Bonjour,

Je suis nouveau gestionnaire et il m'est demandé d'organiser le don de matériel d'enseignement (microscopes non répertoriés dans l'inventaire du collège) à l'école primaire de la ville.

Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre (acte du CA ??? autre chose à prévoir ???)

Merci d'avance pour votre aide.

Acte du CA autorisant le don à l'école primaire à titre gratuit.

Merci pour votre réponse, s'il n'y a "que" le vote du CA, ce sera plus simple pour moi.

Bonne journée.

Bien cordialement,

Si le bien n'est pas à l'inventaire il n'y a pas de procédure de désaffectation et on présume - sauf élément contraire - que le bien appartient à l'EPLE.
D'autres avis différents ?

On ne peut pas donner à une école primaire - qui n'a pas la personnalité - mais à la commune, par exemple, sous la forme d'un don conditionnel "pour le service exclusif de l'école communale".

Ou à la coopérative scolaire de l'école, c'est plus simple.