nom de l'enseigne ou dénomination sociale ?

Bonjour

Question judicieuse d'une collègue :


Sur un mandat, qu'est ce qui prévaut pour la dénomination du fournisseur : le nom de l'enseigne ou la dénomination sociale ?

La dénomination sociale !

Extrait du décret de 2007 sur les PJ de la dépense :

> A N N E X E C
> ÉNONCIATION DES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LES FACTURES OU SUR LES
> MÉMOIRESAucun formalisme autre que celui prévu par le code général
> des impôts n’est exigé pour les factures ou les mémoires transmis à
> titre de pièce justificative. Il suffit que les mentions suivantes y
> figurent explicitement (1) :
> 1. Le nom ou la raison sociale du créancier ; 2. Le cas échéant, la
> référence d’inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des
> métiers ; 3. Le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;



"Le nom ou la raison sociale du créancier"

L'important, si le RIB n'est pas sur la facture, c'est que le nom figurant sur le RIB joint soit un nom figurant sur la facture.

Arthuro a écrit:

Extrait du décret de 2007 sur les PJ de la dépense :

> A N N E X E C
> ÉNONCIATION DES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LES FACTURES OU SUR LES
> MÉMOIRESAucun formalisme autre que celui prévu par le code général
> des impôts n’est exigé pour les factures ou les mémoires transmis à
> titre de pièce justificative. Il suffit que les mentions suivantes y
> figurent explicitement (1) :
> 1. Le nom ou la raison sociale du créancier ; 2. Le cas échéant, la
> référence d’inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des
> métiers ; 3. Le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;



"Le nom ou la raison sociale du créancier"

NOM = entreprise en nom propre ou particulier
RAISON SOCIALE = entreprise à capital social ou association ou collectivité ou...

Les deux cas sont prévus pour différencier un tiers personne physique d'un tiers personne morale.

Les enseignes ont des réseaux de franchisés qui sont autant de SA ou de SARL avec une personnalité distincte. Le RIB matérialise effectivement très bien cette distinction.