Si ça peut aider à la réflexion - et même si ces choses sont un peu loin pour moi à présent - autrefois j'ai vu des DBM de niveau 3 utilisées pour abonder ce bon vieux chapitre F. Après les budgets de type LOLF, je l'ai vu aussi. Dans les 2 cas je n'ai pas ouï dire qu'il y ait eu rejet de la part de l'autorité de tutelle territoriale (et quand bien même, il eût fallu qu'elle s'armât d'imparables arguments, ce qui était impossible).
Que les collègues me disent si je suis dans l'erreur, surtout, mais il me semble bien que le CE, désormais, a quand même une autonomie bien assise pour dépenser un peu ce qu'il veut à partir de la DGF tant que les sommes en jeu ne sont pas susceptibles, évidemment, d'entraîner une vengeance de la collectivité d'une manière (financière) ou d'une autre.