MAPA et information au candidat non retenu

Bonjour à tous,

Suite à un MAPA pour du fioul, nous avons écarté un candidat et l'en avons informé. Il propose un prix plus élevé que le candidat retenu donc pas de problème.

En revanche, il me demande de lui faire connaître le prix proposé par le candidat retenu. Dans quelle mesure puis je le lui donner? N'y a t-il pas malgré tout, des éléments de réponses des concurrents à ne pas diffuser?

Merci d'avance de vos conseils.

Bonne journée.

Pourquoi n'utilisez vous pas les outils à votre disposition ? Même sans être donateur pour "Intendance03" vous trouverez sur "Gestionnaire03" ceci :

http://gestionnaire03.fr/page1qbx6.html#8

On est dans le cas suivant :
conformément à l'article 80-III du code, il est interdit de communiquer des informations qui violeraient le secret industriel et commercial, seraient contraires à l'intérêt public ou nuiraient à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Voir par exemple cette jurisprudence : pour le juge administratif, l'acheteur public ne peut, communiquer des informations dont la divulgation porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes des entreprises ou pourrait nuire au libre jeu de la concurrence entre elles. Conseil d’Etat, 20 octobre 2006, no 278601, Syndicat des eaux de Charente-Maritime.

merci!

Attention un prix forfaitaire est communicable, et les grosses boites n'hésitent pas à le demander, ...
Même un BPU est communicable dans certaines conditions...
Voir ici :
http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html

Il est envisagé que l'information aux candidats non retenus devienne obligatoire, donc il faut quand même communiquer un minimum, si on ne veut pas recevoir tout le temps des courriers demandant des précisions ...

Oui mais moi je communique jamais ce genre de renseignement au premier RDV.
Si on insiste on voit plus tard le cas échéant.

Après ne pas donner tel renseignement qu'on juge contraire à la préservation du secret commercial n'empêche pas de répondre. Il faut toujours répondre à une demande de renseignements de ce type.

Mouuaiiis les prix forfaitaires sont communicables sans trop de problème, si tu rentres pas dans les détails.
J'avais ta réaction au début, mais lorsque tu reçois dans un service marchés je ne sais pas combien de courriers pour t'en demander plus...
Tu fais un unique courrier-type avec le minimum : la note, le critère qui fait la différence et le prix.
Et les services marchés en général communiquent le prix, surtout sur des marchés de travaux à prix forfaitaire.

Je te citerai un marché de chauffage avec des grandes pointures (D..., C...). Celui qui n'a pas été pris m'a demandé par l'intermédiaire de la CADA (qui lui a donné raison) le BPU de l'attributaire à plusieurs reprises.
Pour la CADA un marché de chauffage de 5 ans est ponctuel, et le BPU devient donc communicable.
Bon ça n'empêche pas que je lui ai pas donné ! Et la CADA m'a tarabusté un moment !

BASHAR a écrit:

Mouuaiiis les prix forfaitaires sont communicables sans trop de problème, si tu rentres pas dans les détails.
J'avais ta réaction au début, mais lorsque tu reçois dans un service marchés je ne sais pas combien de courriers pour t'en demander plus...
Tu fais un unique courrier-type avec le minimum : la note, le critère qui fait la différence et le prix.
Et les services marchés en général communiquent le prix, surtout sur des marchés de travaux à prix forfaitaire.

Je te citerai un marché de chauffage avec des grandes pointures (D..., C...). Celui qui n'a pas été pris m'a demandé par l'intermédiaire de la CADA (qui lui a donné raison) le BPU de l'attributaire à plusieurs reprises.
Pour la CADA un marché de chauffage de 5 ans est ponctuel, et le BPU devient donc communicable.
Bon ça n'empêche pas que je lui ai pas donné ! Et la CADA m'a tarabusté un moment !

Bonjour,
je rebondis sur cette réponse car j'ai le même problème:
marché copieur, et un candidat évincé me demande le rapport d'analyse des offres, bordereaux de prix et acte d'engagement pour le candidat retenu, montant global des offres pour les autres;
Je trouve que ça fait beaucoup, j'avais envoyé la notification de refus avec les différents critères, leur note et leur rang;
je peux communiquer sur le prix forfaitaire, mais j'ai fait un calcul et je ne voudrais pas que ça me retombe dessus...: le prix du loyer sur 4 ans, le prix copies sur la base du nombre estimé dans ma consultation, et le total (loyer + XXXXcopies sur 4 ans) donc le montant global reste estimatif, mais il y a une logique.
L'acte d'engagement me parait assez perso, qu'en pensez-vous?

Tout est sur le site de la CADA.
De mémoire : Acte d'engagement, non, à moins peut-être de biffer les coordonnées bancaires....
Votre calcul est logique, et par exemple sur mon dernier MAPA j'ai communiqué ces prix : Coût copies Sur 5 ans et 2 000 000 copies (estimé dans DCE), Coût location sur 5 ans.

Bonjour,

Dans le cadre d'un MAPA publié en bonne et due forme, un fournisseur qui n'a fait aucune offre et donc n'a pas participé à la procédure de mise en concurrence, me demande de lui communiquer par écrit le montant de l'offre retenue. 

Dois-je répondre à cette demande.

Merci

Voir ici.

J'en déduis que si tu as la possibilité de procéder à une diffusion publique sur un site internet du style profil acheteur AJI, le fournisseur n'a rien à exiger de plus. Sinon tu lui devras un minimum de communication de ce qui est considéré comme des documents administratifs mais en respectant bien ces limites.

Si tu n'as pas fait l'information sur un site accessible tu dois répondre à la demande.
c'est l'occasion de rappeler à tous les collègues leurs obligations en la matière depuis le 1 octobre :
http://www.intendance03.fr/Donnees-Marches-aixbrefs0617.pdf

Bonjour,
Je remonte encore ce post car j'ai plusieurs interrogations sur les notifications de rejet:
sur un marché alimentaire, j'ai un candidat qui est plus cher que les autres, mais à la dégustation, l'offre s'est révélée meilleure; or, dans la notification et la publicité, on doit donner le nom du candidat retenu et son prix global, donc forcément les candidats évincés vont  me demander des comptes? même si j'indique la note qualité avec par exemple 10/10 au 1, et 8/10 au 2, est-ce qu'il ne risque pas de me dire que c'est subjectif? Dois-je absolument indiquer le prix global du candidat retenu? il me semble que oui, sur l'aji;
D'après ce que j'ai lu, notifier un rejet permet de ne plus avoir de délai contractuel, après 15 jours: est-ce que cela signifie qu'un candidat rejeté ne peut plus faire de recours donc ne peut plus contester au bout de 15 jours? donc dans mon cas, je notifie le rejet, j'attends 15 jours, mais s'il conteste? peut-il contester sur le critère de la qualité et comment m'en sortir?
dernière question sur un autre marché alimentaire: peut-on rejeter un candidat sur la qualité de ses produits,  non pas au vu de son offre et les documents qu'il avance dans sa candidature, mais parce qu'on connait ses produits et qu'on sait que qualitativement ça ne suit pas?
j'ai vraiment l'impression de marcher sur des oeufs avec un couperet au-dessus de la tête...

Tout dépend des critères énoncés au départ. S'il était mentionné les qualités organoleptiques, pas de problème. Ceci étant, cela dépend aussi du pourcentage accordé à chaque critère.

Hum... j'ai dû omettre cette notion... en même temps, si j'ai demandé des échantillons c'est bien pour les goûter ! Ce serait susceptible de recours ?
 J'ai mis 40 sur le prix, 40 sur la qualité et 20 sur les services et prestations associées

Les critères tels que la qualité doivent être détaillés et il est d'usage de prévoir des sous-critères. La qualité peut aussi porter sur les SIQO, l'absence d'OGM, la valeur nutritionnelle... A ce stade, si tu tentes le meilleur en goût je te conseille effectivement d'attendre le plus longtemps possible pour notifier le marché au candidat retenu et d'avoir établi un solide rapport d'analyse qui te permettra de justifier le choix dans la limite des éléments communicables. Et malheureusement un candidat évincé peut effectuer un recours précontractuel mais aussi après.

Le fait de ne pas mentionner les critères de choix et leur pondération dans le document de consultation est une erreur qui peut occasionner un contentieux en cas de contestation par un fournisseur non retenu.

Il convient donc pour limiter les risques de contentieux d'appliquer un délai de standstill après notification du rejet de l'offre et avant de notifier le marché au candidat retenu.

Extrait du site "Gestionnaire03" :


Le standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision de rejet d’une offre de marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux candidats non  retenus d'engager, le cas échéant, une procédure de recours. Ce délai de standstill permet à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un  pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence.  Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles  R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l’acheteur (article R.2182-1 du Code de la commande publique). Ce délai minimal est porté à seize jours  lorsque cette notification n’a pas été transmise par voie électronique.
En procédure adaptée, seule la notification de rejet au soumissionnaire concerné est obligatoire. Mais, même s’il n'y a pas réglementairement de délai de standstill à  respecter par l’acheteur public, il est vivement conseillé de le faire. En effet on a vu que si le candidat évincé a été informé du rejet de son offre et qu’il n’a pas fait de référé-précontractuel, il se ferme la possibilité de faire un recours  contractuel. Or, tant qu’un marché n’est pas signé il n’ouvre aucun droit pour le candidat retenu. Donc si un référé précontractuel survient durant les 16 jours qui séparent  la notification du rejet de leur offre aux candidats non retenus et la signature du marché, le seul risque que court l’EPLE est de prendre du retard dans la procédure et le  cas échéant de ne pas pouvoir signer le marché et être obligé de recommencer la procédure. Mais sans indemnisation des fournisseurs retenus ou non ; ce qui ne serait  pas le cas si une décision était défavorable lors d’un référé contractuel qui pourrait conduire à une condamnation à indemniser certains fournisseurs.  En respectant même pour les MAPA ce délai de standstill on limite donc considérablement les risques financiers liés à une procédure de consultation mal maitrisée.

Non, les critères ont bien été mentionnés, 40%+40%+20%
dans qualité du produit, j'ai quand même indiqué: "qualité gustative",
mais de toute façon, je vais quand même attendre les 11 jours de délai (voire plus) avant de notifier au candidat retenu, c'est plus prudent!