Bonsoir,
Avant de signer un contrat avec *** concernant l'inter commutateur téléphonique, je voudrais savoir quelle est la durée de la location : 21 trimestres ? Est-ce que c'est légal ?
Cordialement

21 trimestres soit 5 ans ? Pourquoi pas. Mais si ce contrat est > à 15000 € au total sur les 5 ans et qu'il est fait sans passer par un MAPA, c'est à dire une publicité et une mise en concurrence, là c'est illégal.

Loyer trimestriel à 714 € HT soit 853,.. € TTC/trimestre. sur 21 trimestres < 15.000 € HT
Donc c'est possible !

Hum.... 714€ par 21 ça fait du 14 994 €. On peut dire que c'est inférieur à 15 000 €    s'il n'y a aucune révision annuelle du prix de prévue au contrat, aucun contrat de maintenance... aucun rajout en cours de contrat... on peut le dire... on peut dire aussi que pour 6 € ça fait un peu "magouille à deux balles". Mais si on peut se passer en théorie de publicité (perso je ne le ferai pas), on ne peut se passer de mise en concurrence... donc plusieurs propositions au minimum...

Il faut faire des devis pour un achat, également. L'écart risque de surprendre.

Trop tard pour le devis car l'inter commutateur téléphonique de *** est fixé dans l'établissement.
Le contrat est signé par CE pour 21 trimestres à 714 € HT/trimestre.
Cordialement.

Excellent, le standard loué 21 trimestres pour seulement 15 k€ HT. J'ai acheté un standard complet, il y a pas très longtemps, avec un petit MAPA tout pourri comme j'en ai l'habitude : 6000 €.

J'dis ça, j'dis rien... en tant que gestionnaire. En tant que contribuable, en revanche,  

  C'est vrai que c'est l'occasion de rappeler que les MAPA, ce n'est pas simplement pour être en règle et ne pas risquer des ennuis, ce n'est pas simplement pour prendre l'affaire à son compte et déterminer les clauses de l'accord même si ça prend du temps, c'est aussi, la plupart du temps, obtenir un prix bien plus intéressant que quand un commercial avec un contrat tout prêt vient spontanément offrir une "féduction" de 20% sur son dernier produit tellement meilleur que celui de la concurrence puisqu'il le dit et qu'en plus, il va reprendre à ses frais l'ancien matériel (et le revendre) contre un simple renouvellement de 5 ans, signez là.

Cette location de 5 ans pour un prix abusif mais qui reste juste sous le seuil des MAPA est une honte. Si les membres des CA étaient mieux formés, c'est eux qui devraient refuser de signer des contrats débiles plutôt que des marchés et imposer qu'ordonnateurs et gestionnaires fassent leur boulot d'acheteurs publics.

Plutôt que de râler qu'ils ne veulent pas être à la borne, les vrais gestionnaires feraient mieux de dire que ce temps là serait plus utile à préparer des MAPA pour faire des économies.

je confirme qu'un standard c'est 5/8000€ suivant la taille d'un bahut.*
Une location sur 5 ans c'est 15/20000€.
L'argument choc c'est d'avoir toujours un matériel neuf, puisqu'au bout de 5 ans on repart sur une location et un matériel dernier cri.
Donc en 10 ans c'est au bas mot une somme de 30000€ qui auront été dépensés..
Avec l'acquisition , on ne change pas le standard au bout de 5 ans (on est un peu ringos mais on s'habitue assez bien au truc) et au bout de 10 ans on s'aperçoit qu'on a économisé** un gros paquet d'argent.
le raisonnement est le même pour les photocopieur.

* pour les 3/4 des bahuts je ne parle pas des tous petits ou des mastodontes...
** économisé est un mot trompeur, puisque l'argent ainsi récupéré aura été investi dans l'intervalle dans des vidéoprojecteurs pour les salles de cours

bui michel a écrit:

Bonsoir,
Avant de signer un contrat avec *** concernant l'inter commutateur téléphonique, je voudrais savoir quelle est la durée de la location : 21 trimestres ? Est-ce que c'est légal ?

bui michel a écrit:

Trop tard pour le devis car l'inter commutateur téléphonique de *** est fixé dans l'établissement.
Le contrat est signé par CE pour 21 trimestres à 714 € HT/trimestre.

Il veut quoi exactement le monsieur?

Une caution morale pour se dédouaner?

Intendant Zonard, est-ce qu'il serait possible de "partager" ton MAPA ? la question du renouvellement va se poser ici aussi et je souhaiterais bien éviter la location... merci d'avance

Bozinchu a écrit:

** économisé est un mot trompeur, puisque l'argent ainsi récupéré aura été investi dans l'intervalle dans des vidéoprojecteurs pour les salles de cours

Peuh, ça fait longtemps qu'il y en a dans toutes les salles de cours, là on attaque l'équipement des cabines de WC.

Auto.Com a écrit:

Intendant Zonard, est-ce qu'il serait possible de "partager" ton MAPA ? la question du renouvellement va se poser ici aussi et je souhaiterais bien éviter la location..

Va voir sur http://web.aji-france.com et demande la liste des marchés pour "matériel de téléphonie". Actuellement il y en a cinq en cours. Histoire de dire que y a pas que ce dingue de zonard qui fait des MAPA, je suis même un très mauvais élève sur ce terrain. Mais j'me soigne.

Contrat signé pour une location d'un standard téléphonique par erreur mais non livré depuis plus de 3 mois. Peut on le résilier ? Factures du fournisseur mais pas de matériel.
Cordialement

C'est jouable:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Livraison

Contrat signé par erreur... 

La commerciale a présenté le contrat de la téléphonie, dans la foulée, elle lui a dit qu'il faut un nouveau standard pour que çela fonctionne.
CE la croit mais finalement la nouvelle ligne est branchée et fonctionne sans problème avec l'ancien standard.
En entretemps, le loueur du nouveau standard nous a facturé alors que le standard n'a pas été livré, depuis 3 mois.

Défaut d'exécution, l'obligation qui n'a pas été respectée d'un côté ne peut certainement pas générer une obligation de payer de l'autre. Il faut donc envoyer un recommandé prenant acte de l'inexécution et indiquant que le contrat est caduc. Après quoi, ils devraient décramponner en faisant seulement la sourde oreille. De toutes manières, ils ne peuvent pas forcer l'établissement à se faire poser un nouveau standard, et  tant que le matériel n'est pas installé, aucun paiement n'est envisageable.

Attention, s'il y a location, il faut toujours écrire à l'organisme de financement en plus du prestataire proprement dit.

Heu, bien entendu, tous ces contrats signés par accident ont aussi été présentés au CA par hasard, parce que sinon le comptable ne peut pas payer (dans un monde parfait).

LMDV/LG a écrit:

Heu, bien entendu, tous ces contrats signés par accident ont aussi été présentés au CA par hasard, parce que sinon le comptable ne peut pas payer (dans un monde parfait).

Et comme tu l'as déjà dit par ailleurs, sans signature valable ils sont nul de fait.
Sauf en ce qui concerne la part exécutée du contrat bien sur.

LMDV/LG a écrit:

Heu, bien entendu, tous ces contrats signés par accident ont aussi été présentés au CA par hasard, parce que sinon le comptable ne peut pas payer (dans un monde parfait).

 Là, je ne partage pas cet avis.