSEF.

Il importe de bien comprendre qu'aucune règle ne peut s'imposer, et que même si certaines zautorités de kontrolle prétendent qu'il faut faire comme ci ou comme ça, ils parlent de choses qui ne les concernent pas, sur lesquelles ils n'ont pas la main, et de toutes manières ils sont complètement incapables de non seulement faire respecter, mais même simplement de savoir si leurs règles idiotes sont suivies. L'EPLE est autonome, l'ordonnateur est juge de l'opportunité. D'ailleurs si l'ordonnateur paie des petits pois sur la ligne SRH-MATOS-0VAISS, personne ne peut rien lui dire, personne ne le saura même jamais.

Dans tout ça l'important c'est de bien comprendre qu'on peut faire n'importe quoi, mais qu'il faut rester professionnels et faire des fois des écarts à la surface graphique de la présentation du budget, qui ne lie que les gens qui veulent bien lui donner de l'importance. En droit seul compte le montant des autorisations de dépense du service.

L'intendant zonard a écrit:

Donc si tu as besoin de retoucher ton budget du SRH, fais-le maintenant, pour pouvoir travailler proprement pendant le mois qui reste. Si tu n'en as pas besoin, alors la DM 22, ne la fais pas du tout, rien ne justifie qu'un fonctionnaire passe une seule minute de ton temps de travail payé avec la dette de nos arrière-petits-enfants à faire quelque chose de parfaitement inutile.(...)
Dans tout ça l'important c'est de bien comprendre qu'on peut faire n'importe quoi, mais qu'il faut rester professionnels et faire des fois des écarts à la surface graphique de la présentation du budget, qui ne lie que les gens qui veulent bien lui donner de l'importance. En droit seul compte le montant des autorisations de dépense du service.

Quelque chose le justifie, il s'agit d'une disposition prévue dans l'instruction codificatrice M9.6 qui a valeur réglementaire. On fait une DBM 22 a minima une fois par an, sinon autant que de besoin et je conseillerais à Alph_N d'en faire une dès à présent, ce qui l'obligera à en faire une seconde plus tard. La M9.6 est obsolète sur certains points, dont le crédit nourriture, mais pas sur la DBM 22.

Désolée l'IZ mais là ce n'est pas un point de vue que je ne partage pas, c'est une erreur de ta part que je corrige, ceci dans l'intérêt des collègues tout autant que de la crédibilité du forum, ce qui au final revient au même. Je suis certaine que tu ne seras pas d'accord mais espère que tu sauras comprendre que ce sujet ne devrait pas faire débat, en tout cas pas ici s'il te plaît.

volcan a écrit:

De qui est cette réponse ?

De la cheffe de service direction des dotations/subventions de ma CT.

volcan a écrit:

Si en gardant le calcul des charges tel que voté on n'a plus assez d'argent pour la bouffe (le "crédit nourriture") on ne peut modifier ce calcul des charges sans vote afin de dégager plus d'argent pour la nourriture. Toujours d'accord.

Ok, donc dans mon cas, 18% de charges et 17% de FADPI. Reste 65% pour la bouffe. Jusque là j'y suis.

volcan a écrit:

Bon 3 cas de figure :
Mais si les charges après calcul ne sont plus que de 500, tu disposes de 500 pour la nourriture et pas besoin de faire une DBM pour passer de 450 à 500 de dépenses autorisées en nourriture.

Et c'est précisément là que je décroche puisque le taux de charges étant imposé, comment je pourrais, après calcul, me retrouver à 500 de charges alors qu'on m'impose 600 ?
Il y a une notion qui m'échappe.
Oui, j'ai suffisamment de recettes réelles mais quand j'applique les pourcentages de %*^$€!§ imposés, le montant qu'il me reste ne suffit pas à couvrir les dépenses de bouffe or, dans ces pourcentages de %*^$€!§ imposés, il me reste des sous. Et la réponse de la CT c'est "non non, on n'a pas le droit et tu fais un prlvt qui de toute manière retomberait dans les réserves puisque tu as assez d'argent sur le service au final".

volcan a écrit:

La M9-6 ne dit pas qu'il ne peut pas y avoir modification du "crédit nourriture" en fonction des recettes réelles et des dépenses de fonctionnement ; mais simplement qu'on ne peut tripatouiller les pourcentages et taux de ces charges pour les diminuer et ainsi pour augmenter artificiellement le reliquat pour la bouffe.

Yes, absolutely mais alors... si je ne peux pas tripatouiller les %, et que, mettons, sur 1000 de recettes je me retrouve avec 700 de bouffe, on est bien d'accord que ça représente 70% de mes recettes et pas 65% et que du coup c'est chiant?

volcan a écrit:

Donc soit tu as suffisamment de recettes réelles pour équilibrer tes dépenses et c'est bon ; soit tu n'es pas sur d'avoir suffisamment de recettes réelles et tu fais une DBM de sécurité sur FdR.

Oui j'ai assez de thune, mais la dame elle dit que je dois prélever, et va-t-elle vérifier? (oui, avec l'enquête restauration que je dois rendre en fin d'exercice).


Ptin, je m'auto-soule ...

Commence par une DBM 22 pour y voir plus clair.

L'intendant zonard a écrit:

Ensuite, à l'intérieur du SRH, l'ordonnateur fait ce qu'il veut. Il peut parfaitement prendre une décision de requalifier de la vaisselle en ravioli, et l'inverse. Réglementairement rien ne s'impose à lui en la matière. Pas même la nécessité de saisir une DO d'ailleurs, il met le crédit nourriture en déficit et il ne dépasse pas les crédits du chapitre parce qu'il n'achète pas autant de vaisselle, ça marche parfaitement, OSEF.

L'intendant zonard a écrit:

D'ailleurs si l'ordonnateur paie des petits pois sur la ligne SRH-MATOS-0VAISS, personne ne peut rien lui dire, personne ne le saura même jamais.
Dans tout ça l'important c'est de bien comprendre qu'on peut faire n'importe quoi, mais qu'il faut rester professionnels et faire des fois des écarts à la surface graphique de la présentation du budget, qui ne lie que les gens qui veulent bien lui donner de l'importance. En droit seul compte le montant des autorisations de dépense du service.

Mais alors dans ce cas.. A quoi ça sert de se casser le bonnet avec des taux de charge si c'est pour, au final dépenser comme on veut?

ET POURQUOI VOUS ÊTES PAS D'ACCORD EN PLUS

j'en peut plus de ces fins d'année
ni des débuts d'ailleurs

Mon AC s'en fout, tant qu'il y'a des sous.
Moi je suis un peu con-con et je vais poser des questions à la CT qui d'ailleurs a été prendre la réponse en questionnant "education et territoire", et je ne sais même pas ce que c'est.

Alomero a écrit:

Commence par une DBM 22 pour y voir plus clair.

Ouip Alomero, elle est faite (simulée sur excel mais c'est idem).

Alors DBM à faire. Et prévois large pour ne pas t'y coller à nouveau et en urgence avec un CA exceptionnel.

Alomero a écrit:

Quelque chose le justifie, il s'agit d'une disposition prévue dans l'instruction codificatrice M9.6 qui a valeur réglementaire.

Tordant. La M9.6 n'a pas valeur réglementaire, hormis lorsqu'elle cite des règlements des vrais, c'est une instruction, cela veut dire clairement les choses : le chef nous demande de. Le chef même s'il est très khon, ne nous demande pas de faire des choses qui ne servent à rien. La DM 22, si elle ne sert à rien parce qu'on n'a pas besoin d'acter qu'on ne dépense pas tout ce qui est disponible, est une nuisance. Je persiste et signe.

Alpha_N a écrit:

Mais alors dans ce cas.. A quoi ça sert de se casser le bonnet avec des taux de charge  si c'est pour, au final dépenser comme on veut ?

Parce que le monde de l'EPLE est entièrement miné d'imbéciles qui inventent des règles inutiles, non fondées en droit, qui nous occupent à brasser du papier et pendant ce temps on gère mal nos établissements.

Alpha_N a écrit:

ET POURQUOI VOUS ÊTES PAS D'ACCORD EN PLUS

Pas d'accord entre d'une part ceux ayant décidé une bonne fois pour toutes de faire du bon travail et de ne pas faire ce qui n'est pas du travail mais du peignage de girafe, et ceux estimant qu'il faut obéir, sans chercher à savoir si tout ça a le moindre sens.

Alpha_N a écrit:

Mon AC s'en fout, tant qu'il y'a des sous.

Ah, pour une fois voilà un AC qui joue correctement son rôle. Il est vraiment bon s'il t'aide à comprendre la situation, pour que tu saches si tu as besoin de faire quelque chose ou si ça va tout à fait bien comme ça.

Alpha_N a écrit:

je vais poser des questions à la CT qui d'ailleurs a été prendre la réponse en questionnant "education et territoires", et je ne sais même pas ce que c'est.

Un think-tank politiquement douteux qui a pour principale activité de caresser dans le sens du poil les exécutifs locaux qui veulent du pouvoârh. Pas des idiots, mais franchement pas mes copains. Et ce n'est certainement pas eux qui vont me dicter ma conduite, même par CT interposée !

Je suis désolée mais je ne comprends toujours pas.
Je vais me coucher et je vous relis demain.
Merci pour votre temps <3

Alpha_N a écrit:

Oui j'ai assez de thune, mais la dame elle dit que je dois prélever, et va-t-elle vérifier? (oui, avec l'enquête restauration que je dois rendre en fin d'exercice).

T'en fais pas, la belle enquête, personne ne la lit. Si tu as une CT un peu moins atroce que la moyenne, les chiffres que tu donnes seront saisis dans un tableau général et ils seront tout contents de regarder la moyenne. Si tu as une CT avec des compétences exceptionnelles à bord (il arrive qu'ils recrutent d'anciens gestionnaires et pas que ceux qu'on est contents de voir partir), peut-être même que si tu es très loin de la moyenne ils le remarqueront et te demanderont si tout va bien.

Et personne ne vérifiera si tu as fait ou pas une DM dont tu n'as pas besoin pour travailler. Personne.

L'intendant zonard a écrit:

Pas d'accord entre d'une part ceux ayant décidé une bonne fois pour toutes de faire du bon travail et de ne pas faire ce qui n'est pas du travail mais du peignage de girafe, et ceux estimant qu'il faut obéir, sans chercher à savoir si tout ça a le moindre sens.

Arrogant, insultant, décevant

Pour répondre de façon très prosaique à la collègue, on s'en fout de la réponse de la CT (département ou région)
Si elle fait une DO entre sa ligne de vaisselle et sa ligne denrée, personne ne le verra
mais absolument personne
même pas l'AC
il y aura bien une personne qui va voir cette manipulation...
elle même, mais c'est quand même l'essentiel

Nous parler en 2019 d'une ligne où on peut acheter la vaisselle est absolument collector
cela nous renvoie au feu chapitre E que très peu de contributeurs à ce forum ont connu...

Je suis désolée de voir que j’ai ravivé des flammes belliqueuses, ce n’était pas mon intention...
Merci pour vos interventions, je vais voir ce que je fais avec ces infos.
Je n’ai pas connu le E, au pire le R2 mais j’étais à peine majeure

Alpha_N a écrit:

Je suis désolée de voir que j’ai ravivé des flammes belliqueuses, ce n’était pas mon intention...

Ne t'en fais pas, ce n'est pas la première fois que l'IZ veut me tirer les oreilles et que je sors mon couteau. Il est ainsi, excessif. Et il fait mentir l'adage qui dit que ce qui est excessif est insignifiant. Insignifiant il ne l'est pas, il se donne trop de mal pour venir en aide aux autres dès qu'il le peut et de multiples façons pour ne pas mériter qu'on dise cela de lui. Je dirais juste que ses excès sont parfois contre-productifs et blessants.

Il a sans doute des arguments qu'il saura peut-être un jour développer sans attaquer les uns et les autres tous azimuts. En ce qui me concerne, je ne crois pas obéir sans chercher à savoir si cela a un sens. Par exemple, je ne fais pas voter chaque année la délégation du CA au CE et j'ai des arguments juridiques pour cela. Je ne considère pas non plus qu'un contrat d'un an qui part du 1er janvier et qui puisse être reconduit par expresse reconduction relève du vote du CA une fois que ce dernier a donné délégation au CE. J'ai tort ou raison mais j'explique pourquoi j'ai ce point de vue que je n'énonce pas comme une vérité première, justement parce que cela entre en contradiction avec les consignes officielles qu'il me déplaît parfois d'appliquer.

En l'espèce, je te déconseille très fortement d'écouter l'IZ pour ce qui relève de la DBM 22. Mes arguments sont que cette DBM de niveau 2 permet de réajuster les prévisions de recettes et ouvertures de crédits afin que le COFI ne ressemble pas trop à une pochette surprise. En suivant la logique de l'IZ, il suffirait de prévoir une somme démesurée de recettes au budget primitif pour faire ce qu'on voudrait tout au long de l'exercice sans s'ennuyer avec les consignes de la CT et sans risque de blocage de l'AC pour dépassements de crédits. La DBM 22 est obligatoire dans le sens où elle garantit la sincérité budgétaire d'un service qui ne peut être qu'évaluatif au départ. La seule ânerie de la M9.6 sur le sujet à mon sens est de dire de la faire en fin d'exercice et non au début du dernier trimestre, une fois les droits constatés et pendant qu'il est encore temps d'agir autrement si on s'aperçoit qu'on va droit dans le mur. C'est pourquoi je t'ai conseillé d'en faire une dès à présent.

Tu n'as pas encore assez d'ancienneté et de connaissance de la réglementation pour savoir qui a tort ou raison. Tu te feras ton idée peu à peu en continuant à te renseigner, ici ou ailleurs. Là tu prendras peut-être la décision de ne pas suivre certaines règles mais tu sauras pourquoi, ce sera ta décision et tu sauras la défendre le cas échéant. Pour l'instant, je te conseille de faire comme cela est indiqué dans la M9.6.

Pour revenir à ta question initiale, et en oubliant l'IZ et moi-même, tu as ici deux réponses contraires :

volcan a écrit:

Bon 3 cas de figure :
Total recettes = 1 000,
Total charges en appliquant les taux et pourcentages ou modalités définies ou votées = 550
Reste pour la nourriture = 450

Si on a besoin de 500 en nourriture, il manque effectivement 50 qu'il faudra trouver par DBM FdR ou subvention.
Si les charges sont de 600 il ne reste plus que 400 pour la nourriture et si on a besoin de 450 il faudra là aussi trouver l'argent par subvention ou DBM.
Mais si les charges après calcul ne sont plus que de 500, tu disposes de 500 pour la nourriture et pas besoin de faire une DBM pour passer de 450 à 500 de dépenses autorisées en nourriture.

Donc soit tu as suffisamment de recettes réelles pour équilibrer tes dépenses et c'est bon ; soit tu n'es pas sur d'avoir suffisamment de recettes réelles et tu fais une DBM de sécurité sur FdR.

Bozinchu a écrit:

Pour répondre de façon très prosaique à la collègue, on s'en fout de la réponse de la CT (département ou région)
Si elle fait une DO entre sa ligne de vaisselle et sa ligne denrée, personne ne le verra
mais absolument personne
même pas l'AC
il y aura bien une personne qui va voir cette manipulation...
elle même, mais c'est quand même l'essentiel

D'un point de vue technique, Bozinchu a raison et rien ne t'empêche de faire ce que tu veux car il n'y aura ni blocage technique ni transmission de documents qui pourraient démontrer que tu n'as pas suivi les consignes de la CT. Mais le problème est là justement : on est dans le SRH et on se doit de respecter les consignes de la CT en ce qui concerne le pourcentage des charges. Donc il me semble que la réponse de Bozinchu vaut pour l'ensemble des services à l'exception de ce cas précis (pardon, pardon, mille pardons Bozinchu). Et pour moi c'est la réponse suivante qui est juste :

volcan a écrit:

Les charges sont fixées par la CT ou le CA. Si ces charges sont calculées par des pourcentages on ne peut modifier les pourcentages sans nouveau vote ... on est d'accord.
Si en gardant le calcul des charges tel que voté on n'a plus assez d'argent pour la bouffe (le "crédit nourriture") on ne peut modifier ce calcul des charges sans vote afin de dégager plus d'argent pour la nourriture. Toujours d'accord.
(...)
La M9-6 ne dit pas qu'il ne peut pas y avoir modification du "crédit nourriture" en fonction des recettes réelles et des dépenses de fonctionnement ; mais simplement qu'on ne peut tripatouiller les pourcentages et taux de ces charges pour les diminuer et ainsi pour augmenter artificiellement le reliquat pour la bouffe.
(...)
Donc soit tu as suffisamment de recettes réelles pour équilibrer tes dépenses et c'est bon ; soit tu n'es pas sur d'avoir suffisamment de recettes réelles et tu fais une DBM de sécurité sur FdR.

Je vois,
J'ai saisi la subtilité, je m'en occupe dès ce soir.

Merci encore <3

L'intendant zonard a écrit:

Si tu n'en as pas besoin, alors la DM 22, ne la fais pas du tout, rien ne justifie qu'un fonctionnaire passe une seule minute de ton temps de travail payé avec la dette de nos arrière-petits-enfants à faire quelque chose de parfaitement inutile.
...
Dans tout ça l'important c'est de bien comprendre qu'on peut faire n'importe quoi, mais qu'il faut rester professionnels et faire des fois des écarts à la surface graphique de la présentation du budget, qui ne lie que les gens qui veulent bien lui donner de l'importance. En droit seul compte le montant des autorisations de dépense du service.

Je suis désolé IZ mais on ne peut écrire cela sur ce forum.
La DBM 22 est obligatoire, point. On ne peut choisir dans la règlementation les règles qu'on accepte de suivre et celles dont on se fout. Si on commence par choisir ce qu'on respecte ou pas il n'y a plus de limite, plus de professionnalisme. La DBM 22 est obligatoire parce que nos textes de référence le disent ; et parce que cela permet de rétablir les prévisions budgétaires aux recettes réelles et de mettre en évidence un éventuel dépassement de crédits du service. Un ancien agent comptable de mon ancien établissement a été mis en débet de 50 000 francs pour n'avoir pas fait cette DBM et avoir ainsi masqué un paiement en dépassement de crédits. La DBM 22 ça prend 10 minutes à faire et sauf à vouloir dissimuler un paiement en dépassement je ne vois aucune raison de s'en dispenser.

Après, dans son établissement, chacun fait comme il l'entend et peut choisir d'ignorer les règles budgétaires et comptables ou même de sécurité ou matérielles. On peut choisir d'ignorer la règlementation à condition d'assumer la responsabilité de ce qui peut en découler.

MAIS SUR UN FORUM QUI SE VEUT PROFESSIONNEL ON NE PEUT CONSEILLER D'ALLER CONTRE LE RESPECT DES TEXTES.

Si ce forum existe encore c'est uniquement parce qu'il a fait ses preuves en matière de formation et de compétence. Conseiller des pratiques non conformes c'est à la fois mettre en danger les collègues et cet outil. Je redis que ce forum est lu et consulté en "haut lieu", il l'est aussi par des gens qui ne lui sont pas forcément favorables et qui n'attendent que la "faute" pour le dénigrer. Oui ce forum est apprécié par l'immense majorité de l'institution mais il est aussi quelque part gênant pour certains ; je n'en dirais pas plus.

En qualité de gestionnaire et comptable il est bien évident que je n'ai pas toujours respecté à la lettre les règles et les procédures ; mais je l'ai fait en connaissance de cause et sans le conseiller. Et c'est là le but de ce forum : donner la règle afin que chacun sache qu'éventuellement il ne la respecte pas et assume.
Et ma règle depuis que j'ai créé cet outil c'est  de ne ne laisser passer aucun conseil susceptible de risquer de causer du tort aux collègues.

Alomero a écrit:

on est dans le SRH et on se doit de respecter les consignes de la CT en ce qui concerne le pourcentage des charges.

Mais justement, y'a-t-il des "consignes" de la CT, notamment sur le pourcentage des charges ?
La réponse de la CT d'ALPHA_N dit: "Il s'agit donc bien d'un service évaluatif avec des assiettes de charge arrêtées soit par la Collectivité (Ex-FARPI, FCSH, et idéalement tarifs et taux de charges communes". Il serait donc bon de savoir si la CT d'ALPHA_N impose noir sur blanc un taux de charges communes, ou le préconise, ou...pas.
Je souligne parce que ça fait toute la différence.
Si le taux est imposé, solution Volcan; si le taux ne l'est pas, solution Bozinchu.

Cette question de crédit nourriture empoisonne la gestion de nombre de collègues en fin d'exercice rapport au SRH. Outre que la notion n'existe plus, il faut faire entrer dans les caboches que cette notion de charges communes doit disparaître; redisons une fois de plus qu'elle relève d'un temps où il y avait interaction (charges communes) entre le service général et la restauration. Ça fait belle lurette que le SRH est géré de manière autonome; donc l'idée d'un taux affectant tant de pépettes à l'achat de vaisselle ou à la viabilisation au sein-même du SRH est devenue obsolète. Ce n'est plus qu'une aide de gestion, rien de plus.
Les 2 seuls taux restant obligatoires devraient être le FARPI et le FSCH; tout ce qui reste en dehors de ces 2 lignes sert indifféremment aux achats du service, qu'ils soient alimentaires ou pas. Donc si la ligne du 6011 est négative, peu importe si dans son ensemble, le service est positif. La DBM22 ne devrait être faite que pour arrêter les chiffres définitifs du service en fin d'année (je ne vois donc pas l'intérêt d'en faire avant). Pour ce qui est du suivi du service, un simple fichier Excel suffit.

Tant que l'on ne sera pas revenu sur cette notion de charges communes, on conservera toujours ce mode de raisonnement obsolète, celui que gardent encore sans y avoir réfléchi nombre de CT, celui qui fait encore voter par certains collègues des tarifs et des taux imposés par les CT, voire des taux pas imposés du tout, ce qui revient à se lier soi-même les mains.

néthou a écrit:

Mais justement, y'a-t-il des "consignes" de la CT, notamment sur le pourcentage des charges ?

Il me semblait que oui, d'où ma réponse.

néthou a écrit:

Si le taux est imposé, solution Volcan; si le taux ne l'est pas, solution Bozinchu.

Tu as très bien résumé

  Vous m'avez perdue...mais je vais vous poser une question bête (même si à c'qui paraît, ça n'existe pas) :

- mon budget est en négatif sur la ligne du CN
- il reste des crédits sur la ligne des hébergements, donc je ne m'inquiète pas, ils vont combler une partie du CN, mais pas tout.
- ce CN est en négatif car j'ai sous-évalué les recettes (donc les dépenses) : nous avons accueilli beaucoup plus de personnes extérieures que prévu durant l'année d'exercice. Du coup, j'ai une plus-value en recettes. Mais est-ce que cela peut m'aider à changer la situations des dépenses ? Genre : si y a plus d'entrées en recettes, on peut dépenser plus (et donc modifier la ligne de dépenses CN) ?

Ne me dites pas que c'est cette histoire de DBM 22 (à laquelle je n'ai rien compris l'an dernier en fin d'année - c'est mon tuteur qui s'en est occupé).

Si c'est le cas, je n'ai plus qu'à reprendre les échanges précédents et mon dictionnaire de gestionnaire pour comprendre la manip.

Merci !

Si j'ai bien compris, tu as plus de recettes que prévu. Si tel est le cas, il faut faire une DBM 22 pour ouvrir ces crédits en plus (en recettes et en dépenses). Cela te permettra d'avoir une situation plus conforme à la réalité.