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 seuil d'encaisse en lycée

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MessageSujet: seuil d'encaisse en lycée   seuil d'encaisse en lycée Icon_minitimeDim 4 Oct 2015 - 18:28

Je voudrai savoir si les collègues de lycée ont fixé pour leur établissement un seuil d'encaisse et si oui à combien ?
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MOA
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MOA


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MessageSujet: Re: seuil d'encaisse en lycée   seuil d'encaisse en lycée Icon_minitimeDim 4 Oct 2015 - 18:49

L'encaisse max est de 1000.00 € pour une régie, mais ce peut être fixé plus bas dans l'habilitation.
Pour l'agence comptable, pas de limite.
Ici quand on atteint quelques milliers d'euros 2000/2500 € environ, on décaisse.
Cela dépend des AC.
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ADN
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MessageSujet: Re: seuil d'encaisse en lycée   seuil d'encaisse en lycée Icon_minitimeMar 6 Oct 2015 - 7:03

MOA a écrit:
L'encaisse max est de 1000.00 € pour une régie, mais ce peut être fixé plus bas dans l'habilitation.
Pour l'agence comptable, pas de limite.
Ici quand on atteint quelques milliers d'euros 2000/2500 € environ, on décaisse.
Cela dépend des AC.
Je ne retrouve pas la référence du texte qui fixe cette limite d'encaisse à 1 000 euros?
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MOA
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MOA


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MessageSujet: Re: seuil d'encaisse en lycée   seuil d'encaisse en lycée Icon_minitimeMar 6 Oct 2015 - 7:25

parution au JORF le 30 janvier 2015, de l'arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements  publics locaux d'enseignement à instituer des régies


Mais l'information sur les 1 000.00 € d'encaisse max existait déjà dans l'arrêté du 11 octobre 1993


voir ci dessous les copies



TITRE PREMIER. RÉGIES DE RECETTES
...


Art. 3 (modifié par l'arrêté du 21 décembre 2001) . — Les régisseurs versent à l'agent comptable de l'établissement ou, dans le cas d'un groupement comptable, à l'agent comptable de l'établissement siège du groupement, les recettes encaissées en numéraire dès qu'elles atteignent la somme de 1 000 euros et au minimum une fois par mois. Les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.
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topsy
Invité




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MessageSujet: Re: seuil d'encaisse en lycée   seuil d'encaisse en lycée Icon_minitimeLun 9 Mai 2016 - 11:58

bonjour,
pour un EPLE vendant beaucoup d'objets confectionnés, quel montant vous semble approprié (hors plafond régisseur 1000 €) ? également: comment doit-on formaliser un plafond d'encaisse ?
merci d'avance
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MessageSujet: Re: seuil d'encaisse en lycée   seuil d'encaisse en lycée Icon_minitime

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