Seuil des 15 000 €

Ca y est il est "conforté " par la loi :
Gazette

Les groupes socialistes ayant pris la décision de saisir le conseil constitutionnel de cette loi, on aura (peut-être) la position de cette institution sur cette disposition.

...à condition toutefois qu'elle fasse partie des dispositions attaquées.

Annulation ou validation, au moins on aura une décision incontestable qui sécurisera les acheteurs.

Moi j'en ai marre de ces tergiversations franco-françaises qui font que nous autres, acheteurs publics, ne savons plus sur quel pied danser. En attendant une éventuelle nouvelle annulation, j'ai décidé de ne rien changer à ma politique d'achat public. Mais pour le faire admettre aux profs qui avaient vu passer l'info, il a fallu argumenter. Bon, c'est bien passé mais quand même, j'ai l'impression d'être là-dedans:

L'était une gestionnaire qui passait un marché

(...)

Les lois faisaient rouli-roula, les lois faisaient rouli-roula
STOP
2 pas en avant
2 pas en arrière
2 pas d'un côté
2 pas de l'autre côté

Et on r'commence...

D6. a écrit:

Moi j'en ai marre

Voilà, voilà, faut pas s'impatienter ! http://intendancezone.net/spip.php?article567