Citation :

Les fonctionnaires, qui étaient exclus dans un premier temps, bénéficieraient de la mesure. Les forfaits jour, avec un système de rachat, et les salariés dont le temps de travail est annualisé seraient aussi bénéficiaires de ces mesures

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-918084@51-913897,0.html

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Voici quelques extraits :

Derniers arbitrages sur la question des heures supplémentaires

LE MONDE | 02.06.07 | 14h18 • Mis à jour le 02.06.07 | 14h18
Ultime ligne droite pour l'élaboration du projet de loi sur la défiscalisation et l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires.
[...]
Le texte, qui peut être modifié pour tenir compte des observations des délégations syndicales et patronales, sera alors transmis au Conseil d'Etat et aux organismes de Sécurité sociale qui sont concernés par les exonérations de charges.
[...]
La première règle à respecter impérativement par le gouvernement consiste à ne pas toucher à la durée légale du travail et à ne pas modifier le droit du travail, qui obligerait, dans le respect de la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social, à ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux, repoussant d'autant l'application de la mesure.
[...]
L'Elysée semble pousser à ce qu'il y ait le moins de limites et de plafonds possibles. Les premiers textes proposés par Bercy auraient été trop timides. Les "heures complémentaires" pour les salariés à temps partiel seront exonérées et défiscalisées, à raison d'un nombre d'heures supplémentaires calculées en pourcentage de celles effectuées dans le cadre du temps partiel.
[...]
Les fonctionnaires, qui étaient exclus dans un premier temps, bénéficieraient de la mesure. Les forfaits jour, avec un système de rachat, et les salariés dont le temps de travail est annualisé seraient aussi bénéficiaires de ces mesures.
[...]
Reste la maîtrise des dépenses publiques qui est à la charge du ministre de l'économie. Restent aussi quelques points d'interrogation concernant la contribution sociale généralisée (CSG) et les cotisations qui sont versés aux organismes paritaires comme l'assurance-chômage et les retraites complémentaires.
[...]
Elles pourraient être acquittées par l'employeur aux organismes concernés, mais défalquées du reste des cotisations sociales. L'Etat compenserait le manque à gagner pour la Sécurité sociale.
[...]
Rémi Barroux
Article paru dans l'édition du 03.06.07.

Equité quittée :

Je me demande de combien les CT vont augmenter les impots locaux pour financer les agents à qui l'on échangeait surplus de travail ponctuel contre congés à récupérer en périodes plus creuses .
Je suis curieux de savoir comment se fera le choix entre heures sup gratuites (compensées) et heures sup en cash ... Au mérite, aux services rendus, à l'appartenance au clan ?
Et ensuite quid de la TVA sociale qui servirait à financer ce tonneau des danaïdes, payée par tous, et en particulier par ceux qui n'auront pas accès aux heures sup payées, au profit de ceux qui sauront en bénéficier ?
A l'électeur, c'est à croire qu'Isidore la pillule .

PS. Les Sasu vont pouvoir déposer au bon soin de leurs recteurs des piles d'heures sups à payer dès la 1608 ème, à moins que je ne me trompe.

CpC

Si tant est que ce type de mesure puisse (nous) être appliqué (ce dont je doute fort), il ne produira guère qu'un effet d'aubaine : les heures sup' qui, de toute façon, auraient été faites, seraient à présent payées, sans que cela occasionne le moindre temps de travail supplémentaire.

Et la vache à lait Etat, comblera une nouvelle fois le déficit de la sécu, chaque année égal au total des exonérations de cotisations (de charges).

Ce qui revient à transférer une dette "sociale" (puisque ce sont les "partenaires sociaux" qui gèrent la sécu) vers l'Etat; ceci de la part de gens qui annoncent vouloir diminuer la dette de l'Etat.

OLRIK a écrit:

Oui, mais c'est pas "gagné"....
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-917241,0.html

On peut effectivement imaginer qu'il y puisse y avoir similitude de situation entre police et autres administrations à terme .
La réforme des règles d'heures sup s'adressait essentiellement à ceux des électeurs qui bossent, et qui bossent dans le privé .
Les extensions successives à ceux qui sont employés à temps partiels puis aux fonctionnaires qui eux, ne bossent pas mais fonctionnent, c'est bien connu, doit à voir avec les risques de voir une telle loi retoquée si elle devait rester en l'état, les citoyens étant traités inégalement suivant leur situation d'emploi .

CpC

avant de songer à DEFISCALISER le paiement de nos heures sup., il faudrait déjà nous les PAYER .

Tétard a écrit:

Si tant est que ce type de mesure puisse (nous) être appliqué (ce dont je doute fort), il ne produira guère qu'un effet d'aubaine : les heures sup' qui, de toute façon, auraient été faites, seraient à présent payées, sans que cela occasionne le moindre temps de travail supplémentaire.

Et la vache à lait Etat, comblera une nouvelle fois le déficit de la sécu, chaque année égal au total des exonérations de cotisations (de charges).

Ce qui revient à transférer une dette "sociale" (puisque ce sont les "partenaires sociaux" qui gèrent la sécu) vers l'Etat; ceci de la part de gens qui annoncent vouloir diminuer la dette de l'Etat.

Quid de la cotisation retraite, j'en connais des petits malins, tt fièr à une époque de s'arranger avec le patron pour cotiser un minimum. Et considérer les autres qomme des idiots se faisant exploiter.
Ils sont à la retraite aujourd'hui et pleure misère.
Ben oui, c'est tjrs difficile d'avoir, le beurre, l'argent du beurre et la cremière.
Bof, mais nous on s'en moque, pas d'heure sup.!
Faut savoir faire des choix ds la vie et les assumer.