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 voyages, voyages....

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2 participants
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bernie
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bernie


Nombre de messages : 121
Localisation : versailles
Date d'inscription : 16/10/2009

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MessageSujet: voyages, voyages....   voyages, voyages.... Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 12:29

Un très intéressant article est paru dans la revue intendance qui récapitule tous les points sur lesquels doivent porter notre attention(diffusé à tous les gestionnaires et CE de mes établissements).
J'ai cependant un doute sur la convention de mandat donnée à l'enseignant organisateur: elle consiste dans mon établissement à lui donner l'autorisation formalisée de "collationner les chèques" pour le voyage et de mes les rendre avec la liste des élèves, cependant que les espèces sont toujours encaissées à L'intendance. Une collègue en formation à l'ESEN nous a rapporté en réunion Espac'EPLE que cette  pratique était proscrite, nulle et non avenue (dixit le formateur de l'ESEN).Le doute m'assaille, surtout que j'ai demandé à mes établissements rattachés d'appliquer cette règle. Cet article de l'AJI est-il validé par la DAF? confused
Merci pour vos réponses...
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Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: voyages, voyages....   voyages, voyages.... Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 12:56

Tu veux dire qu'il serait interdit de nommer un mandataire (professeur ou autre) pour collecter les créances de voyages ? Première nouvelle.
Dans ce cas le vademecum du gestionnaire édité par la DAF ne serait pas correct : voir la fiche V-04.


Je pense qu'il y a eu une confusion, extrait de la fiche :

A noter qu’il convient de ne pas confondre la notion de mandataire pour avances et recettes et la notion de mandataire définie notamment par le § 12253 de l’instruction codificatrice M9.6 qui indique :
« Afin de garantir la continuité du service et permettre à l’agent comptable d’être représenté aux d’administration auxquels il ne pourrait participer, l’agent comptable peut déléguer conformément à l’article 16 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ayant la qualité pour agir en son nom et sous sa responsabilité. Ces mandataires seront désignés conformément aux dispositions précisées au chapitre V de l'instruction générale du 16 août 1966 qui précise « en principe, le mandataire ne peut être désigné que parmi les agents placés sous l'autorité du comptable ». Si aucun agent n'est placé sous l'autorité de l'AC, le mandataire sera un agent de l'EPLE qui n'a pas la qualité d'ordonnateur et exceptionnellement un collègue qui gère également une agence comptable à proximité. »

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Localisation : versailles
Date d'inscription : 16/10/2009

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MessageSujet: RE: voyages   voyages, voyages.... Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 19:18

Merci!!!!
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MessageSujet: Re: voyages, voyages....   voyages, voyages.... Icon_minitime

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