Bonjour,
Nous venons de recevoir notre datation de fonctionnement 2016 qui est peu près identique à celle de cette année. Mais le versement de la dotation est ajustée en fonction de notre trésorerie au 31/12/2014 (et non sur le fonds de roulement). Pour mon établissement ça fait 50%..........
Je fais un budget sur quel montant : la dotation que je n'aurais pas, le montant qui me sera versé, ou un budget avec un prélèvement fond de réserve, mais je n'ai plus beaucoup de fonds de réserve. Merci chers collègues.

C'est une blague????

Que votre dotation soit versée en une ou plusieurs fois, le 1 janvier ou le 1 septembre, elle reste du même montant. Ce montant est le seul qui compte pour le budget.
C'est la date de versement qui est ajustée, pas le montant... c'est du moins ce que je comprends.

Non ce n'est pas une blague. Nous allons recevoir que 50 % de notre subvention, le reste est à compléter sur nos fonds disponibles. Et nous n'avons pas assez.

Si c'est bien ce que vous dites il faut répondre de ce pas à la CT que l'avance de trésorerie (comment la connaissent-ils ?) ne constitue pas des fonds disponibles pour le fonctionnement courant, ce peut-être des avances de cantine, de voyages, des bordereaux de mandat en attente ou tout autre chose qui demande une étude approfondie.

Pasfacile a écrit:

Non ce n'est pas une blague. Nous allons recevoir que 50 % de notre subvention, le reste est à compléter sur nos fonds disponibles. Et nous n'avons pas assez.

Ben tu écris que la dotation est identique à l'année précédente mais que le versement est ajusté....
Soit la dotation est réduite de 50% soit elle ne l'est pas. Faudrait avoir la notification sous les yeux. De toute façon une dotation peut être réduite par rapport au FdR pas par rapport à la trésorerie. Appelle la CT pour confirmation parce que là....

Cela sent la mauvaise interprétation des AE et des CP...qui n'est pas applicable en terme de recettes. Très en vogue actuellement pour l'état et ses opérateurs.

En droits constatés, tu devrais titrer l'ensemble de la dotation et tu auras un reste à recouvrer à la fin 2016 de ...50% de la subvention. Cela ressemble plus à du décalage de versement de trésorerie et non à une ponction immédiate du FDR

Reste à savoir si le plan de trésorerie est compatible.
Finalement, en EPLE, vous allez passer en GBCP sans le savoir ;-))

Effectivement il faut voir le détail, et être sur qu'il ne s'agit pas d'un versement échelonné, car la moitié c'est énorme.
Il y a quelques années, J'ai eu à pratiquer cette opération (prélèvement sur FDR pour compléter la subvention), mais il s'agissait d'un ajustement délibéré de la CT pour obliger les établissements à baisser le niveau des FDR à hauteur de 2 mois de fonctionnement . Cependant la dotation n'avait pas été réduite de moitié, et le fonctionnement était encore possible, même si cette manière de procéder est diminue l'autonomie de l' EPLE.

C'est un peu le cas chez nous où nous recevons 80% de la dotation théorique. Le complément sera notifié après le cofi, amputé le cas échéant, si le fonds de roulement dépasse 4 mois de fonctionnement.
A noter que que ces 4 mois sont basés sur la dotation théorique de 2016 qui est fortement diminuée par la prise en charge de l'électricité par le conseil général et l'augmentation de la demi-pension dont la PCC est prélevée à la base.
Nous sommes encouragé, si possible, à présenter un budget en déséquilibre.

Voici comment s'est notifié (j'ai modifié la somme mais c'est exactement ça) :

Dotation de fonctionnement : 100 000€

Ajustement lié au montant des fonds de réserves au 31/12/2014 : -50 000€

Versement de la dotation: janv.  5/9   27 778€
                                      avril   2/9   11 111€
                                      sept   2/9   11 111€
              total versements :              50 000€

Dans le département beaucoup d'établissement auront leur dotation d'amputée.

La CT estime que les fonds de réserves sont constitués de ses seuls deniers et réajuste en fonction de cette donnée sa subvention.
Il y a à craindre effectivement que cette collectivité n'effectue pas un autre versement de 50 000 €.

ça semble être un écrêtement au regard de l'importance du fonds de roulement (pratique de plus en plus courante)

dans cette hypothèse, il faut faire le budget sur 100 000 € en prévoyant 50 000 € de subvention de la collectivité et 50 000 € de prélèvement sur fonds de roulement (IAF).

un rapprochement avec l'agent comptable est nécessaire pour regarder si le FdR et la trésorerie le permettent réellement, si ce n'est pas le cas, l'agent comptable peut toujours alerter le rectorat pour qu'il rejette le prélèvement lié au budget et donc le budget.

Pourquoi faire un budget sur la base de 100 000, si la dotation n'est que de 50 000 ? La CT n'a pas autorité sur les prélèvements sur FdR... je ne suis même pas certain qu'un règlement conjoint puisse puiser dans les réserves.

Ici 79 collèges ont été écrêtés sur 113.

volcan a écrit:

Pourquoi faire un budget sur la base de 100 000, si la dotation n'est que de 50 000 ? La CT n'a pas autorité sur les prélèvements sur FdR... je ne suis même pas certain qu'un règlement conjoint puisse puiser dans les réserves.

en faisant l’écrêtement, la collectivité considère que ce montant doit être prélevé pour faire fonctionner correctement l'établissement et que ton FdR lui permet. 

tu n'es pas obligé de le faire, mais tu ne peux pas te plaindre qu'il est impossible de faire un budget avec 50 000 €. Si tu ne prélèves pas, normalement la collectivité te fait une remarque sur ton budget comme quoi il n'est pas sincère, ne permettra de faire face à tes obligations et qu'il faut envisager un prélèvement car en aucun cas elle ne pourra t'attribuer de nouvelles subventions tant que ton FdR représente 10, 30, 50, 70... % de tes dépenses de fonctionnement. tu peux toujours résister et cela fini alors par une DBM imposée par le préfet pour que tu payes tes fournisseurs, sauf qu'en attendant, c'est la péda qui trinque.

cette année, sur le collège je suis écrêté de 8 % dans ma dotation mais mon FdR représente près de 50 % de mes dépenses de fonctionnement. je pourrai ne pas prélever et faire des économies, mais dans ce cas ils en piqueront encore l'année prochaine. ca ne me fait pas plaisir et je fais mon taff pour que l'année prochaine cet argent soit investi pour les élèves plutôt que pour résorber le déficit de la collectivité.

l'an passé avec une autre collectivité un de mes établissements rattachés a même été écrêté à 100% ! 

Allons jusqu'au bout de la logique et laissons les CT faire les budgets, récupérer les FdR et payer les factures.

Ah on me dit que c'est prévu dans l'avenir....
Cela dit des collègues ont joué au Kon avec des FdR qui représentaient plus d'une année de dotation.

Pour éviter l écrêtement, je prélève au moment du budget et après le Cofi. Parfois, j ai l'impression d avoir oublié un principe budgétaire... mais ici, à part des voyages scolaires, il n y aura plus rien à mettre dans les budgets.

Le passager a écrit:

C'est un peu le cas chez nous où nous recevons 80% de la dotation théorique. Le complément sera notifié après le cofi, amputé le cas échéant, si le fonds de roulement dépasse 4 mois de fonctionnement.
A noter que que ces 4 mois sont basés sur la dotation théorique de 2016 qui est fortement diminuée par la prise en charge de l'électricité par le conseil général et l'augmentation de la demi-pension dont la PCC est prélevée à la base.
Nous sommes encouragé, si possible, à présenter un budget en déséquilibre.

Idem

Maudinou a écrit:

Pour éviter l écrêtement, je prélève au moment du budget et après le Cofi. Parfois, j ai l'impression d avoir oublié un principe budgétaire... mais ici, à part des voyages scolaires, il n y aura plus rien à mettre dans les budgets.

Pareil chez moi.

volcan a écrit:

Cela dit des collègues ont joué au Kon avec des FdR qui représentaient plus d'une année de dotation.

Tout à fait d'accord également. Et j'approuve la décision des CT de limiter les DGF lorsque les réserves sont trop importantes.
A ceci près que ma CT, par exemple, ne nous laisse, a contrario, qu'une faible limite de FR (25 % de la dotation). Cela empêche une saine gestion, notamment lorsque que comme moi, on fait souvent un prélèvement en fin d'année pour s'assurer de ne pas avoir de mauvaise surprise en terme de disponibilité de crédits.
Et lorsque, comme c'est mon cas cette année, on a eu un hiver clément et donc beaucoup de pépettes qui vont retomber et un remboursement très conséquent d'une avance sur le chauffage, on dépasse très largement cette limite. Donc, si on veut éviter l'écrêtement, "on" dépense sans compter, achetant ce qui n'est pas tout à fait nécessaire. J'appelle ça une prime à la mauvaise gestion des crédits publics.

Ici la collectivité a confondu jours de fonds de roulement (65) et jours de trésorerie (101) ce qui est différent. Notre fonds de roulement représente 70% service général et 30% sur la restauration.

Mais d'un autre côté, au lieu de "dépenser sans compter, achetant ce qui n'est pas tout à fait nécessaire", ça peut aussi inciter des établissements qui ont depuis longtemps des FDR bien plus que confortables à mettre en place une politique d'investissements annuelle qui permet de garder un FDR "raisonnable" et dans le même temps d'améliorer pas mal de choses dans l'établissement.

Faut aussi être logique: en tant que gestionnaire, je trouverais fort de café qu'une matière ne dépense rien de ses crédits pendant des années, et râle si on les lui baisse, au motif qu'elle pourrait avoir à faire un investissement à l'avenir.