Bonjour,

Nous devons présenter le budget la semaine prochaine (oui, je sais nous ne sommes pas en avance mais quand ça ne veut pas ...)
J'ai un pb avec le calcul de mon SRH. Une fois le reversement CT ôté il me reste environ 130.000 €. Environ 30.000 doivent selon le taux imposé par la CT revenir aux charges communes. Ce qui normalement devrait me faire un achat de denrées de 100.000 €; or mon CE tient à ce que je mette de la viab, et des fournitures sur cette somme. Il me semble que cela est interdit mais fatigue et stress aidant je ne trouve aucun texte justifiant que le crédit nourriture ne doit servir que pour les denrées.

Quelqu'un pour me confirmer que je ne me trompe pas ? ou me dire au contraire qu'il a raison ?

Merci
un gestionnaire qui sent que l'année va être longue ....

il a raison....
l'équilibre s'apprécie sur le service...
c'est un vieux débat , et trop de collègues croient encore que le chapitre E existe (même ceux qui ne l'ont pas connu d'ailleurs)

merci, cela me semble juste énorme de prélever 8.000 € sur les denrées pour ce qui releve pour moi du fonctionnement... (viabilisation)

Mad Max a écrit:

Une notion essentielle du SRH est celle de « crédit nourriture », que l’instruction M9-6 qui remet à plat la réglementation comptable a  clairement rappelé :

Détermination du crédit nourriture

Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées, les achats de repas confectionnés, les petites fournitures consommables (par exemple des serviettes en papier). Certains achats de petit matériel, linge, vêtements de travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène, etc. sont financés sur les crédits ouverts au titre des frais de fonctionnement du service.

Oui juste pour préciser c'est l'article 2.1.2.5.1 de la M9.6
Par contre il est possible de ne pas "reverser" la totalité des charges communes au service ALO, d'en conserver une partie sur le SRH pour payer les charges indiquées par ton CE

Ne faut-il pas soumettre le problème à l'interlocuteur de la CT ?

Ce qui m'interpelle, c'est que visiblement le SRH reverse déjà aux charges communes. Il n'y a pas déjà la viab dans les charges communes ?

Chez moi la viabilisation du SRH est bien imputée sur le SRH, mais je ne reverse pas au ALO en plus

Attention aux préconisations de la collectivité: dans le département où j'étais gestionnaire, les consignes étaient très claires (observations en bonne et due forme en cas de non respect), seules les denrées alimentaires devaient figurer au SRH. Toutes les autres charges devaient être payées en ALO avec la participation aux charges communes.

dites à votre CE que vous collez le "crédit nourriture" au budget initial et qu'il fera la répartition qu'il voudra en janvier via une DO.
Comme ça tout le monde est content, même ceux qui n'y pigent rien.

Mad Max a écrit:

Une notion essentielle du SRH est celle de « crédit nourriture », que l’instruction M9-6 qui remet à plat la réglementation comptable a  clairement rappelé :

Détermination du crédit nourriture

Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées, les achats de repas confectionnés, les petites fournitures consommables (par exemple des serviettes en papier). Certains achats de petit matériel, linge, vêtements de travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène, etc. sont financés sur les crédits ouverts au titre des frais de fonctionnement du service.

Sauf que moi j'ai pas la même notion de crédit nourriture dans la dernière version de la M9-6 :

2.1.2.5.1 détermination du crédit nourriture :

Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées et les achats de repas confectionnés. En revanche, les achats de petit matériel, linge, vêtements de travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène, etc. sont financés sur les crédits ouverts au titre des frais de fonctionnement du service.



Et cette notion me convient parfaitement puisqu'en clair le crédit nourriture c'est la bouffe et les repas confectionnés, point.

The Boss a tout bon comme d'hab! il faudrait juste que prépa budg soit mis au goût du jour car il fonctionne quasi façon dinosaure époque chapître E.
je fais donc un budget initial juste avec les transfert et de la bouffe, puis en avant les DO en janvier.

Et SNOCXUATROM!!!

Je précise que maintenant cette notion de crédit nourriture est bien claire : la bouffe, rien que la bouffe. Cela fait des années qu'avec Boz et d'autres on milite pour ça. J'ai vu avec la DAF et maintenant la M9-6 est OK ; reste à Boz de voir avec GFC....  chacun son job...

volcan a écrit:

Je précise que maintenant cette notion de crédit nourriture est bien claire : la bouffe, rien que la bouffe.

Oui mais le souci c'est que d'aucuns continuent à calculer le crédit nourriture comme si c'était l'ensemble du SRH qui était concerné, alors que c'est seulement le 6011.

Rome ne s'est pas fait en un jour.... selon la formule consacrée

Je ne trouve pas ça si clair que ça.

Le premier paragraphe (M96 / 2.1.2.5.1) nous dit:
"En l’absence d’instructions particulières de la collectivité territoriale de rattachement, les charges pouvant être prises en compte pour la fixation des tarifs correspondent à l’intégralité des coûts nécessaires au fonctionnement du service, notamment le prix des denrées et des fluides, les investissements, les dépenses de personnel et les frais généraux. Certaines sont supportées par l’établissement (denrées, énergie, entretien, etc.), d’autres par la collectivité territoriale, en particulier les dépenses de personnel et les dépenses de gros équipements..."

Le second paragraphe (même rèf), cité par Volcan, définit le "crédit nourriture":
"Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées et les achats de repas confectionnés. En revanche, les achats de petit matériel, linge, vêtements de travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène, etc. sont financés sur les crédits ouverts au titre des frais de fonctionnement du service."



Le second paragraphe nous présente donc un crédit nourriture au sens restrictif (denrées + petit matériel, linge, vêtements de travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène), alors que le premier nous expliquait que les recettes doivent faire face à l'intégralité des dépenses.

J'en déduit que le "crédit nourriture" n'est qu'une partie du crédit que nous calculons en évaluant ce qui reste à dépenser au SRH après avoir déduits les prélèvements. Il y aurait une sorte de coexistence entre "crédit nourriture" et "crédits d'entretien" au SRH, après déduction des prélèvements.

Coté clarté, j'ai déjà vu plus limpide...

Je retiens essentiellement ce point repris par Stoïk et qui figure au § 2.1.2.5.1 de la M9-6

Marcorèlaplum a écrit:

En l’absence d’instructions particulières de la collectivité territoriale de rattachement,

 
C'est bien là un des nœuds du problème en tous cas par chez moi

Stoïk a écrit:

Le second paragraphe (même rèf), cité par Volcan, définit le "crédit nourriture":
"Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la collectivité territoriale."

Les choses seraient bien plus claires pour tout le monde si:
- On ne parlait plus à l'avenir de "crédit nourriture", mais de crédits pour l'achat de denrées (ou de repas).
- Les CT imposaient de gérer l'intégralité des charges de demi-pension au SRH, sans reversement au Service Général.

Pour moi tout est clair.
La M9-6 pose le principe que le SRH est un service autonome qui doit s'autofinancer et retracer l'intégralité de ses dépenses de fonctionnement à l'exception d'une partie des frais de personnels et du gros équipement pris en charge directement par la collectivité.
Ces dépenses sont de deux "catégories" :
- les frais de fonctionnement qui comprennent TOUT ce qui n'est pas la nourriture ; que ces frais fassent l'objet de reversements avec ALO ou à la CT (ex-FARPI) ou d'imputation directe au service,
- le crédit nourriture qui est uniquement constitué des  "achats de denrées et les achats de repas confectionnés" . Il est faux selon ma lecture de la M9-6 de dire que le crédit nourriture comprendrait le petit matériel, linge, etc...

Je suis d'accord que faire une distinction entre dépenses de fonctionnement et nourriture est bizarre dans la mesure où la nourriture ou l'achat de repas ne sont une charge de fonctionnement du service comme les autres. Il est cependant indéniable que - comme le dit la M9.6 - une fois déduit des recettes les prélèvements et les charges de fonctionnement ce qui reste c'est pour l'achat de denrées et de repas.

Ce que dit Volcan a le mérite d'être clair.

En plus ca correspond à la position de la DAF qui rédige la M9-6 (sauf incompréhension de ma part mais je me ferais une nouvelle fois confirmer mon analyse).

Sauf que je trouve que la formulation de la M9.6 prête encore à confusion (cf le message de Stoïk plus haut; bon, en même temps, c'est Stoïk...    ).

néthou a écrit:

Sauf que je trouve que la formulation de la M9.6 prête encore à confusion (cf le message de Stoïk plus haut; bon, en même temps, c'est Stoïk...    ).

Je vais leur transmettre, comme pour la rédaction concernant le vote du budget par service.

Si vous en avez d'autres ils sont preneurs une nouvelle version de la M9-6 doit sortir en 2016.

Merci à tous !
Texte à l'appui, il a - péniblement - accepté de changer ...

TiTI a écrit:

Je retiens essentiellement ce point repris par Stoïk et qui figure au § 2.1.2.5.1 de la M9-6

Marcorèlaplum a écrit:

En l’absence d’instructions particulières de la collectivité territoriale de rattachement,

 
C'est bien là un des nœuds du problème en tous cas par chez moi

non, aucun noeud, celà concerne seulement la fixation des tarifs et absolument pas la structure du SRH, qui est comme dit le Taulier, et la M9-6 me paraît pour une fois fort claire.

volcan a écrit:

Pour moi tout est clair.
La M9-6 pose le principe que le SRH est un service autonome qui doit s'autofinancer et retracer l'intégralité de ses dépenses de fonctionnement à l'exception d'une partie des frais de personnels et du gros équipement pris en charge directement par la collectivité.
Ces dépenses sont de deux "catégories" :
- les frais de fonctionnement qui comprennent TOUT ce qui n'est pas la nourriture ; que ces frais fassent l'objet de reversements avec ALO ou à la CT (ex-FARPI) ou d'imputation directe au service,
- le crédit nourriture qui est uniquement constitué des  "achats de denrées et les achats de repas confectionnés"

Cela correspond à ma pratique mais je n'avais jamais réussi à l'exprimer aussi clairement malgré plus d'une tentative    ...
Merci !

VMB a écrit:

non, aucun noeud, celà concerne seulement la fixation des tarifs et absolument pas la structure du SRH, qui est comme dit le Taulier, et la M9-6 me paraît pour une fois fort claire.

 La structure du SRH ne dépend pas aussi et surtout de ce que décident les CT ? et c'était le sens de mon intervention.
 

Comment dire ? une des CT impose un taux de reversement aux charges communes , si les charges sont communes elles sont donc indifférenciées et hop virement en fin d'année en fonction des recettes réelles du SRH vers le ALO ... et c'est fini. Le reste c'est du 6011 et c'est le bonheur intégral ! et bien non que nenni on ouvre ce % et on met les comptes par nature intéressé et à la fin de l'année on pleure pour faire sa DBM 22 ... la M9-6 est claire c'est bien ... mais les CT ...

volcan a écrit:

Pour moi tout est clair.
La M9-6 pose le principe que le SRH est un service autonome qui doit s'autofinancer et retracer l'intégralité de ses dépenses de fonctionnement à l'exception d'une partie des frais de personnels et du gros équipement pris en charge directement par la collectivité.
Ces dépenses sont de deux "catégories" :
- les frais de fonctionnement qui comprennent TOUT ce qui n'est pas la nourriture ; que ces frais fassent l'objet de reversements avec ALO ou à la CT (ex-FARPI) ou d'imputation directe au service,
- le crédit nourriture qui est uniquement constitué des  "achats de denrées et les achats de repas confectionnés" . Il est faux selon ma lecture de la M9-6 de dire que le crédit nourriture comprendrait le petit matériel, linge, etc...

Je suis d'accord que faire une distinction entre dépenses de fonctionnement et nourriture est bizarre dans la mesure où la nourriture ou l'achat de repas ne sont une charge de fonctionnement du service comme les autres. Il est cependant indéniable que - comme le dit la M9.6 - une fois déduit des recettes les prélèvements et les charges de fonctionnement ce qui reste c'est pour l'achat de denrées et de repas.

Cette fois-ci, ça me parait très clair aussi.    

néthou a écrit:

...bon, en même temps, c'est Stoïk...    ).

TiTI a écrit:

et bien non que nenni on ouvre ce % et on met les comptes par nature intéressé et à la fin de l'année on pleure pour faire sa DBM 22 ... la M9-6 est claire c'est bien ... mais les CT ...

Mais tu les ouvres où ? au SRH ou dans ALO ?

Néthou a écrit:

Mais tu les ouvres où ? au SRH ou dans ALO ?

Les GM les ouvrent au SRH.