| Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses | |
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+12mêmepaspeur GFC BZH quattro Winnie Bozinchu MOA néthou Gars du Doubs bipède V.M.B Thurston Moore 16 participants |
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Auteur | Message |
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On ne lache rien Invité
| Sujet: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 16:53 | |
| Bonjour,
La date limite de dépôt des dossiers de bourses a été reportée au 17 octobre 2015.
Mon agent comptable me demande de maintenir l'émission des droits constatés le 5 octobre, et ma Principale souhaite qu'on la reporte après la date de clôture (soit du coup à la rentrée de novembre).
Qu'en pensez-vous? |
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Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2362 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 16:57 | |
| N'est-pas le rallongement du délai d'instruction des dossiers de bourse qui doit primer sur la réalisation des droits constatés du 1er trimestre ? That is the question.
Je pense que les DC peuvent attendre. | |
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Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2362 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 17:02 | |
| Autre considération : comment fais-tu pour déduire les parts de bourse trimestrielles des élèves demi-pensionnaires si tu valides tes DC avant ? That's another question ? | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7123 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 17:03 | |
| les DC sont à faire dès que possible, la cantine se payant d'avance. si les gens sont boursiers et s'ils ont payé ils passeront simplement en boursiers excédentaires lors de la re-constatation incluant les bourses et auront le virement ad hoc. Attendre des lustres puis courir après les paiements est une connerie selon mon humble avis que je partage. En tout cas , moi je rejette les mandats au SRH si le montant des dépenses est > montant des recettes. | |
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Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2362 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 17:17 | |
| Ok VMB, je comprends ton opinion sur le sujet. Mais la circulaire des bourses 2015-089 du 12 juin 2015 précise : "Pour les bénéficiaires ayant qualité de demi-pensionnaire ou de pensionnaire, la bourse de collège est versée après déduction du montant des frais d'hébergement et de restauration."Donc perso je préfère éviter la reconstatation qui va me plomber la fin du trimestre en termes de travail et constater directement les déductions des parts de bourse des forfaits dp. | |
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bipède **
Nombre de messages : 415 Date d'inscription : 07/04/2013
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 17:50 | |
| bonjour,
la reconstation liée à des modifs dans la liste des boursiers est une opération automatique et il n'est pas nécessaire de reprendre toutes les modifs manuellement, cela ne plombe donc pas la fin de trimestre.
Les frais scolaires doivent être payés en début de trimestre par les familles, il est donc nécessaire de les éditer rapidement pour être cohérent vis à vis des familles. Le texte que tu cites évoque la nécessité de déduire les frais scolaires des bourses, pas l'inverse. il est donc possible d'éditer les frais sco dès maintenant, d'autant plus que plus on s'approche de Noel, plus le paiement de la facture est une vraie contrainte pour certaines familles.
Sans établissement rapide des droits constatés, impossible de recouvrer correctement dans les délais impartis. Cela signifie des indicateurs financiers catastrophiques au cofi, des impossibilités de recouvrer et souvent des admissions en non valeur supplémentaires à supporter sur le budget de l'établissement. Dans certains établissements, cela peut aussi poser un vrai problème de trésorerie. | |
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Gars du Doubs ***
Nombre de messages : 1754 Age : 55 Localisation : Meylan Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 18:08 | |
| le recours au prélèvement automatique est également une bonne solution pour limiter les problème de trésorerie, permettre aux famille d’étaler la charge et limiter un peu le non recouvrement. Je l'utilise également pour recouvrer de vielles créances en adaptant le montant prélevé au possibilité des familles 10 ou 20 euro par mois. Cela permet de maintenir les créances vivantes et cela est moins aléatoire qu'avec certains huissiers. | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8711 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 18:09 | |
| La question c'est: ou faire les DC plus tard et travailler plus en fin de trimestre (et même avant) pour les recouvrer, ou les faire de suite et travailler (un peu) plus en fin de trimestre pour reconstater... L'argument que "la cantine se paye d'avance" est purement théorique: ce qui compte c'est le fonctionnement du bousin, donc concrètement l'encaissement, et donc le "risque" de ne pas encaisser, ou avec retard. Quant au principe (logique) de ne pas payer au SRH si les dépenses sont supérieures aux recettes, j'aimerais être sûr qu'il s'applique dès le premier mandatement de fin août-début septembre. Parce qu'un principe, c'est un principe: ou on l'applique de bout en bout, ou c'est plus un principe. Or il faut bien, quand même, une bonne petite quinzaine avant de pouvoir faire des DC corrects en étant sûr des effectifs et des régimes (et je ne parle même pas des bourses et des aides diverses et variées à la restauration)... _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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MOA ****
Nombre de messages : 2166 Age : 65 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 19:15 | |
| Une reconstatation ne prend pas beaucoup de temps, surtout s'il s'agit juste de prendre en compte les nouveaux boursiers. Entre temps, on aura pu encaisser quelques petits écus... Plus on attendra, plus on aura du mal pour le recouvrement. Pour le plvt auto également. | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 21902 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 19:29 | |
| Entièrement d'acord avec la Marmotte Chez moi les DC ont été fait le 24 septembre On aura bien quelques BN en plus ou une modification de DP Rien à foutre je préfère faire une reconstatation que de courrir après 400 parents _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13576 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 19:32 | |
| On a fait la simulation aujourd'hui, demain on édite et distribution vendredi. On a préparé comme d'habitude une note explicative pour les 2des et les boursiers soumis à VR. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2362 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 20:54 | |
| - néthou a écrit:
- il faut bien, quand même, une bonne petite quinzaine avant de pouvoir faire des DC corrects en étant sûr des effectifs et des régimes (et je ne parle même pas des bourses et des aides diverses et variées à la restauration)...
Je suis d'accord avec vous pour le recouvrement et encore cela dépend du contexte de chaque établissement. Je suis pas certain que les familles règlent aussi vite dans "les quartiers les plus défavorisés". Sans parler de la gestion des aides qui peuvent leur être attribuer au fil des commissions de fonds social. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13576 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 20:59 | |
| - On ne lache rien a écrit:
- Bonjour,
La date limite de dépôt des dossiers de bourses a été reportée au 17 octobre 2015 A ma grande honte je n'ai pas vu passer le texte. Quelqu'un pourrait me donner la référence SVP ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2362 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 21:08 | |
| Bizarre, tu n'as pas vu passer dans ta boîte mail ou celle de ton établissement. | |
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pimkie Invité
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 21:13 | |
| C'est la circulaire n° 2015-149 du 31-8-2015 |
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quattro **
Nombre de messages : 891 Localisation : Aux portes de la Provence Date d'inscription : 04/01/2007
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 21:24 | |
| et dire que l auditeur des Finances Publiques demande que les bourses soient payées en début de trimestre | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13576 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 21:29 | |
| - Thurston Moore a écrit:
- Bizarre, tu n'as pas vu passer dans ta boîte mail ou celle de ton établissement.
Non ici on ne reçoit jamais rien, c'est à nous de trouver. - Anonymous a écrit:
- C'est la circulaire n° 2015-149 du 31-8-2015
Merci ! Je l'ai bien ratée, dis donc... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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bipède **
Nombre de messages : 415 Date d'inscription : 07/04/2013
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 21:42 | |
| - néthou a écrit:
- L'argument que "la cantine se paye d'avance" est purement théorique
théorique chez vous mais ici le règlement intérieur indique clairement que les frais scolaires doivent être payés en début de trimestre (idem pour les multiples établissements rattachés) ! | |
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BZH *
Nombre de messages : 194 Age : 54 Date d'inscription : 05/10/2007
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 21:51 | |
| En règle générale la plupart des dossiers de bourses sont rendus dans les 3 premières semaines, les familles qui savent quelles sont boursières font en général les démarches en début d'année. Il reste toujours les "étourdis" et cette prolongation leur donne un délai supplémentaire. Mais pour ma part je préfère constater demain comme je l'avais prévu et reconstater pour quelques boursiers "retardataires" plus tard. De toutes façons il y aura une reconstatation pour les malades etc etc. Plutôt c'est parti plutôt ça rentre ! Attendre après les vacances de Toussaint me paraît trop long et Noël approchant,certaines priorités auront changer dans l'esprit de certaines familles. | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8711 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 22:41 | |
| - Bozinchu a écrit:
- Entièrement d'acord avec la Marmotte
Chez moi les DC ont été fait le 24 septembre On aura bien quelques BN en plus ou une modification de DP Rien à foutre je préfère faire une reconstatation que de courir après 400 parents Mais quand un bon quart de tes DP est susceptible, après attribution de l'aide de la CT, de ne pas payer du tout la demi-pension sur l'année ou à 50 % seulement, comment tu fais ? Les bourses, ça peut se gérer ensuite, mais ça... - gestCG a écrit:
- néthou a écrit:
- L'argument que "la cantine se paye d'avance" est purement théorique
théorique chez vous mais ici le règlement intérieur indique clairement que les frais scolaires doivent être payés en début de trimestre (idem pour les multiples établissements rattachés) ! Je vous rassure: c'est pareil chez moi. La loi dit aussi que l'enseignement est gratuit, les EPLE autonomes et les gestionnaires, adjoints à part entière du Chef d'Etablissement. Mais vous le savez comme moi: c'est de la théorie. _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 21902 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Mer 30 Sep 2015 - 22:51 | |
| ici c'est simple il n'y a pas d'aide de la CT _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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MOA ****
Nombre de messages : 2166 Age : 65 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Jeu 1 Oct 2015 - 8:51 | |
| - BZH a écrit:
- En règle générale la plupart des dossiers de bourses sont rendus dans les 3 premières semaines, les familles qui savent quelles sont boursières font en général les démarches en début d'année. Il reste toujours les "étourdis" et cette prolongation leur donne un délai supplémentaire. Mais pour ma part je préfère constater demain comme je l'avais prévu et reconstater pour quelques boursiers "retardataires" plus tard. De toutes façons il y aura une reconstatation pour les malades etc etc.
Plutôt c'est parti plutôt ça rentre ! Attendre après les vacances de Toussaint me paraît trop long et Noël approchant,certaines priorités auront changer dans l'esprit de certaines familles. Et le fait de constater tôt, peut permettre aux "étourdis", au vu de la réception de la facture sans bourses, de rapporter leur dossier plus rapidement. | |
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GFC **
Nombre de messages : 706 Age : 50 Localisation : alt.837m ; long. 06°21'20 Date d'inscription : 07/11/2006
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Jeu 1 Oct 2015 - 13:54 | |
| L'an dernier ils nous ont fait suer avec les remises de principe, cette année c'est les bourses...j'attends impatiemment la surprise de l'an prochain | |
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mêmepaspeur **
Nombre de messages : 581 Localisation : Poste d'observation des fonctionnaires émérites qui s'enorguellissent d'être les seuls à lire le code de l'Education et ne pas fréquenter les rézosocio (sauf pour des infos pertinentes of course) Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Jeu 1 Oct 2015 - 18:54 | |
| Bonjour à toutes et tous,
Pour ma part, la consigne de mon AC est de "préparer" les Droits constatés, et de les "faire" à la rentrée de novembre. | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12786 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Jeu 1 Oct 2015 - 19:35 | |
| Ce n'est pas à l'ordonnateur de décider à quelle date il émet ses DC, OR et autres écritures ? On peut s'entendre sur un calendrier mais pas avoir le doigt sur la couture du pantalon si on juge que la consigne ne convient pas. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7123 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Ven 2 Oct 2015 - 8:37 | |
| - Alomero a écrit:
- Ce n'est pas à l'ordonnateur de décider à quelle date il émet ses DC, OR et autres écritures ? On peut s'entendre sur un calendrier mais pas avoir le doigt sur la couture du pantalon si on juge que la consigne ne convient pas.
certes mon cher, mais l'AC est fondé à rejeter les mandats au SRH en absence de recettes suffisantes pour les compenser, ça sera suffisant pour la couture? Et il se trouve que les AC normalement constitués étant eux même GM s'imposent les mêmes obligations, donc ma 1ère constat est faite pour avoir des recettes et je reconstaterai autant de fois que nécessaire. | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12786 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Ven 2 Oct 2015 - 9:16 | |
| Nous sommes bien d'accord puisqu'en l'espèce je trouve justement que la consigne de l'AC est correcte et qu'à la place du GM tenterais de convaincre le CE. Mon observation était de portée plus générale parce qu'il arrive parfois que certaines consignes des AC soient... Pas plus tard qu'hier, j'ai entendu parler d'un établissement où le GM faisait les OR pour les commensaux en fonction des repas pris, conformément à la demande de l'AC précédent. Le nouvel AC a changé cela et a demandé à ce que cela se fasse en fonction des encaissements. Et on le fait sans discuter, en trouvant cela un peu curieux mais tant pis. Tu ne crois pas que cela fait partie des exemples où on peut se dispenser d'obéir sans réfléchir, en tout cas sans discuter ?
Sinon, je voudrais comprendre pourquoi il faut donner un délai si long pour ces dossiers. Avec une rentrée début septembre et juste deux ou trois photocopies à donner, on ne pourrait dire que ça doit commencer à la rentrée et être bouclé le 30 septembre ? Nos problèmes de DC qui ne comptent visiblement pas du tout en ce moment ne se poseraient plus. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7123 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Ven 2 Oct 2015 - 11:55 | |
| Si un AC exige une connerie manifeste l'Ordonnateur est fondé à lui en coller une! Je milita par ailleurs pour que les services de l'Ordo et lui-même réfléchisse un max. | |
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jennydu71 .
Nombre de messages : 46 Localisation : un peu partout Date d'inscription : 22/12/2013
| Sujet: Re : droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Dim 4 Oct 2015 - 13:26 | |
| bonjour, En formation, on nous a toujours dit que l'on ne pouvait plus saisir de nouveaux dossiers de bourse lorsqu'on avait constaté, c'est donc possible? Il me semblait que l'accès à la gestion des bourses sur GFE était vérouillé??? | |
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MOA ****
Nombre de messages : 2166 Age : 65 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses Dim 4 Oct 2015 - 14:03 | |
| C'est nouveau ? On pouvait toujours constater et prendre en compte les nouveaux Boursiers au fur et à mesure de leur saisie. | |
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| Sujet: Re: Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses | |
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| Droits constatés et report de la fin de campagne des bourses | |
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