Bonjour,

J'hésite sur les comptes d'imputation classes 4 et 7 pour une subvention versée par le Greta à notre établissement, non support Greta donc, mais organisateur de diverses actions.

D'un côté, il pourrait y avoir :
- 7586 "contributions du service de la formation continue, crédité des participations versées par le Greta à l'établissement réalisateur de formation" ce qui paraît parfait ;
- en face on aurait donc un 4675 "fonds académique de mutualisation des ressources de formation continue" ... mais nous ne sommes pas établissement support.

Autre possibilité :
- 44146 "subventions reçues pour le financement de la formation continue" ;
- 7448 compte fourre-tout que l'on ne souhaite utiliser qu'en dernier ressort...

Voilou, auriez-vous des suggestions ? Pratiques diverses ? Autres ?

Merci de vos éclaircissements.

Bonjour,

on utilise içi le 4678 avec le 7586

Ici c'est le 7586 avec le 46321

peko a écrit:

- 7586 "contributions du service de la formation continue, crédité des participations versées par le Greta à l'établissement réalisateur de formation" ce qui paraît parfait

Effectivement.

peko a écrit:

- en face on aurait donc un 4675 "fonds académique de mutualisation des ressources de formation continue" ... mais nous ne sommes pas établissement support.

Effectivement pas du tout. Et puis il existe encore en 2015, ce compte ?  

peko a écrit:

Autre possibilité :
- 44146 "subventions reçues pour le financement de la formation continue"

Et non, car en droit il ne s'agit pas d'une subvention, mais d'une contribution contractuelle, découlant de la convention constitutive du Greta. Le 44 est hors de propos. Le 41, clients, n'est pas adapté. Donc, si l'OR est émis avant la réception de la somme, c'est au 4632 ; si le Greta paie le premier, je ne vois plus que le 4718, en attente de déplacement vers le 4632.

C'est bien noté. Merci pour les explications