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 logement NAS : temps partiel de droit et astreintes

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Margelle
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Margelle


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MessageSujet: logement NAS : temps partiel de droit et astreintes   logement NAS : temps partiel de droit et astreintes Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 19:43

Le poste de mon adjointe est logé pour NAS (1 internat), avec astreinte 1 nuit par semaine (ça va, pas trop méchant comme astreinte). Or la nouvelle attachée qui arrive sur le poste à la rentrée prend un congé parental à 50% (à la suite de son congé mater) et ne veut pas occuper le logement.
Je lui est dit au tél que soit elle demandait sa dérogation, soit elle devait exercer son astreinte en dormant sur place 1 nuit/sem. Elle a semblé fortement tiquer (moi aussi faut dire sachant que je vais me taper une bonne partie du boulot de son 50% restant).
L'astreinte est-elle diminuée pour un agent à temps partiel de droit ?
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MessageSujet: Re: logement NAS : temps partiel de droit et astreintes   logement NAS : temps partiel de droit et astreintes Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 19:58

Arriver sur un poste logé et je suppose fléché en tant que tel et ne pas vouloir logé ça m'étonnera toujours. Mais bon...

J'aurais la même approche, soit c'est la dérogation, soit elle loge (qu'elle occupe ou non c'est pas mon problème).

J'ai relu le décret et l'arrêté sur les astreintes, rien sur les temps partiels (d'ailleurs je suis en temps partiel, il est temps de m'en inquiéter).

Mais rien n'empêche qu'elle soit d'astreinte à son domicile qui n'est pas dans le collège/lycée (merci France Telecom). Elle ne doit pas loger à 3 heures du bahut non ?

Par contre faudra, par soucis d'honnêté, compter le temps d'astreinte (1h par nuit en semaine + éventuel temps d'intervention) ça aide en plus à faire passer la pilule.

En me relisant, je me dis d'un coup que c'est moins sexy que prévu de bosser en EPLE, un petit air de caserne en fait.
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Margelle
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MessageSujet: Re: logement NAS : temps partiel de droit et astreintes   logement NAS : temps partiel de droit et astreintes Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 20:42

Citation :
Par contre faudra, par soucis d'honnêté, compter le temps d'astreinte (1h par nuit en semaine + éventuel temps d'intervention) ça aide en plus à faire passer la pilule.

Merci Jean-Mich pour cette réponse qui semble confirmer "le vide juridique" sur le sujet. Par contre, si c'est pour déduire des heures de boulot à qqn qui déjà ne va pas en faire lourd à 50%, je préfére encore récupérer ses astreintes (d'autant que le lycée et calme et qu'on est exceptionnellement dérangés).
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MessageSujet: Re: logement NAS : temps partiel de droit et astreintes   logement NAS : temps partiel de droit et astreintes Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 20:51

Là j'insiste, un droit est un droit à nous de les faire respecter même si ça ne nous arrange pas.

C'est une heure par semaine (hors intervention). Au final ça va faire 5-6 jours ? C'est correct non ? J'suis trop gentil ? tongue
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marco
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MessageSujet: Re: logement NAS : temps partiel de droit et astreintes   logement NAS : temps partiel de droit et astreintes Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 7:13

l'astreinte n'est jamias liée au temps de travail mais à la fonction qui justifie le logement de fonction. Sinon pourquoi ne pas imaginer qu'un personnel à mi-temps n'ai droit qu'à une demi-concesiion par NAS.... (n'importe quoi.... en somme)
Sinon comme certains collègues je suis toujours surpris que des personnels qui demandent des postes logés commencent par demander à ne pas occuper...
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BB Breizh
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MessageSujet: Re: logement NAS : temps partiel de droit et astreintes   logement NAS : temps partiel de droit et astreintes Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 7:21

Juste une petite remarque:
On ne demande pas forcément un poste LOGE: quand on demande une mut, et notamment pour rapprochement de conjoint ou autre, on n'a pas vraiment le choix, on choisit souvent un poste par défaut ou même, on ne choisit rien du tout (ça dépend des académies et de leur "degré d'attraction"). Perso, lors de ma demande de mut, je ne souhaitais pas de poste logé mais il n'y en a pas des masses!...
Et puis, qui ne tente rien n'a rien!....autant demander la dérogation si on y tient, si ça marche, c'est tout bénef!
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Margelle
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MessageSujet: Re: logement NAS : temps partiel de droit et astreintes   logement NAS : temps partiel de droit et astreintes Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 7:35

Effectivement, la personne est dans le cas d'un rapprochement de conjoint et n'a pas demandé de poste logé.
Par contre j'ai retrouvé un texte (pas tres récent), la circulaire 79-213 du 09/07/1979 qui précise :

"les personnels exerçant à mi-temps pourront bénéficier ou continuer à bénéficier d'une concession de logement pour NAS à condition, que la totalité du service intérieur et la permanence administrative requise puisse être ainsi assurées".
Les arrêtés de nomination à mi-temps des personnels concernés porteront désormais mention de l'obligation d' assurer le service intérieur et les permanences administratives".

J'ai donc ma réponse.
Par rapport à la proposition de Jean Mich d'exercer une astreinte à distance, est-ce vraiment possible et connaissez-vous des EPLE qui le partiquent (officiellement) ?


"Les qualités pour exercer le pouvoir ne sont pas les mêmes que celles pour y accèder"
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Stéphani
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MessageSujet: Re: logement NAS : temps partiel de droit et astreintes   logement NAS : temps partiel de droit et astreintes Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 9:50

Juste pour dire que je suis à 80 % et logée par NAS et il ne m'est même pas venue à l'esprit de réduire mon temps d'astreinte ...
confused

Y a un minimum quand même non ...
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MessageSujet: Re: logement NAS : temps partiel de droit et astreintes   logement NAS : temps partiel de droit et astreintes Icon_minitime

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