Bonjour,
Après une consultation en MAPA en allotissement sur mes voyages, un des fournisseurs retenus peine maintenant à satisfaire à notre demande (il ne pourrait plus assurer la prestation aux dates demandées, ces dates étant pour nous impératives, puis il pourrait et je m'attends à un nouveau retournement
). Précision : nous n'avons pas encore signé le marché.
Si dans le cas présent, n'ayant pas signé le contrat, il n'y a pas de difficulté pour changer de fournisseur (encore que sur ce lot, je n'avais reçu qu'une seule offre
, je m'interroge quand même sur le principe : une société répondant à un marché alors qu'elle sait pertinemment qu'elle ne pourra satisfaire aux exigences du marché et qui est retenue me semble fausser sérieusement la concurrence et nous compliquer singulièrement la tâche. On pourrait imaginer des candidats peu scrupuleux postulant sur une grande quantité de marchés pour fausser et saturer les procédures.
Une "sanction" est-elle envisageable dans un tel cas ?
J'avais bien indiquer dans mon CCAP que :
"Les prix, horaires, itinéraires mentionnés au programme demandé par le souscripteur peuvent être modifiés uniquement par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure ou des raisons tenant à la sécurité.
Seulement dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée. Dans tous les autres cas, l’établissement demandera une indemnité au titre du service non fait.
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés au programme demandé par le souscripteur peuvent être modifiés uniquement par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure ou des raisons tenant à la sécurité.
Seulement dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée. Dans tous les autres cas, l’établissement demandera une indemnité au titre du service non fait."
Cependant, n'ayant pas signé le marché, je suis fort dépourvu...
Comment nos champions du marché public réagiraient-ils avec de tels candidats ? (je subodore fortement que la société en question a postulé en toute connaissance de cause et en espérant nous faire changer nos dates après signature du marché).