Citation :

Bonjour M. le principal,

Ce message a pour objet de vous alerter d'un engagement pris avec légèreté par le collège, en prairial, pour la location d'un standard téléphonique.

J'avais suggéré à votre gestionnaire M. Duhon d'étudier la remise en question du marché d'acheminement téléphonique du collège, où une petite économie semblait encore possible.

Il semble que le commercial se réclamant de la société Alhuile, qui proposait à ce titre des prestations correctes à un bon tarif, ait convaincu M. Duhon de la "nécessité" de renouveler le standard téléphonique. Il semble avoir su arracher à votre gestionnaire une signature sur un contrat de location pour un tel matériel, sans aucune mise en concurrence, aucune définition préalable des besoins, aucune évaluation des coûts induits.

La matériel allégué par le contrat n'aurait jamais été livré au collège, et M. Duhon a signé une prise en charge de matériel en blanc. Les "petits caractères" du contrat sont des clauses léonines, par lesquelles le client serait infondé à contester quoi que ce soit après signature de cette prise en charge.

Le contrat de location ainsi établi est supposé durer 60 mois, avec un coût de 350 €, soit une charge de 5 250 € pour le collège, sans aucune nécessité ni même semble-t-il aucune contrepartie. Pis, un premier mandat de 350 € m'a déjà été présenté en fructidor dernier, que j'ai réglé sans alors détecter qu'il se pût agir d'un sujet sensible.

Ces faits sont toute l'apparence de l'escroquerie, et il me paraît indispensable d'y mettre bon ordre, sachant qu'il s'agit d'un travail ingrat et dont la réussite n'est jamais assurée.

Je crois donc utile d'en alerter le conseil départemental, pour requérir l'assistance du service juridique de la collectivité. L'on pourra aussi envisager de solliciter l'appui au moins informel de la société Alhuile, qui devrait souhaiter ne pas se voir imputer ces pratiques d'un commercial qui en l'espèce a agi pour un autre compte.

En tout état de cause, je vous rappelle que l'EPLE est insaisissable, et que seule une décision de justice pourrait contraindre le collège à payer pour une prestation non fournie. Il faut faire confiance à la justice pour ne pas cautionner complètement ces pratiques scandaleuses, mais nous devrons toutefois agir avec circonspection pour ne pas fournir d'arguments à la partie adverse.

A priori, il est stratégique de ne plus trop tarder à notifier au loueur qu'en l'absence de toute exécution de sa part, le contrat est nul, qu'il a été établi dans des conditions contestables par une personne qui n'était pas habilitée pour se faire.

Je me mets pleinement à la disposition du collège pour tenter de le dépêtrer de cette situation, si le conseil départemental ne devait pas promptement fournir l'assistance nécessaire.

Veuillez agréer, M. le principal, mes salutations distinguées,

C'est bien écrit ! Et en minuscules. A conserver.

Si je peux me permettre dans le message de ADAENES il vaudrait mieux indiquer "M. ****"

on ne donne pas de nom ...

M9.6 à donf a écrit:

on ne donne pas de nom ...

Si : celui de ce délicieux personnage :